Adoption de la loi Dingwall : un vote de 139 à 37 pour la santé

Malgré une campagne de relations publiques extrêmement bien orchestrée menée par l’industrie du tabac, la Chambre des communes a enfin adopté le projet de loi C-71.

Le vote final du 6 mars sur la loi Dingwall, qui remplace l’ancienne Loi réglementant les produits du tabac dont les principales dispositions avaient été invalidées par la Cour suprême en septembre 1995, a été à l’image de l’opinion publique : 139 en faveur de la loi contre 37 opposants.

Les députés du Bloc Québécois n’ont étonné personne en votant en masse contre C-71. Mais contrairement aux craintes qu’avait soulevées le tapage médiatique au cours des jours précédant le vote, la députation québécoise du Parti libéral du Canada a résisté aux pressions de dernière minute et appuyé la nouvelle loi, à une exception près : Raymond Lavigne, le député de Verdun-Saint-Paul, a voté avec le Bloc.

Du côté du Canada anglais, seul trois députés ont rompu avec le consensus entre le PLC, les réformistes et le NPD sur la question du tabac. Il s’agit de deux réformistes et de Bob Speller, député libéral de Haldimond-Norfolk, château-fort de la culture du tabac en Ontario.

Délai d’application

Un seul amendement majeur a été apporté au projet de loi avant son adoption : les restrictions imposées à la promotion des commandites ne s’appliqueront qu’à partir du 1er octobre 1998.

Il s’agit de la fameuse règle des 10 p. 100 – l’élément de marque du cigarettier commanditaire ne pourra occuper plus de 10 p. 100 de la superficie du matériel de promotion (dans le bas), et ce matériel ne sera permis que dans les publications destinées aux adultes, dans les endroits interdits aux jeunes, et sur le site même d’événements commandités.

Le porte-parole officiel du Bloc sur la question du tabagisme, Antoine Dubé, a proposé sans succès un amendement plus radical, qui aurait permis la publicité hors site à partir de trois mois avant l’événement commandité et jusqu’à un mois après, et qui aurait augmenté l’espace disponible aux fabricants de cigarette à 15 p. 100.

Le projet de loi C-71 doit maintenant être adopté par le Sénat. Il a franchi l’étape de la première lecture le 10 mars et de la deuxième lecture le 13 mars. Lors de l’étude en comité, les sénateurs pourraient décider de tenir des audiences publiques, ce qui retarderait l’adoption finale pendant encore quelques semaines.

Pour lire le texte de la loi Dingwall ou le Journal des débats de la Chambre des communes, consultez le serveur parlementaire.

Francis Thompson