Seules les « douces » et « légères » risquent d’être proscrites

Cinq ans après avoir annoncé pour la première fois son intention de bannir les appellations « douce » et « légère » qui figurent sur les paquets de cigarettes, le gouvernement fédéral s’apprête à le faire. Santé Canada travaille actuellement à l’élaboration d’un projet de règlement qui pourrait entrer en vigueur au début de l’année 2008.

Toutefois, les descriptifs donnant l’impression qu’un produit est moins nocif qu’un autre ne seront pas tous prohibés. La mesure gouvernementale ne vise que les mots « douce » et « légère » (peu importe la manière dont ils sont orthographiés) ainsi que leurs diverses variantes telles que « extra-douce » ou « ultra-légère ».

Selon les informations obtenues auprès de Santé Canada (lesquelles sont sujettes à changements), cette interdiction s’appliquerait aux cigarettes, bidis (minces cigarettes aromatisées, souvent sans filtre et roulées dans des feuilles de tabac), kreteks (cigarettes indonésiennes parfumées au clou de girofle), bâtonnets de tabac, papier à rouler, tubes, filtres, et au tabac en vrac, mais pas aux cigares, ni aux cigarillos. La modification s’effectuera en vertu de la Loi sur le tabac fédérale, par un amendement au Règlement sur l’information relative aux produits du tabac.

Même si le projet doit être annoncé dans la première partie de la Gazette du Canada d’ici la fin de l’année, la véritable publication du règlement n’est prévue qu’à l’automne 2007. Au début 2008, une fois que les compagnies de tabac auront bénéficié de quelques mois pour s’adapter aux nouvelles exigences, on peut présumer qu’il sera effectif.

L’OMS exige une interdiction complète

En novembre 2004, le Canada a ratifié la Convention-cadre pour la lutte antitabac de l’Organisation mondiale de la santé. En vertu de ce traité de santé publique, les pays doivent interdire l’étiquetage qui contribue à « promouvoir un produit du tabac par des moyens fallacieux, tendancieux, trompeurs, ou susceptibles de donner une impression erronée quant aux caractéristiques, effets sur la santé ou risques ».

D’après le directeur de l’Association pour les droits des non-fumeurs (ADNF), Garfield Mahood, le gouvernement sera sévèrement critiqué s’il ne bannit que les termes « douce » et « légère ». « Son règlement ne mettra pas fin à la tromperie et c’est justement celle-ci qu’il faut empêcher, a-t-il expliqué à Info-tabac au cours d’un entretien téléphonique. L’industrie du tabac va s’adapter, comme elle l’a fait ailleurs, en remplaçant les appellations défendues par un système de classification par couleurs ou par numéros. »

Au Brésil, où les mots « doux » ou « léger » ne peuvent plus figurer sur les emballages depuis 2002, les cigarettiers les ont remplacés par des couleurs. Quelques mois avant que la réglementation n’entre en vigueur, Souza Cruz – une filiale de la multinationale British American Tobacco – a même inclus un dépliant à l’intérieur de ses paquets. « Le plaisir et la douceur dans un nouvel emballage moderne et innovateur », précisait-il en spécifiant que le bleu serait dorénavant associé à l’ancienne marque légère.

Chez nous, l’industrie du tabac utiliserait déjà des symboles ou formulations qui laissent croire que certains produits sont moins nocifs, indique M. Mahood : « Par exemple, le terme « naturel » demeurerait permis par le projet de règlement de Santé Canada et il sous-entend que ces cigarettes sont plus saines, alors que ce n’est pas le cas. »

Plainte auprès du Bureau de la concurrence

En juin 2003, l’ADNF ainsi que des juristes et professionnels de la santé ont déposé une plainte contre les trois principaux fabricants de cigarettes canadiens, auprès du Bureau de la concurrence. Considérant que les « douces » et « légères » induisent les consommateurs en erreur, ils voulaient que l’agence fédérale mette fin à cette pratique frauduleuse.

Un an et demi plus tard, voyant que leur grief demeurait sans réponse, ils ont soumis au tribunal une requête (mandamus) afin de forcer le Bureau à se pencher sur leur dossier. En avril dernier, la Cour fédérale a refusé d’accéder à leur demande. Le mois suivant, les signataires ont porté cette décision devant la Cour d’appel, laquelle devrait entendre la cause d’ici la fin de l’année.

Questionné à savoir si son association poursuivra sa démarche auprès du Bureau de la concurrence, même si le gouvernement est en voie d’interdire les cigarettes « douces » et « légères », Garfield Mahood assure qu’elle est prête à se rendre devant la Cour suprême s’il le faut : « Alors qu’un règlement ne mettra fin qu’à certaines pratiques dans le futur, un jugement portera également sur la mauvaise conduite antérieure des compagnies de tabac. »

Au Canada, environ les deux tiers des fumeurs optent pour des cigarettes portant un descriptif trompeur. Chez nos voisins américains, le tribunal fédéral a récemment interdit l’utilisation des « lights » et des « milds », jugeant que les cigarettes qui les portent ne sont pas moins nocives et contribuent à décourager l’abandon du tabagisme.

Josée Hamelin