Étiquette : Tribunaux

IndustrieLois

L’OMC approuve l’emballage neutre

Après six ans de réflexion, l’Organisation mondiale du commerce (OMC) a tranché : l’emballage neutre des produits du tabac en Australie ne contrevient pas aux règles du commerce international. Ce jugement de 969 pages, rendu en juin 2018, ne peut qu’accélérer l’implantation de cette mesure qui prend racine dans un nombre croissant de pays, dont le Canada (voir […]

IndustrieTabac 101

L’AMI n’est peut-être pas le meilleur ami

La libéralisation des flux transnationaux de capitaux pourrait bientôt priver les pouvoirs publics d’importants outils de prévention du tabagisme. C’est en tout cas le signal d’alarme lancé par plusieurs ténors de la lutte antitabac face aux négociations en cours à Paris en vue d’un éventuel Accord multilatéral sur l’investissement (AMI). Dans la bataille mondiale qui […]

IndustrieLois

Des procès à l’américaine

Alors que le Québec attend la décision du juge Brian Riordan dans les recours collectifs, Info-tabac rappelle trois célèbres affaires judiciaires ayant impliqué des cigarettiers aux États-Unis.  L’industrie du tabac empoisonne sciemment les fumeurs depuis des décennies. Les tribunaux lui demandent maintenant de répondre de ses actes. Au Québec, la Cour supérieure se prononcera sous […]