Adoption unanime et rapide d’une loi québécoise pour appuyer la lutte contre le marché noir du tabac
Février 2010 - No 81
Le gouvernement du Québec poursuit son tranquille et tenace combat contre le marché noir du tabac, cela sans attaquer trop directement le coeur du problème, à savoir l’alimentation de la contrebande par des manufactures situées sur des réserves mohawks bien identifiées par la Gendarmerie royale du Canada. Deux actions majeures ont marqué les derniers mois : l’adoption du projet de loi 59, pilotée par le ministre du Revenu Robert Dutil, et l’extension du projet VITAL à l’île de Montréal.
En seulement trois semaines, le gouvernement libéral a déposé (le 28 octobre) et fait adopter (à l’unanimité, le 18 novembre) le projet de loi 59 qui lui donne une série d’outils fiscaux et répressifs pour mieux lutter contre le marché noir du tabac. La loi impose un moratoire sur la délivrance des permis de manufacturier et prévoit de nouvelles dispositions pour leur maintien et leur renouvellement. Elle permet l’augmentation de certaines amendes et introduit de nouvelles pénalités fiscales. Elle autorise les municipalités à intenter des poursuites relatives aux cigarettes de contrebande.
Devant l’Assemblée nationale, le ministre Dutil a qualifié de mythe le fait que des réserves mohawks soient responsables du marché noir du tabac. « D’abord, la contrebande du tabac est une question de criminalité, a-t-il déclaré, et non une question autochtone. Il est faux de prétendre que le gouvernement échappe près de 300 millions $ par année seulement avec les smoke shops dans les réserves. Les réseaux de distribution s’étendent à la grandeur du Québec. »
VITAL-Montréal
Le ministère de la Santé et des Services sociaux (MSSS) s’implique lui aussi dans l’épineux dossier de la contrebande. Fin novembre, en collaboration avec le Service de police de la Ville de Montréal, le Ministère a étendu le projet VITAL à la métropole québécoise. Le nom de ce projet est redevable à son origine lavalloise, car il s’agit d’un acronyme de « Vente Illégale du Tabac À Laval ».
Rappelons qu’en mai 2008, le MSSS lançait conjointement avec la police de Laval cette initiative de sensibilisation et de répression pour freiner la contrebande du tabac à la destination, plutôt qu’à la source. Le Ministère faisait aussi valoir que les cigarettes à bas prix représentent autant, sinon plus, un problème de santé publique qu’un problème de sécurité ou d’économie. À Laval, on peut dénoncer les contrebandiers au 450-978-8222. La Ville de Saint-Jérôme mène aussi un projet similaire depuis octobre 2009 ; là-bas, la police attend les appels au 450-432-3000, poste 2447. À Montréal, la publicité du projet, notamment dans les autobus et sur les abribus, invite la population à rapporter les actes de contrebande du tabac en toute confidentialité à la ligne Info-Crime, au 514-393-1133.
6e Conférence pancanadienne
Commanditaire majeur de la 6e Conférence nationale sur le tabagisme ou la santé, le MSSS avait accordé son bel espace d’exposition au projet VITAL. Quant à la Société canadienne du cancer, elle a aussi tenu à faire savoir, à sa manière, que la contrebande du tabac constitue une priorité de santé publique. Juste en face de l’hôtel qui accueillait la conférence, l’organisme a présenté un match de football miniature où un regroupement de forces pro-santé a vaincu le tabac illégal.
La conférence antitabac de Montréal incluait aussi des séances de discussion consacrées aux ventes illégales, dont celle qui donnait la parole au sergent Michael Harvey, de la Gendarmerie royale du Canada. Ce dernier a révélé que les Mohawks d’Akwesasne, près de Cornwall, étaient divisés au sujet du tabac ; ceux du côté américain se rangent du côté des manufactures illicites, alors que leurs vis-à-vis ontariens collaborent avec les pouvoirs publics. À Cornwall, les ventes de cigarettes taxées auraient doublé dans les commerces à la suite du déménagement du poste de douane sur la rive canadienne du fleuve Saint-Laurent, à un endroit où il ne peut pas être contourné par les contrebandiers.
Denis Côté