Que contient le projet de loi du ministre Rochon?
Mars 1998 - No 16
D’après ce qui a été publié jusqu’ici dans les quotidiens La Presse, Le Devoir et Le Soleil, le projet de loi que s’apprête à déposer le ministre de la Santé contiendra un ensemble de mesures qui toucheront tant à la protection des non-fumeurs qu’à la prévention du tabagisme. Parmi les éléments évoqués :
- Il y aurait interdiction de fumer dans tous les lieux de travail, sauf dans les fumoirs à ventilation indépendante.
- Les bars ne seraient pas réglementés.
- Les restaurateurs auraient le droit d’avoir une section fumeurs, mais uniquement s’ils l’installent dans une pièce à part ou derrière une cloison, avec ventilation indépendante.
- La nouvelle loi donnerait au gouvernement le droit de réglementer la composition des cigarettes et l’emballage des paquets.
- Contrairement au fédéral, qui a imposé des limites aux commandites par les cigarettiers mais ne les a pas interdites, le ministre Rochon prévoirait une interdiction complète assortie d’un fonds de compensations pour les événements commandités.
Il y aura sans doute aussi des mesures pour tenter de réduire les ventes de tabac aux mineurs, phénomène encore très répandu au Québec.
Francis Thompson
