Inflammabilité : la plupart des marques passent le test

Depuis octobre 2005, en vertu d’un règlement sur le potentiel incendiaire des cigarettes, les manufacturiers doivent s’assurer que leurs produits soient moins susceptibles de causer des incendies. Santé Canada – qui veille au respect de cette mesure – a récemment diffusé, sur son site Internet, les résultats d’analyses effectuées auprès de 16 fabricants. Et bonne nouvelle : la plupart des marques éprouvées passent le test.

Selon la norme utilisée pour mesurer l’inflammabilité (E2187-04 de l’American Society for Testing and Materials), pas plus de 25 % des cigarettes ne doivent se consumer au complet lorsqu’elles sont déposées sur 10 couches de papier filtre. Pour vérifier la conformité des cigarettes, les inspecteurs de Santé Canada se sont approvisionnés directement auprès des fabricants et des importateurs, en fonction d’un plan d’échantillonnage prédéterminé.

Jusqu’à maintenant, 46 marques ont été testées, et 33 ont réussi l’examen. « Sur 16 fabricants et importateurs, il y en a 10 dont les cigarettes ont toujours réussi le test, quatre dont les produits l’ont toujours échoué, et deux qui l’ont tantôt réussi et tantôt échoué, explique Denis Choinière, directeur du Bureau de la réglementation et de la conformité à Santé Canada. Ensemble, les 10 manufacturiers dont les cigarettes ont toujours réussi le test représentent environ 95 % du marché des produits légaux. »

Parmi les marques jugées non-conformes, on retrouve exclusivement des cigarettes produites par de petits manufacturiers tels qu’ADL Tobacco, les Entreprises Steve Lépine, les Tabacs Tabec, Abenki Enterprises, ou des importations comme les Sweet Dreams Vanilla de Kretek international.

À ce jour, les compagnies présumées en infraction ont reçu des avertissements les sommant de prendre les moyens nécessaires pour se conformer. Puisque Santé Canada n’a pas le pouvoir d’émettre de constats pour infraction à l’article 5 de la Loi sur le tabac, toute poursuite doit être effectuée par procédure criminelle. Si une personne était reconnue coupable, elle serait passible d’une amende maximale de 100 000 $, d’un emprisonnement maximal d’un an, ou de ces deux peines. Pour alléger ce processus, le gouvernement projette de modifier l’annexe XIV du Règlement sur les contraventions, pour y inclure huit dispositions touchant la fabrication, l’étiquetage et la promotion des produits du tabac.

Chimie et comportement

« Les composés chimiques, le comportement des fumeurs et le nombre d’incendies et de décès causés par la cigarette constituent les trois paramètres évalués dans le cadre du Règlement sur le potentiel d’allumage des cigarettes », a indiqué Murray Kaiserman, directeur du Bureau de la recherche, évaluation et surveillance à Santé Canada, lors de la 2nd International Conference on Fire « Safer » Cigarettes, tenue à Boston les 11 et 12 décembre derniers.

Concernant les habitudes des fumeurs, 38 % avouent avoir déjà fumé au lit, et 15 % l’ont fait dans les semaines précédant l’Enquête de surveillance de l’usage du tabac au Canada de 2005, a exposé M. Kaiserman. En ce qui a trait aux produits chimiques présents dans la cigarette, « on remarque des changements faibles, mais significatifs, dans l’émission de certains d’entre eux ».

Décès et incendies

Un an après l’entrée en vigueur du règlement sur l’inflammabilité, il est très difficile d’obtenir des statistiques sur l’incidence des feux allumés par des cigarettes. « Chaque province est responsable de compiler ses propres statistiques, explique Richard Amnotte, directeur du Service de protection contre l’incendie de la Ville de Québec. Même si des données pour l’ensemble du Canada étaient actuellement disponibles, elles ne donneraient pas un portrait fiable de la situation. »

Il faudra donc patienter encore deux ans avant de déterminer si les cigarettes ont vraiment déclenché moins d’incendies depuis qu’elles doivent se soumettre à la norme gouvernementale, puisque l’évaluation de Santé Canada sur ce point devrait porter sur les trois années qui ont suivi l’entrée en vigueur du règlement.

Aux États-Unis

Six États américains ont adopté des lois sur le potentiel d’allumage des cigarettes. Il s’agit de New York (en vigueur depuis le 28 juin 2004), du Vermont (1er mai 2006), de la Californie (1er janvier 2007), du New Hampshire (1er octobre 2007), de l’Illinois (1er janvier 2008) et du Massachusetts (1er janvier 2008).

Josée Hamelin