Que reste-t-il à faire?

Avec la loi 444, le Québec s’est donné un certain nombre d’outils pour mieux encadrer l’usage du tabac. Son adoption ne signifie nullement que les intervenants en santé publique n’ont plus à se préoccuper du tabac; au contraire, la Coalition québécoise pour le contrôle du tabac invite tout le monde à être vigilant pour que le gouvernement fasse bon usage de ces nouveaux outils.

En ce qui a trait à la Loi sur le tabac, cinq choses sont à surveiller au cours des prochains mois et pourront éventuellement nécessiter une mobilisation politique :

• Les règlements restent à venir. Sans réglementation, plusieurs articles de la loi resteront sans effet. Quelles pièces d’identité les commerçants devront-ils exiger comme preuve d’âge lors de l’achat de cigarettes? Par ailleurs, l’article 12 de la loi permet au gouvernement, par voie de règlement, de créer des exceptions supplémentaires à l’interdiction de fumer dans les lieux publics et en milieu de travail.
• Il faut adopter des décrets de mise en vigueur. La plupart des dispositions de la loi 444 ne s’appliqueront pas avant décembre 1999, à moins qu’un décret de mise en vigueur soit adopté auparavant. Il faut faire pression pour que cela arrive rapidement, si possible avant la tenue d’élections.
• Les budgets ne sont pas encore accordés. Pour être efficace, la nouvelle loi exige la nomination d’inspecteurs et des campagnes de sensibilisation, sans quoi la population ne sera même pas au courant des détails de la législation. À l’heure des compressions budgétaires, le gouvernement trouvera-t-il les fonds et la détermination nécessaires?
• Qu’en est-il du fonds de compensation pour les événements commandités? Le ministre des Finances, Bernard Landry, a promis en février d’accorder 12 millions $ par année à la compensation des événements actuellement commandités par l’industrie du tabac. Avec la décision de reporter l’interdiction de ces commandites, il y aura sans doute des pressions pour éliminer ce que M. Rochon appelle « l’option Québec », c’est-à-dire la possibilité pour les organisateurs d’accéder tout de suite au fonds de compensation en échange d’une cessation immédiate de la commandite.
• L’industrie fera tout pour affaiblir la loi. L’histoire de la législation fédérale nous apprend qu’une victoire contre l’industrie du tabac n’est jamais acquise de manière permanente. Une contestation judiciaire est vraisemblable, ce qui exigera une certaine détermination du gouvernement. De plus, les pressions seront fortes, comme nous l’avons vu avec la loi C-71 à Ottawa, pour que le gouvernement amende la loi 444 afin de retarder la mise en oeuvre de certaines mesures.

Un autre point soulevé lors des travaux parlementaires mériterait un suivi attentif : l’aide à la cessation. Les thérapies de remplacement de la nicotine et les cliniques d’abandon devraient être remboursables par la Régie de l’assurance-maladie, ont proposé plusieurs députés. Ceci pourrait nécessiter des modifications au régime d’assurance-médicaments.

Francis Thompson