Victoire de la FDA en Caroline du Nord
Mai 1997 - No 7
La Food and Drug Administration a bel et bien le droit de réglementer la nicotine au même titre que les autres drogues et de classer les cigarettes parmi les instruments pour administrer une drogue, a décidé un juge en Caroline du Nord.
La décision du juge William Osteen, rendue le 25 avril, a pris la plupart des observateurs par surprise : on s’attendait à ce que M. Osteen, un ancien lobbyiste de l’industrie du tabac qui travaille de surcroît dans le château-fort historique des fabricants et des tabaculteurs, soit peu sympathique au point de vue de l’agence fédérale. Du côté des organismes de santé, on espérait tout simplement que l’affaire soit tranchée rapidement pour que la FDA puisse aller en appel.
En l’occurrence, la cause se retrouvera de toute façon en cour d’appel, puisque tant les fabricants que le gouvernement fédéral en ont appelé du jugement. Les fabricants continuent de contester la juridiction de la FDA, à qui selon eux le législateur n’aurait jamais donné le droit de réglementer le tabac.
Le gouvernement cherche à faire casser un autre volet de la décision de M. Osteen. Celui-ci a décidé que la FDA n’a pas de juridiction sur la publicité du tabac, du moins pas sur la base de l’article de la Loi sur les aliments, les drogues et les cosmétiques invoqué dans les propositions de réglementation du tabac.
Les chances d’obtenir gain de cause à ce sujet sont plutôt bonnes, étant donné que la même cour d’appel (la 4th U.S. Circuit Court of Appeals) a déjà tranché en faveur d’un règlement municipal à Baltimore qui impose des restrictions sévères sur les panneaux-réclames des fabricants de cigarettes et de boissons alcoolisées.
En attendant, la FDA peut aller de l’avant avec une série de mesures qui touchent aux points de vente – elle pourrait même exiger que les cigarettes soient disponibles uniquement sur ordonnance! – de même qu’à l’emballage. On discute par exemple de la possibilité d’obliger les fabricants à marquer « nicotine delivery system » (dispositif d’administration de nicotine) sur chaque paquet de cigarettes.
Fin des commandites?
Cette bataille juridique risque d’avoir un impact direct sur l’avenir des commandites au Canada et au Québec. En effet, les règlements proposés par la FDA (mais invalidés temporairement par le juge Osteen) interdiraient à toute fin pratique la commandite des événements sportifs et culturels.
Si la FDA l’emporte en cour d’appel, il est donc fort possible que les logos de cigarettes disparaissent des courses automobiles américaines, ce qui faciliterait l’adoption d’une interdiction similaire de ce côté-ci de la frontière, du moins pour les courses de formule Indy et Atlantique, dont le Grand Prix de Trois-Rivières.
Francis Thompson