Le Nouveau-Brunswick bientôt sans fumée!

Le Québec maintenant bon dernier
Après les États de New York et du Maine, un autre voisin du Québec pourra respirer un air de meilleure qualité. Afin de protéger sa population de la fumée secondaire, le gouvernement du Nouveau-Brunswick vient tout juste de se doter d’une nouvelle législation antitabac. Adoptée à l’unanimité le 30 juin dernier, la Loi sur les endroits sans fumée interdit notamment de fumer dans les restaurants et les bars. Elle entrera en vigueur dès le 1er octobre.

Dans un communiqué de presse diffusé lors du dépôt du projet de loi, le ministre de la Santé et du Mieux-être, Elvy Robichaud, a souligné que cette mesure rejoignait les objectifs du plan provincial de santé. « En réduisant l’exposition à la fumée secondaire, nous pouvons aider les Néo-Brunswickoises et les Néo-Brunswickois à vivre en santé plus longtemps », a-t-il indiqué.

Déposé à l’Assemblée législative le 24 juin, le projet de loi n’a mis qu’une semaine à être adopté, ce qui est plutôt rare dans le cas d’un texte de loi sur le tabac.

Opposition

Adoptée à la hâte, la Loi sur les endroits sans fumée ne fait toutefois pas le bonheur de l’industrie touristique et des regroupements de propriétaires de restaurants et de bars. Ces derniers ont d’ailleurs manifesté leur mécontentement dans une publicité pleine page, publiée dans le New Brunswick Telegraph Journal du 30 juin. Ils disent ne pas avoir été consultés par le gouvernement et auraient souhaité que les salles ventilées pour fumeurs soient permises par la loi.

Dans un article paru au début juillet dans The Moncton Times, le ministre de la Santé confie avoir considéré cette éventualité. « Toutefois, puisque notre but ultime consiste à réduire l’usage du tabac dans la province, nous avons abandonné cette idée », a-t-il expliqué avant d’ajouter qu’à son avis, la loi actuelle est la meilleure qui soit.

Plus d’une personne sur cinq fume tous les jours au Nouveau-Brunswick, selon l’édition 2003 de l’Enquête sur la santé dans les collectivités canadiennes. C’est le record des provinces canadiennes. Même si l’usage du tabac a quelque peu diminué au cours des années passées, la province compte encore plus de 135 000 fumeurs quotidiens, pour un bassin de population d’environ 750 000 habitants.

Lieux visés et sanctions

Tous les endroits publics fermés et les milieux de travail intérieurs (qui ne sont pas sous juridiction fédérale) seront couverts par la nouvelle réglementation. Celle-ci s’appliquera aux véhicules publics de même qu’aux terrains situés à l’extérieur des écoles. Les chambres d’hôtel et les établissements où résident des gens (comme les centres d’accueil) font partie des rares exceptions où il sera encore permis de fumer, selon des dispositions particulières préétablies. Les peuples autochtones pourront, eux aussi, continuer à faire usage du tabac dans le cadre de cérémonies culturelles.

Les cendriers seront interdits dans tous les endroits visés par la loi et il appartient aux gérants et propriétaires de s’assurer que personne ne fume. Des inspecteurs, dont le nombre n’a pas encore été défini, parcourront également la province afin de veiller au respect de la loi. Les fumeurs en infraction s’exposeront à une amende allant jusqu’à 600 $ alors que celle des commerçants négligents pourra atteindre 3 000 $.

Manitoba et Saskatchewan

Deux provinces de l’Ouest canadien se préparent elles aussi à chasser la fumée de tabac à l’extérieur des endroits publics. Au Manitoba, le projet de loi sur la protection des non-fumeurs a été adopté le 10 juin. Il entrera en vigueur au même moment que la loi du Nouveau-Brunswick (soit le 1er octobre). Quant à la législation sur le contrôle du tabac de la Saskatchewan, elle a reçu la sanction royale le 17 juin et c’est à compter du 1er janvier 2005 qu’elle devrait avoir force de loi.

Dans ces trois provinces, la loi empêche l’usage du tabac dans les restaurants et les bars. Compte tenu des lois ou règlements municipaux adoptés partout ailleurs au pays, le Québec s’avère maintenant bon dernier en matière de protection des non-fumeurs.

USAGE DU TABAC DANS LES BARS ET RESTAURANTS À TRAVERS LE CANADA
  1. Colombie-Britannique : depuis mai 2002, seules les salles fermées de restaurants et de bars sont permises.
  2. Nouveau-Brunswick et Manitoba : interdiction totale à compter d’octobre 2004.
  3. Saskatchewan : interdiction totale à compter de janvier 2005.
  4.  Ile-du-Prince-Édouard : depuis juin 2003, seules les salles fermées de restaurants et de bars sont permises.
  5. Régions nordiques : les Territoires du Nord-Ouest, le Yukon et le Nunavut ont tous trois adopté des lois sévères.
  6. Nouvelle-Écosse : depuis janvier 2003, seules les salles fermées de restaurants et de bars sont permises. Mais les bars peuvent se proclamer « fumeurs » à compter de 21h.
  7. Ontario : promesse gouvernementale d’une interdiction totale d’ici 2007. De nombreuses villes profitent déjà de mesures complètes, dont Toronto, Ottawa et Kingston.
  8. Terre-Neuve : depuis janvier 2002, interdiction dans la plupart des restaurants, dont ceux ouverts aux mineurs.
  9. Alberta : pas de loi provinciale mais des règlements forts à Edmonton et à Calgary.
  10. Québec : aires partagées dans les restaurants jusqu’en 2009, rien concernant les bars, règlements municipaux interdits.

Classement d’Info-tabac selon la portée des lois et leurs dates d’entrée en vigueur.

Josée Hamelin