Un site destiné aux experts de la lutte contre le tabagisme et le vapotage
Dans le procès les opposant à un million de Québécois, les cigarettiers font parfois appel à des experts aux compétences incertaines. Galerie de ces étonnants « spécialistes ». Pour se défendre devant un tribunal, il vaut mieux faire appel à des spécialistes dont l’expertise est reconnue. Or, pour se défendre devant un million de Québécois* dans deux recours collectifs, Imperial Tobacco Canada […]
Novembre-Décembre 2014 - No 103
Seulement au Canada, l’industrie du tabac est mêlée à une trentaine de procès. De la Colombie-Britannique à Terre-Neuve, elle affronte des gouvernements provinciaux, des tabaculteurs, des autochtones et des citoyens dépendants du tabac ou rendus malades à cause de ce produit. Au Canada, les plus connus des procès contre l’industrie sont sans équivoque les deux recours collectifs […]
Septembre-Octobre 2014 - No 102
La fin approche pour les deux recours collectifs engagés contre les cigarettiers devant la Cour supérieure du Québec. Coup de projecteur sur les rouages et les moments forts de ce procès historique. D’un côté, des citoyens dépendants d’un produit toxique, ou rendus malades par lui. De l’autre, des compagnies milliardaires qui vendent ce produit et sont connues pour leur duplicité. […]
Septembre-Octobre 2014 - No 102
Les recours collectifs se poursuivent devant la Cour supérieure du Québec. Aperçu des moments marquants des derniers mois. Un important procès oppose depuis 2012 quelque deux millions de fumeurs québécois aux trois grands cigarettiers canadiens : Imperial Tobacco Canada (ITL), JTI-Macdonald (JTIM) et Rothmans, Benson & Hedges. Aperçu des développements au printemps. Manigances comptables L’honorable Robert […]
Juillet-Août 2014 - No 101
Selon l’industrie du tabac, les cigarettiers n’ont joué aucun rôle dans l’initiation au tabagisme et la nicotine ne crée pas de dépendance. La fin approche pour les recours collectifs, ce procès qui oppose depuis un an 1,9 million de Québécois aux trois plus importants cigarettiers canadiens. Après la présentation de la preuve par les avocats […]
Mars-Avril 2014 - No 100
Les recours collectifs Blais et Létourneau ont été entamés en 1998 Un procès en recours collectif de 27 milliards $ s’est ouvert le 12 mars à Montréal devant la Cour supérieure du Québec. Il s’agit du premier recours collectif contre l’industrie du tabac au Canada à se rendre à l’étape du procès et de la […]
Juillet 2012 - No 92
C’est devant une salle comble du Palais de justice de Montréal que se sont ouverts le 12 mars les premiers recours collectifs au Canada contre l’industrie du tabac. Dans le coin des accusés, les trois plus importants cigarettiers au pays : JTI-McDonald, Imperial Tobacco et Rothmans Benson & Hedges. Dans le coin des requérants, le Conseil […]
Avril 2012 - No 91
Arrêt unanime de la Cour suprême du Canada Les contribuables canadiens n’auront pas à participer, par le biais de leurs taxes, cotisations et impôts fédéraux, au paiement de dommages et intérêts que des gouvernements provinciaux et des collectifs de victimes du tabac réclament à l’industrie du tabac et finiront peut-être par obtenir. Dans un arrêt […]
Octobre 2011 - No 89
Recours collectifs québécois contre l’industrie Le procès est reporté d’octobre à mars Le 10 août, dans un jugement sur le déroulement d’un procès à se tenir bientôt devant lui, l’honorable Brian Riordan de la Cour supérieure du Québec a accueilli favorablement une demande de report du début des audiences présentée par les avocats d’Imperial Tobacco […]
Octobre 2011 - No 89
Recours collectifs de victimes des pratiques de l’industrie du tabac: des preuves d’experts seront examinées par la Cour supérieure du Québec Imperial Tobacco Canada (ITC), Rothmans Benson and Hedges (RBH) et JTI-Macdonald (JTI-Mac) sont parfois passées proches d’être poursuivies en justice, mais c’était, par exemple, pour avoir participé activement à la contrebande des cigarettes au […]
Mai 2011 - No 87
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