Nouvelles mises en garde : certains cigarettiers transgressent les règlements
Février 2017 - No 120
Depuis novembre 2016, les mises en garde sur les emballages des cigarettes et des petits cigares vendus au Québec doivent se plier à de nouvelles règles. Malheureusement, certains cigarettiers ne respectent pas toutes leurs obligations.
Plusieurs études le démontrent : des mises en garde plus grandes sont plus visibles, plus frappantes et, donc, plus susceptibles de favoriser la cessation tabagique. C’est pourquoi, en 2015, la nouvelle Loi concernant la lutte contre le tabagisme a créé une première au pays : elle a renforcé les règles qui entourent les avertissements apparaissant sur les emballages des paquets de cigarettes et de petits cigares. Même si certaines dispositions de ce nouveau règlement sont contestées devant les tribunaux, elles s’appliquent aux cigarettiers. Info-tabac est allé sur le terrain afin de voir à quel point ces nouvelles exigences étaient respectées et comment, le cas échéant, elles avaient changé l’offre de produits du tabac. La bonne nouvelle : ces règles sont généralement bien respectées et certains emballages particulièrement attirants ont disparu des dépanneurs. La mauvaise? Certains paquets semblent contrevenir à ces nouvelles obligations. Au final, cela démontre l’importance de standardiser encore davantage les produits du tabac en adoptant l’emballage neutre, comme s’est engagé à le faire le gouvernement fédéral. Le projet de loi S-5 déposé par Ottawa en novembre 2016 pourrait contribuer à cet objectif puisqu’il confirme la capacité du gouvernement à réglementer l’emballage des produits du tabac.
Trois nouvelles dispositions
Pour l’instant, au Québec, depuis le 26 novembre 2016, les emballages des cigarettes et des petits cigares doivent se plier à trois nouvelles exigences :
- leur mise en garde doit avoir une surface unie d’une superficie d’au moins 4648 mm2;
- la section de l’emballage où cette mise en garde figure ne doit pas pouvoir être retirée de l’emballage;
- le produit doit occuper la totalité de l’espace disponible dans l’emballage.
« Les mises en garde d’une superficie minimale représentent une innovation très importante, explique Flory Doucas, codirectrice et porte-parole de la Coalition québécoise pour le contrôle du tabac. À défaut de l’emballage neutre, elles assurent que les paquets s’adaptent aux avertissements et non le contraire. » Concrètement, cela a permis de faire disparaître les paquets très étroits, ressemblant à s’y méprendre aux emballages des bâtons de rouge à lèvres, dans lesquels on retrouvait les cigarettes minces (slim) et ultraminces (extra slim). « En plus de cibler particulièrement les jeunes femmes, ces paquets comprimaient les mises en garde au point de les rendre quasi illisibles, même si elles occupaient 75 % de la surface de l’emballage comme l’exige la Loi sur le tabac fédérale », explique Mme Doucas.
Une application inégale
De manière générale, les produits du tabac respectent donc les nouveaux règlements. Par contre, ce n’est pas le cas de tous les produits. En effet, selon les mesures prises par Info-tabac sur des paquets achetés dans une dizaine de commerces montréalais, au moins 10 marques ont une mise en garde trop petite. C’est notamment le cas des paquets de 25 cigarettes régulières des marques Unison, Prime ou Réserve de Rothmans, Benson & Hedges (RBH) et des paquets de petits cigares avec filtre Bullseye Original. Par ailleurs, Imperial Tobacco Canada (ITL) semble contrevenir au règlement stipulant que la section de l’emballage affichant la mise en garde ne peut pas être retirée de l’emballage. En effet, sur les paquets de 25 cigarettes régulières de John Player, il est encore possible de retirer facilement la mise en garde, sans réellement nuire à l’intégrité du paquet. « Parfois, ces transgressions aux nouveaux règlements sont peut-être le fait de commerçants qui écoulent des produits manufacturés avant l’entrée en vigueur des nouvelles règles, dit Flory Doucas. Mais il semble que, dans certains cas, les fabricants de tabac ont délibérément choisi de mettre sur le marché des produits non conformes. » C’est notamment le cas des cigarettes minces de marque Distincte, vendues par ITL, et arrivées récemment sur le marché québécois.
Une nouvelle offre de produits
Mentionnons aussi que ces nouvelles règles n’ont malheureusement pas empêché les cigarettiers de bonifier leurs emballages. RBH, par exemple, a « amélioré » les paquets de ses cigarettes de marque Unison avec d’élégants dessins texturés et un nouveau slogan. Pour sa part, ITL a ajouté un nouveau message sur le papier cellophane qui protège l’emballage des cigarettes Player’s : « Paquet conforme – Même bon goût ».
« Vivement l’adoption de l’emballage neutre, promise par le gouvernement de Justin Trudeau, qui imposerait des standards de hauteur, de largeur, d’épaisseur, de texture et de couleur aux emballages, conclut Mélanie Champagne, directrice, Questions d’intérêt public, à la Société canadienne du cancer – Division du Québec. Le gouvernement Trudeau pourrait même établir des standards pour les produits du tabac eux-mêmes, incluant leur apparence, ce qui pourrait faire disparaître les cigarettes minces et ultraminces. Au final, tout cela devrait ralentir les innovations des cigarettiers et contribuer à réduire l’intérêt des jeunes pour le tabac. »
« L’adoption de l’emballage neutre, promise par le gouvernement de Justin Trudeau, permettrait de ralentir les innovations des cigarettiers et contribuerait à réduire l’intérêt des jeunes pour le tabac. » — Mélanie Champagne, directrice, Questions d’intérêt public, à la Société canadienne du cancer – Division du Québec
Cigarettiers et commerçants : la fin des cadeaux
La Loi concernant la lutte contre le tabagisme a introduit une première canadienne, voire nord-américaine : l’interdiction des programmes de performance ou de fidélisation que les cigarettiers destinaient aux commerçants.
Depuis le 26 novembre 2016, la loi québécoise interdit à quiconque « d’offrir à l’exploitant d’un point de vente de tabac, y compris à un préposé, des ristournes, des gratifications ou toute autre forme d’avantages liés à la vente d’un produit du tabac ou à son prix de vente au détail. » Ces ristournes, gratifications et autres avantages proposés aux commerçants prenaient de nombreuses formes, comme des réductions allant jusqu’à 6 $ sur une cartouche de cigarettes. Pour obtenir celles-ci, les commerçants devaient toutefois respecter de nombreuses conditions, dont vendre les produits sous un prix fixé et écouler leur inventaire dans un certain laps de temps. Ces ententes discrètes pouvaient aussi inclure des paiements récompensant un certain volume de ventes ou la présence d’une certaine marque en stock.
Ces offres des cigarettiers créaient une concurrence déloyale entre commerçants dont plusieurs se sont plaints auprès de leur association. Enfin, et surtout, ces ententes ont contribué à faire baisser le prix des produits du tabac, encouragé les ventes et, ultimement, nuit à la lutte contre le tabagisme. Malgré les hauts cris de l’industrie et de ses alliés, leur interdiction est un pas de plus dans la bonne direction.
Anick Labelle
