Emballages neutres et standardisés : une tendance irrévocable

Un peu partout à travers le monde, les bonnes nouvelles s’accumulent sur le front de l’emballage neutre. Les cigarettiers perdent des batailles dans ce dossier, et il y a de bonnes chances qu’ils perdent aussi la guerre!

À l’heure actuelle, l’emballage neutre et standardisé pour les produits du tabac représente l’une des mesures de lutte contre le tabagisme les plus populaires. Alors que les preuves s’accumulent à propos de l’efficacité de ces emballages sans fioriture ni marque distinctive, les tribunaux tranchent les uns après les autres en leur faveur. Il n’est donc guère étonnant que de plus en plus de gouvernements les adoptent, ici et ailleurs, ou s’engagent à le faire.

Une priorité du gouvernement Trudeau

Le Canada est l’un des derniers pays à s’être publiquement engagé à mettre en place ce type d’emballage. La mesure, déjà promise lors de la dernière campagne fédérale, a pris du galon depuis l’élection des libéraux. Cet automne, le premier ministre Justin Trudeau a invité la ministre de la Santé, Jane Philpott, à faire de l’emballage neutre l’une de ses priorités. En janvier, à l’occasion de la Semaine nationale sans fumée, Mme Philpott a rappelé son intention d’aller de l’avant. L’Europe est beaucoup plus avancée. En France, en Grande-Bretagne et en Irlande, ces paquets aux couleurs et aux formes uniformisés ont déjà été adoptés et entreront en vigueur en mai 2016.

Une mesure qui marche

On comprend l’engouement de ces pays. L’emballage neutre est une mesure efficace, qui enlève au tabac quasiment tout son pouvoir de séduction. Les dernières statistiques australiennes le démontrent : accompagné d’une hausse importante des taxes sur le tabac, l’emballage neutre, adopté en décembre 2012, a fait chuter le taux de tabagisme de manière stable et régulière. Ainsi, entre 2011 et 2015, le pourcentage d’adultes qui fume quotidiennement a chuté de 16,1 % à 14,5 %, note le bureau australien de la statistique.

Ce n’est pas une coïncidence. De nombreuses études montrent que ces emballages affectent négativement les jugements des jeunes et des adultes sur le tabac. Victoria White et son équipe ont questionné à deux reprises quelque 12 000 adolescents australiens (environ 6000 en 2011 et 6000 en 2013). Ils rapportent dans Tobacco Control que, d’un point de vue statistique, les jeunes percevaient le tabac de manière significativement plus négative après l’adoption de l’emballage neutre. De leur côté, Melanie Wakefield et son équipe ont mesuré les perceptions des adultes. Toujours dans Tobacco Control, elles notent que les adultes sont plus nombreux à remarquer les avertissements de santé depuis l’introduction de l’emballage neutre. Ils sont aussi plus susceptibles de ne pas aimer leur paquet ou de percevoir les cigarettes comme étant de moins satisfaisantes. On s’en doute : toutes ces mauvaises impressions les aideront sans doute à cesser de fumer.

Pléthore de jugements favorables aux emballages neutres

Fidèles à eux-mêmes, les cigarettiers nient ces faits. Sur la base de données confidentielles ou d’études qu’ils ont financées, ils soutiennent que l’emballage neutre n’a aucun effet, sinon celui de favoriser la contrebande. En plus de cette importante campagne de désinformation, ils sont à l’origine de nombreuses procédures judiciaires visant à invalider les lois mettant en vigueur ces emballages. Heureusement, les uns après les autres, les tribunaux tranchent en faveur de cette mesure ou se déclarent incompétents pour se prononcer.

En août 2012, déjà, la plus haute cour australienne avait confirmé le droit gouvernemental d’instaurer l’emballage neutre sans verser de compensation aux cigarettiers. En décembre dernier, c’était au tour du tribunal d’arbitrage associé à un traité bilatéral d’investissement entre l’Australie et Hong Kong. Interpellé par Philip Morris Asia (responsable de Philip Morris Australia), ce tribunal s’est déclaré incompétent sur cette question. Toujours en décembre, la Cour européenne de justice a confirmé de manière préliminaire (par la voix de son avocate générale) la validité de la directive européenne sur les produits du tabac. Cette directive permet notamment aux pays européens d’adopter l’emballage neutre. Or, la directive n’enfreint pas « les droits fondamentaux des fabricants ou des distributeurs, c’est-à-dire la liberté d’entreprise, la liberté d’expression et le droit de propriété », selon l’avocate. Il est fort probable que la cour confirme son avis et rejette le recours déposé par les cigarettiers. En janvier, enfin, le Conseil constitutionnel français a déclaré les nouveaux emballages conformes à la plus haute loi du pays.

Même un récent accord de libre-échange limite les droits de l’industrie du tabac au nom de la santé publique. Le Partenariat transpacifique – adopté en novembre dernier par 12 pays côtiers du Pacifique, dont le Canada – interdit aux cigarettiers de contester les politiques de santé publique qui pourraient nuire à leurs profits… comme l’emballage neutre.

D’autres jugements à venir

Malgré ces nombreux jugements, l’industrie n’a pas encore lâché prise. À la fin de 2015, des cigarettiers ont déposé, à la Haute Cour de Londres, une poursuite contre l’instauration de l’emballage neutre en Grande-Bretagne. Ils financeraient également la procédure contre l’emballage neutre australien actuellement entendue par l’Organisation mondiale du commerce (OMC). Officiellement, ce sont quatre pays qui mènent la charge : Cuba, le Honduras, l’Indonésie et la République dominicaine, l’Ukraine s’étant retirée de la procédure en juin 2015. Comme les tribunaux précédents, la Haute Cour de Londres et l’OMC trancheront probablement en faveur de l’emballage neutre. Ce sera un pas de plus vers la généralisation de cette mesure à la fois simple et efficace.

Anick Labelle