Nouvelles brèves

Fumée du voisin, conseils de l’ADNF
Combien de locataires et de propriétaires sont exposés régulièrement contre leur gré dans leur propre domicile à de la fumée de tabac en provenance d’un logement voisin?

C’est en pensant à ces personnes, et pour répondre à des questions sur leurs droits et les démarches qu’elles peuvent entreprendre, au lieu d’endurer en silence ou de déménager, que l’Association pour les droits des non-fumeurs (ADNF) a ouvert le 31 mars dernier un site web à www.habitationssansfumeeqc.ca.

François Damphousse, chef du bureau québécois de l’ADNF, remarque que depuis que la loi québécoise sur le tabac interdit de fumer dans les lieux publics et les milieux de travail, de plus en plus de Québécois se soucient de la salubrité de l’endroit où ils passent les deux tiers de leurs vies (et davantage pour les personnes âgées ou malades) : leur domicile.

Agréable à l’oeil et conçu dans un esprit pratique, le nouveau portail regorge déjà de précieux renseignements, particulièrement sur le plan juridique, y compris dans un contexte québécois. Le site contient aussi des liens vers des organisations en Colombie-Britannique et en Ontario, où l’expérience d’instauration et de gestion d’immeubles d’habitation sans fumée est plus avancée qu’au Québec. Plusieurs pages additionnelles sont annoncées et en préparation.

Le site s’adresse aussi aux intervenants en santé publique.

Défense de fumer dans Central Park

Le maire de New York, Michael Bloomberg, a signé le 22 février un règlement municipal interdisant de fumer dans les parcs, sur les plages, de même que les rues et promenades piétonnes. L’interdiction doit entrer en vigueur 90 jours après la signature, et des amendes de 50 $US pourront être infligées cet été à ceux qui violeront le règlement, bien que la ville prévoit compter plutôt sur l’affichage et la pression sociale pour faire respecter la loi au lieu de recourir à l’application active du règlement. L’interdiction s’applique aux plages publiques, à 1700 parcs, dont Central Park, ainsi qu’aux espaces piétonniers comme ceux de Times Square.

Traitement de faveur pour GVA

La Coalition québécoise pour le contrôle du tabac a dénoncé le 1er mars « l’approche timide et conciliatrice du gouvernement fédéral face à un importateur et distributeur de cigarillos qui a manqué à sa responsabilité de payer environ 20 millions de dollars en taxes d’accise depuis 2006 ».

Au cours de la dernière décennie, Distribution GVA s’est employé à faire découvrir au public les cigarillos aromatisés de marque Bravo, Honey T et Twinkle, entre autres. L’importateur de Laval est l’un des deux plus visibles offreurs de « petits cigares » aromatisés sur le marché canadien, avec l’importateur Casa Cubana, de Montréal. Distribution GVA doit aussi de l’argent au fisc québécois, comme l’a rapporté le quotidien The Gazette.

Inspection des points de vente

Les inspections réalisées par des services gouvernementaux dans des points de vente de produits du tabac, afin de s’assurer de l’application de l’interdiction de la vente aux mineurs, peuvent être faites au hasard, sans avoir de soupçon de départ sur un commerce en particulier. Voilà ce que la Cour d’appel de l’Ontario a statué dans une affaire opposant le gouvernement provincial à un exploitant de dépanneur. Le jour même du jugement, un tribunal albertain citait le jugement ontarien comme précédent pour écarter une poursuite du même type.

L’article 8 de la loi fédérale sur le tabac et l’article 13 de la loi québécoise sur le tabac interdisent tous deux la vente à une personne mineure.

Rien de plus dégueu

Pour créer dans l’esprit des jeunes de 11 à 14 ans des associations directes entre quelque chose de littéralement écoeurant et la cigarette, l’influence des pairs peut s’avérer utile, croient les responsables du Programme québécois de lutte contre le tabagisme. C’est ce qui a poussé le ministère de la Santé et des Services sociaux à lancer le 28 février, sur le thème Y’a rien de plus dégueu qu’une cigarette, une campagne caractérisée par la diffusion de messages télévisés (jusqu’au 11 avril) et imprimés, de même que la mise en ligne d’une page Facebook, le tout afin de soutenir le refus de l’usage du tabac par les jeunes entrant dans l’âge de la puberté, avec leurs propres mots et des comparaisons que les experts en santé publique trop bien élevés n’osent pas employer en public. Sandwich plein de vers, bol de morve et autres images peu ragoûtantes font une fête méritée au tabac.

La jeune personne qui se pose des questions à propos du tabagisme trouvera aussi des réponses sérieuses dans le menu en parallèle du babillard à www.facebook.com/degueu, un site où la conscientisation avec le sourire passe aussi par de courts jeux et des vidéos.

Le cannabis donne le cancer

Une étude de l’Université de Caroline du Sud révèle que la marijuana favorise le développement de tumeurs, notamment aux seins, à la vessie et aux poumons.  Le principal chercheur, le Dr Prakash Nagarkatti, affirme que le caractère immunosuppresseur des cannabinoïdes de la marijuana accroît le risque de cancer. « Le cannabis est l’une des drogues les plus consommées dans le monde et nous savons qu’il  affaiblit les fonctions immunitaires, rendant l’organisme plus vulnérable aux infections et à certains types de cancer », a affirmé le Dr Prakash Nagarkatti. « Nous croyons que la clé de cette inhibition est un type unique de cellules immunitaires découvertes récemment par les immunologues, appelées cellules suppressives dérivées de myeloïde (CSDM). » La recherche était axée sur les constituants chimiques du cannabis, dont le tétra-hydro-cannabinol (THC), et leur effet sur le système immunitaire des souris. Les chercheurs ont découvert que les cannabinoïdes stimulent une quantité massive de CSDM à agir en inhibant le système immunitaire, au lieu de lutter contre la maladie pour assurer la défense de l’organisme. Cette action favoriserait plutôt la croissance des tumeurs, selon une étude parue dans l’European Journal of Immunology en décembre 2010.

15e WCTOH à Singapour en 2012

Organisée tous les trois ans, la Conférence mondiale sur le tabac ou la santé (WCTOH) attire des milliers d’universitaires, de professionnels, de représentants d’organismes non gouvernementaux et de fonctionnaires venant de plus de 100 pays. La 15e édition, qui aura lieu à Singapour du 21 au 24 mars 2012, aura pour but d’établir et de soutenir des partenariats locaux, sous-continentaux et internationaux, grâce aux activités et aux séances de réseautage prévues au programme. Le thème Vers un monde sans fumée : planifier globalement, agir localement vise à faire avancer la vision d’un monde sans fumée, malgré la mondialisation du marché du tabac et les pressions de l’industrie, en faisant valoir que l’efficacité des plans à l’échelle de la planète est conditionnelle à l’application de mesures concrètes et efficaces adaptées aux réalités particulières des différentes collectivités.

Chine : interdiction de fumer à l’écran

Le gouvernement chinois ordonne aux producteurs de films et de séries télévisées d’éviter de montrer à l’écran des scènes de consommation de tabac afin d’aider à enrayer le tabagisme qui sévit dans ce pays où 300 millions de personnes fument, soit près de 30 % de la population adulte (55 % chez les hommes, 4 % chez les femmes). Publié sur le site web de l’Administration d’État de la radio, du film et de la télévision, l’ordre enjoint les producteurs à limiter les scènes de tabagisme à celles requises à des fins artistiques seulement. Les mineurs ne doivent pas être présentés à l’écran fumant ou achetant des cigarettes et les personnages ne peuvent pas fumer dans les édifices publics ou les autres lieux où la cigarette est interdite. Les acteurs et les producteurs sont encouragés à exclure la cigarette de leurs productions lorsque possible, car les images de consommation de tabac dans les films et à la télévision iraient à l’encontre des efforts déployés par le gouvernement pour enrayer le tabagisme. La consommation de tabac est associée au décès d’au moins un million de personnes par année en Chine.

7e CNTS à Toronto en novembre

Le Conseil canadien pour le contrôle du tabac accueillera à Toronto du 1er au 3 novembre une 7eConférence nationale sur le tabagisme ou la santé (CNTS) où se rencontreront des chercheurs, des militants et des responsables de la santé publique de tout le pays. La dernière conférence pancanadienne de ce genre a eu lieu à Montréal en novembre 2009 et a réuni plus de 500 personnes.

Suspense à la Cour suprême

La Cour suprême canadienne a entendu le jeudi 24 février dernier les appels à réviser le maintien du statut de tierce partie défenderesse du gouvernement fédéral dans deux causes importantes en Colombie-Britannique impliquant des cigarettiers : le litige sur le recouvrement des coûts des soins de santé impliquant l’ensemble de l’industrie, et un recours collectif concernant les cigarettes « légères », Knight contre Imperial Tobacco Canada.

Dans ces deux causes, les compagnies de tabac ont désigné le gouvernement fédéral canadien comme tierce partie défenderesse, soutenant que si elles perdent, ce dernier serait tenu de leur rembourser les dommages-intérêts déterminés par la Cour.

Le gouvernement d’Ottawa a présenté une requête visant à annuler son statut de tierce partie défenderesse dans ces dossiers. La Cour suprême de Colombie-Britannique a accédé à la requête du gouvernement fédéral le 3 juillet 2007 dans la cause Knight, et le 10 avril 2008 dans le dossier de recouvrement des coûts des soins de la santé. Les cigarettiers ont porté cette décision en appel et la Cour d’appel de la Colombie-Britannique a accepté leur demande le 8 décembre 2009 par une marge minime de 3 à 2.

Le gouvernement fédéral a demandé l’autorisation de porter cette décision en appel à la Cour suprême du Canada qui a accédé à sa demande le 20 mai 2010. De nombreuses compagnies de tabac ont participé à cette cause, notamment Imperial Tobacco Canada, Rothmans Benson & Hedges, JTI-Macdonald et British American Tobacco. Les gouvernements provinciaux de la Colombie-Britannique, de l’Ontario et du Nouveau-Brunswick étaient également présents.

La publication du jugement est attendue avec impatience.

Journée mondiale sans tabac

L’Organisation mondiale de la santé (OMS) a choisi la Convention-cadre de l’OMS pour la lutte antitabac (CCLAT) comme thème de la Journée mondiale sans tabac du mardi 31 mai prochain. La CCLAT est le premier instrument mondial de lutte contre le tabagisme. Ce texte, qui est le premier traité à avoir été négocié sous les auspices de l’OMS, représente une immense conquête en faveur de la santé publique. En vigueur seulement depuis 2005, il est déjà, avec plus de 170 pays et autres parties l’ayant ratifié, l’un des traités à avoir été le plus rapidement et largement accepté dans toute l’histoire des Nations Unies. Établi sur la base de connaissances vérifiables, il réaffirme le droit de tous les peuples à la santé et apporte une dimension juridique nouvelle à la coopération pour la lutte antitabac.

La Journée mondiale sans tabac 2011 est conçue de façon à mettre en évidence l’importance générale du traité, à mettre l’accent sur les obligations qui en découlent dans chaque pays et à promouvoir le rôle essentiel que sont appelées à jouer la Conférence des Parties au traité et l’OMS pour aider les pays à s’acquitter de ces obligations.