Emballage neutre : l’arsenal des cigarettiers contre une mesure efficace

Cette année, l’emballage neutre sera le thème de la Journée mondiale sans tabac. Avec raison : cette mesure révolutionnaire séduit de plus en plus de gouvernements, tant en Europe qu’au Canada.

Imaginez des paquets de cigarettes qui auraient perdu leurs logos, leurs couleurs vives, leurs slogans, leurs formes inhabituelles et leurs mécanismes d’ouverture « innovateurs ». Cela est déjà une réalité en Australie tandis que plusieurs autres pays – dont le Canada – se préparent à aller de l’avant. De fait, la mesure est recommandée par les directives d’application de la Convention-cadre de l’OMS pour la lutte antitabac. Cette année, de plus, l’Organisation mondiale de la Santé (OMS) en a fait le thème de la Journée mondiale sans tabac, qui aura lieu le 31 mai. Un thème bien choisi puisque, le même mois, l’emballage neutre entrera en vigueur en France et en Grande-Bretagne. Malgré cela, la bataille contre le cigarettiers est loin d’être terminée. C’est ce qu’ont expliqué la Française Emmanuelle Béguinot, directrice du Comité national contre le tabagisme, et l’Australienne Kylie Lindorff, responsable des politiques de contrôle du tabac au Cancer Council Victoria, lors d’une plénière sur l’emballage neutre tenue à la 9e Conférence nationale sur le tabagisme ou la santé, à Ottawa.

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Sources : L’Organisation mondiale de la Santé et David Hammond (Université de Waterloo)

Une campagne colossale

Grâce aux témoignages de ces spécialistes sur la réaction des cigarettiers à ces nouveaux emballages, les groupes de santé québécois et canadiens savent mieux comment réagira l’industrie alors que le gouvernement canadien s’apprête à aller de l’avant avec cette mesure (voir l’encadré « Canada : l’emballage neutre à l’étude »). À l’étranger, cette réaction a été colossale : il y avait longtemps que les cigarettiers ne s’étaient pas opposés aussi vigoureusement à une mesure de contrôle du tabac. Autant en Australie qu’en France, on a vu monter au front des associations de détaillants et des groupes de défense des fumeurs soutenus financièrement par les cigarettiers ou créés de toutes pièces par eux. Ces groupes ont déployé tout un arsenal contre l’emballage neutre : campagnes publicitaires , sites Web (dont Non au paquet neutre  et Nous sommes 13 millions  [de fumeurs adultes et responsables]), pétitions, sondages non représentatifs, manifestations, études méthodologiquement discutables, lobbying et représentations auprès des élus, etc. « Les arguments de l’industrie qu’ils ont utilisés sont les mêmes que pour toutes les autres mesures de lutte contre le tabagisme : ça ne marchera pas, ça va augmenter la contrebande et c’est illégal, a résumé Rob Cunningham, analyste principal des politiques à la Société canadienne du cancer lors de la conférence d’Ottawa. Ce qu’ils disent, finalement, c’est : ‘‘Nos clients ont le droit de mourir avec un paquet coloré en main.’’ Évidemment, c’est faux. » Voyons plus précisément les arguments utilisés par les cigarettiers et à quel point ceux-ci déforment ce qu’ont vécu sur le terrain Emmanuelle Béguinot et Kylie Lindorff.

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« Pour qu’on ne parle plus de l’emballage neutre, les cigarettiers font dévier le débat vers les finances publiques ou la contrebande » – Emmanuelle Béguinot, directrice du Comité national contre le tabagisme

Canada : l’emballage neutre à l’étude

L’adoption de l’emballage neutre figure parmi les priorités que le premier ministre canadien Justin Trudeau a confiées à sa ministre de la Santé, Mme Jane Philpott. En mars 2016, Santé Canada a donc lancé un appel d’offres public pour la réalisation d’une analyse coûts-bénéfices de ces emballages. Le travail doit débuter en juillet 2016 et se terminer fin novembre. L’analyse devra notamment comporter les éléments suivants :

  • un portrait complet des industries touchées par cette réglementation;
  • le coût total de l’implantation de l’emballage neutre, incluant les coûts pour le gouvernement, l’industrie et sa mise en œuvre;
  • les répercussions positives probables de l’emballage neutre sur le comportement des consommateurs selon des théories solides, défendables et appuyées par des données empiriques;
  • les avantages de ces emballages, incluant les avantages non financiers.

Des arguments peu convaincants

Une mesure paternaliste

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À la Conférence national sur le tabagisme ou la santé, la plénière sur l’emballage neutre a réunit quatre experts (de gauche à droite) : Melodie Tilson, directrice des politiques à l’Association pour les droits des non-fumeurs; Emmanuelle Béguinot, directrice du Comité national contre le tabagisme; Kylie Lindorff, responsable des politiques de contrôle du tabac au Cancer Council Victoria, et Rob Cunningham, analyste principal des politiques à la Société canadienne du cancer.

Pour les cigarettiers, l’emballage neutre infantilise les fumeurs, qui seraient des adultes responsables qui choisissent de fumer. Au contraire, le tabagisme est une dépendance souvent acquise à l’adolescence dont plusieurs aimeraient se libérer. L’emballage neutre est donc une mesure de santé publique utile contre un produit toxique, ont rappelé Mmes Béguinot et Lindorff.

Une mesure qui n’est pas basée sur la science

C’est inexact : de nombreuses recherches indépendantes montrent que ces emballages réduisent l’attrait des produits du tabac et augmentent la visibilité des mises en garde. « La seule solution pour gagner contre l’industrie, c’est de la recherche, de la recherche et encore de la recherche! » a affirmé Kylie Lindorff à Ottawa. Son organisme a rassemblé sur une page Web toutes les données scientifiques sur ces emballages. L’organisme de Mme Béguinot a fait de même, produisant même un document court et visuellement attrayant  qui vulgarise les effets de l’emballage neutre sur le taux de tabagisme, entre autres.

Une mesure qui n’aura aucun impact, mais qui va coûter cher

Selon les cigarettiers, les fumeurs ne cesseront pas de fumer à cause de l’emballage neutre : ils vont simplement se tourner vers le tabac de contrebande. Résultat : les petits commerçants vont y perdre, de même que les finances de l’État. La preuve? Une enquête de KPMG réalisée en Australie à la demande de l’industrie. En France, le Comité national contre le tabagisme a passé cette étude au crible  pour en démontrer toutes les faiblesses. KPMG a notamment estimé l’étendue du marché noir au moyen d’un sondage non représentatif et d’une collecte de paquets vides limitée aux seuls centres urbains. Les données gouvernementales, basées sur des méthodes beaucoup plus robustes, montrent plutôt un marché noir relativement stable depuis 2010, voire une consommation à la baisse des produits de contrebande. « Pour qu’on ne parle plus de l’emballage neutre, les cigarettiers font dévier le débat vers les finances publiques ou la contrebande », a résumé Mme Béguinot à Ottawa.

Une mesure inconstitutionnelle

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Dominique Chagnollaud

En France, un grand expert en droit, Dominique Chagnollaud, a soutenu que l’emballage neutre était inconstitutionnel. Quelques mois plus tard, au contraire, toujours en France, le Conseil constitutionnel déclarait ces paquets… conformes à la constitution. En fait, toutes les cours qui se sont prononcées sur les emballages neutres en ont confirmé la validité. « Je ne sais pas si M. Chagnollaud a été rémunéré par les cigarettiers, mais il est habituel que l’industrie paie les plus grands experts pour obtenir un avis favorable à sa cause », dit Mme Béguinot en entrevue avec Info-tabac.

Une mesure qui contrevient au droit des marques

L’emballage neutre ne contrevient pas au droit des marques, a tranché la plus haute cour d’Australie. En effet, comme l’a rappelé Mme Lindorff, le gouvernement n’a pas exproprié les cigarettiers de leurs marques puisqu’il n’en est pas devenu propriétaire, mais en a seulement interdit l’usage sur les emballages.

Une mesure qui va diminuer le prix du tabac et augmenter le tabagisme

Avec l’emballage neutre, les produits du tabac ne pourront se distinguer les uns des autres que par leur prix (le plus bas possible). Or, du tabac à bon prix favorise le tabagisme. Cependant, le coût du tabac n’a pas diminué en Australie avec l’arrivée de l’emballage neutre, contrairement à ces prédictions.

Dans une vidéo réalisée en France par le Comité national contre le tabagisme, une main déshabille un paquet de cigarettes à la manière d’une effeuilleuse (strip-teaseuse) afin de montrer son vrai visage.

Un effort de longue haleine

Info-tabac 114 - affiche emballage neutre OMS

Pour la Journée mondiale sans tabac de 2016, l’Organisation mondiale de la santé met l’accent sur l’emballage neutre.

On s’en doute : ce n’est pas facile de rester mobilisé pendant plusieurs années face au lobby très fort des cigarettiers. Ce qui a fait une nette différence, en Australie, c’est la volonté très forte des gouvernements successifs de miser sur la prévention. En France, la volonté de la ministre des Affaires sociales et de la Santé a également été un facteur-clé, de même que le soutien du président, a expliqué Mme Béguinot. Ceux qui soutenaient la mesure ont aussi pu parler d’une seule voix grâce à une large coalition réunissant des victimes du tabac, des leaders politiques et des associations de lutte contre le tabagisme. Enfin, une bonne coordination entre le bureau de la ministre de la Santé et la société civile a aussi joué un rôle. « La conjoncture nous a également donné un coup de main, ajoute Mme Béguinot. Cela nous a aidés que l’emballage neutre soit actuellement à l’étude ou en voie d’adoption dans une quinzaine de pays, incluant le Canada. » Pour elle et son organisme, le plus grand défi est maintenant de s’assurer que la nouvelle mesure soit pleinement mise en œuvre et respectée.

Anick Labelle