Cigarettiers face aux juges : 20 ans d’esquives‎

Depuis 20 ans, les cigarettiers sont condamnés par les tribunaux à verser des indemnités aux victimes du tabac, à modifier certaines de leurs pratiques de marketing ou à rembourser les frais liés au traitement des personnes atteintes d’une maladie causée par le tabagisme. Néanmoins, grâce à des stratégies éprouvées, ils arrivent encore, hier comme aujourd’hui, à échapper en grande partie à leurs responsabilités.

Au cours des deux dernières décennies, les pratiques des cigarettiers ont été condamnées à maintes reprises par les tribunaux d’ici et d’ailleurs. Pourtant, ces multinationales continuent à vendre du tabac, à empocher des profits, à dénoncer les lois sur le tabac et à réclamer le droit d’agir comme toute autre entreprise légale. Comment cela est-il possible? Quelles stratégies les cigarettiers ont-ils mises en place depuis 20 ans pour éviter de faire amende honorable et continuer à vendre un produit aussi nocif?

Des cours favorables aux victimes

C’est à la fin des années 1950, aux États-Unis, que les premières poursuites ont été déposées contre l’industrie du tabac, note un article du Tobacco products litigation reporter. Il s’agissait alors de fumeurs réclamant une compensation financière parce qu’ils étaient atteints d’un cancer du poumon. Malheureusement, aucun d’entre eux n’a reçu de dommages-intérêts.

Les temps ont heureusement changé depuis. C’est encore aux États-Unis – et maintenant au Canada – que le plus grand nombre de poursuites sont déposées contre les cigarettiers. Mais, règle générale, les fumeurs et les gouvernements obtiennent désormais gain de cause contre les manufacturiers des produits du tabac. En 1998, par exemple, dans le cadre du Master Settlement Agreement (MSA), les États américains ont notamment obtenu des versements pécuniaires à perpétuité de la part des cigarettiers ainsi que le paiement d’au moins 200 G$ d’ici 2025 et des restrictions dans le marketing des produits du tabac. Depuis, de nombreux autres territoires ont entamé des poursuites contre les cigarettiers afin de récupérer les frais occasionnés par le traitement des personnes atteintes d’une maladie causée par le tabagisme. C’est le cas de l’ensemble des provinces canadiennes. À ce jour, malgré les protestations de l’industrie, les tribunaux ont tous jugé que ces démarches provinciales étaient conformes aux lois.

La décision historique de Kessler

Toujours aux États-Unis, la décision rendue par la juge Gladys Kessler en 2006 a également marqué l’Histoire. Ce jugement important, désormais célèbre, s’est appuyé sur le Racketeer Influenced and Corrupt Organizations Act (Loi sur le racket et les organisations corrompues ou RICO).

« Pendant plus de 50 ans, a écrit la juge Kessler, les cigarettiers ont menti, fait des affirmations inexactes et trompé le public américain à propos des effets dévastateurs du tabac et de la fumée secondaire sur la santé. Ils ont supprimé des recherches, détruit des documents, manipulé les taux de nicotine […] et abusé du système légal. » (notre traduction) La magistrate a donc exigé, notamment, que les cigarettiers cessent de fabriquer et de vendre des cigarettes dites « douces » ou « légères » et qu’ils diffusent, dans les médias, des déclarations rétablissant la vérité au sujet de leurs produits.

Le juge Brian Riordan de la Cour supérieure du Québec a fait des constats très semblables à ceux de la juge Kessler dans la décision qu’il a rendue en 2015, dans le cadre des recours collectifs. « L’industrie s’est comportée de la même façon au Canada et aux États-Unis, dit M^e Rob Cunningham, analyste principal des politiques à la Société canadienne du cancer. Dans les deux pays, les cigarettiers ont mené des recherches à l’interne sur les dangers du tabac et nié que le tabagisme entraînait des maladies. »

Dans le cas du Québec, le juge Riordan a déterminé que les manufacturiers canadiens avaient notamment violé le Code civil en n’informant pas leurs clients des risques et dangers associés à leurs produits ainsi que la Charte des droits et libertés de la personne, en portant atteinte au droit à la vie, à la sécurité, à l’inviolabilité et à la dignité de la personne. Ce jugement, présentement devant la Cour d’appel, a condamné les principaux cigarettiers canadiens à verser 15,5 G$ à quelque 100 000 Québécois atteints de certaines maladies causées par le tabac.

La mauvaise foi de l’industrie

Malgré ces jugements incriminants et les faramineuses compensations qu’ils ont entraînées, les manufacturiers des produits du tabac sont toujours bien en selle. Pire : ils gardent encore, pour plusieurs, l’image d’une industrie honnête, harcelée par des gens qui n’aiment ni le plaisir ni la liberté. Cette situation est due, entre autres, à l’hypocrisie consommée des cigarettiers. Au final, cela a entraîné, hier comme aujourd’hui, de la confusion et des doutes dans l’esprit du public.

La mauvaise foi des manufacturiers a été mise en évidence dans de nombreux procès, dont les recours collectifs québécois. Lors des recours, les cigarettiers ont notamment affirmé le plus sérieusement du monde que l’ensemble de la population connaissait les risques liés à l’usage du tabac depuis les années 1950. Depuis cette époque, pourtant, les cigarettiers eux-mêmes ont tout fait pour créer et entretenir un doute au sujet de ces risques. Lors des recours collectifs, les manufacturiers ont aussi fait appel à de nombreux témoins – dont des universitaires reconnus – qui ont minimisé l’importance de la dépendance à la nicotine chez les fumeurs ou soutenu que les avertissements de santé sur les produits du tabac augmentent leur usage. Des positions pourtant contraires aux faits scientifiques établis et à l’opinion des organismes de santé les plus respectés, comme le Surgeon General américain ou l’Organisation mondiale de la Santé.

Des poches sans fond

En plus de faire preuve d’une profonde mauvaise foi, les cigarettiers échappent à leurs obligations en étirant autant que possible les procédures judiciaires. Cela leur permet de complexifier les procédures, d’en augmenter le coût, de créer de la confusion et de décourager les victimes du tabac de porter plainte.

Les recours collectifs du Québec, encore une fois, en sont un exemple frappant. Entamées en 1998, ces procédures durent depuis presque 20 ans et risquent de s’étirer encore quelques années avant qu’un jugement final soit rendu. La cause principale? Les requêtes souvent farfelues des cigarettiers. Celles-ci ont tellement allongé les procédures que l’un de ses membres désignés, M. Jean-Yves Blais, est décédé avant d’en voir la fin.

Les manufacturiers des produits du tabac n’ont reculé devant rien. Ils ont notamment refusé de reconnaître la validité de documents provenant de leur bureau, voire de leur propre site Web. Ils ont même demandé que le procès soit annulé pour cause de preuves insuffisantes après que les avocats des victimes eurent terminé la présentation de leur preuve qui comprenait des milliers de documents et le témoignage de dizaines d’experts!

La décision rendue par la juge Kessler est un autre exemple de procédures interminables. La plainte originale a été déposée en 1999 et une première décision a été rendue en 2006. Pourtant, l’affaire est encore devant les tribunaux, surtout à cause des manufacturiers. Ces derniers ont porté la décision de Kessler en appel, demandé que le procès soit annulé puis contesté à deux reprises l’intitulé des déclarations qu’ils doivent diffuser dans les médias afin de rétablir la vérité sur leurs produits. Au final, depuis le début de cette affaire, pas moins de quatre présidents se sont succédé à la tête des États-Unis!

De banales dépenses d’affaires

Enfin, pour échapper aux conséquences des jugements rendus contre eux, les cigarettiers traitent les indemnités qui leur sont exigées comme de banales dépenses d’affaires – et non pas comme des sanctions les invitant à changer leurs pratiques.

« Les cigarettiers poursuivis dans les recours collectifs versent depuis des années d’importantes sommes à leur maison mère‎, ‎située à l’étranger, afin de se retrouver avec des coffres vides advenant une ‎victoire des victimes. » – Mario Bujold, directeur général du Conseil québécois sur le tabac et la santé

Dans le cadre des recours collectifs du Québec, par exemple, les manufacturiers des produits du tabac ont argumenté qu’ils n’avaient pas les moyens d’effectuer un premier versement en garantie de 1 G$, comme l’a exigé le juge Riordan. « C’était complètement faux, analyse Mario Bujold, directeur général du Conseil québécois sur le tabac et la santé. Quand la Cour d’appel les a forcés à verser cette somme, les compagnies ont simplement épongé cette dépense en augmentant le prix de certains de leurs produits. » En fait, les avocats des victimes ont découvert que les cigarettiers poursuivis dans les recours ont mis en place une comptabilité créative qui les oblige à verser depuis plusieurs années d’importantes sommes à leur siège social, situé à l’étranger. « Leur objectif caché est se retrouver avec des coffres vides advenant une victoire des victimes », explique M. Bujold.

Leçons apprises

On le voit : poursuivre l’industrie du tabac est une entreprise à long terme exigeant des moyens et de la détermination. Cela dit, les jugements rendus montrent que, malgré les moyens quasi illimités de ces géants, il est possible d’avoir gain de cause contre eux. Bref, qu’aucune industrie n’est au-dessus des lois.

En plus des sommes versées aux victimes ou aux gouvernements, ces poursuites ont eu plusieurs effets positifs. Les poursuites américaines ont permis de rendre publics quelque 14 millions de documents provenant de l’industrie, lesquels ont contribué à prouver les méfaits des manufacturiers et grandement facilité les poursuites ultérieures. Ces procès ont eu d’autres impacts bénéfiques, ajoute M^e Cunningham. « Aux États-Unis, ils ont notamment mené à la dissolution de certaines associations de l’industrie, dont le Council for Tobacco Research et contribué à mettre fin à l’appellation des cigarettes “légères” ou “douces”. »

Les avocats qui plaident contre l’industrie ne doivent toutefois rien tenir pour acquis puisque les jugements contre les cigarettiers n’ont pas toujours les effets escomptés. Le Master Settlement Agreement, par exemple, n’a pas eu que des conséquences heureuses. Cette entente, qui prévoit notamment le versement de quelque 200 G$ US aux États américains, a entraîné la création de produits boursiers complexes qui se sont révélés coûteux pour ces gouvernements, comme l’a découvert une enquête menée par le magazine ProPublica, en 2014. D’autre part, comme le dénonce chaque année Campaign for Tobacco-Free Kids, une très faible partie des sommes prévues par le Master Settlement Agreement servent effectivement à prévenir le tabagisme ou à aider les fumeurs à s’en libérer. En 2017, par exemple, les États américains recevront 26,6 G$ dans le cadre de cette entente, mais ils ne dépenseront que 1,8 pour cent de cette somme en prévention et cessation tabagique, ou 491,6 M$.

Constatant cela, une centaine de spécialistes canadiens de la santé ou du droit se sont associés à la Campagne pour obtenir justice face à la fraude du tabac afin que les poursuites contre l’industrie ne se limitent pas à une question comptable. Pour eux, ces procédures doivent aussi prévenir toute récidive de la part des manufacturiers et déboucher sur un renforcement des mesures de santé. Fin d’éviter autant que faire se peut de nouvelles esquives de la part des cigarettiers.

Anick Labelle