Étiquette : Loi sur le tabac (Québec)

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40 ans de luttes

L’année 2016 marque deux anniversaires importants : les 20 ans de la Coalition québécoise pour le contrôle du tabac et les 40 ans du Conseil québécois sur le tabac et la santé. Leurs longs et victorieux combats contre l’industrie du tabac offrent de l’espoir pour l’avenir. Ce n’est pas par hasard ni par magie si la place du tabac a […]

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Nouveaux milieux sans fumée : des mesures appréciées‎

Il n’y a pas de doute : les messages envoyés sur la dangerosité du tabac étaient assez contradictoires avant l’adoption de la Loi concernant la lutte contre le tabagisme. En effet, il était alors permis de consommer un produit dangereux dans l’habitacle réduit d’une voiture, sur la terrasse d’un restaurant ou dans un terrain de […]

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Le Québec mieux protégé contre la fumée de tabac secondaire

Dès le 26 mai, il sera interdit de fumer dans plusieurs nouveaux endroits au Québec : les terrains sportifs, les aires de jeu pour enfants, les terrasses, les véhicules transportant un mineur de moins de 16 ans et les espaces communs des immeubles d’habitation comportant de 2 à 5 logements. Rappel des éléments scientifiques qui sous-tendent […]

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Un rendez-vous à ne pas manquer

La 9e Conférence sur le tabagisme ou la santé aura lieu à Ottawa du 29 février au 2 mars 2016. Cette conférence, organisée tous les deux ans depuis 2002, est la plus grande rencontre au Canada sur la lutte contre le tabagisme. Cette année, quelque 400 participants seront présents pour réfléchir, réseauter et s’inspirer les […]

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Pour une loi encore plus forte

La version originale du projet de loi no 44  proposait une révision en profondeur de la Loi sur le tabac. Grâce aux amendements qui ont été adoptés en commission parlementaire, ce projet législatif va encore plus loin et crée un précédent. Une belle victoire pour le Québec et la santé des Québécois! Cela faisait dix ans […]

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Recours collectifs : les victimes obtiennent le versement d’environ un milliard de dollars en garantie

Les cigarettiers ont essayé d’échapper à leurs responsabilités par la voie d’une comptabilité créative. Heureusement, les tribunaux les ont rattrapés. Le juge Mark Schrager de la Cour d’appel a décidé, en octobre, qu’Imperial Tobacco Canada (ITL) et Rothmans, Benson & Hedges (RBH) devront déposer 984 millions de dollars sous caution. L’objectif : qu’il y ait […]

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Une loi fidèle à la Charte des droits et libertés

Peu à peu, le gouvernement québécois s’assure qu’il récupérera auprès des cigarettiers les sommes importantes qu’il a dépensées pour traiter les maladies causées par le tabac. La Cour d’appel a tranché en septembre  que sa Loi sur le recouvrement du coût des soins de santé et des dommages-intérêts liés au tabac  (LRCSS) – adoptée en […]

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Commission parlementaire : une loi forte à l’horizon

La Commission de la santé et des services sociaux de l’Assemblée nationale a examiné sous toutes ses coutures le projet de loi n° 44 – Loi visant à renforcer la lutte contre le tabagisme – lors d’auditions publiques étalées sur cinq jours, à la fin de l’été. Les réactions et les questions des élus sont de […]

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10 dans 10 : des municipalités demandent à Québec d’agir

À l’initiative de la Coalition québécoise pour le contrôle du tabac (CQCT) et de la Société canadienne du cancer – Division du Québec, plus de 200 municipalités ont adopté une motion appuyant la Campagne 10 dans 10. En un mot, les municipalités réclament que le gouvernement du Québec se dote d’une loi sur le tabac […]

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Encore possible de s’inscrire aux recours collectifs contre les cigarettiers

Plus de 15 milliards de dollars : voilà l’indemnité totale que pourraient encaisser certains fumeurs et ex-fumeurs québécois ayant reçu un diagnostic de cancer ou d’emphysème. C’est ce qu’a décidé cet été le juge Brian Riordan de la Cour supérieure du Québec, en condamnant à verser cette somme les trois plus grands cigarettiers canadiens (Imperial […]

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Plainte au Barreau contre un avocat des cigarettiers

Imaginez : un avocat qui supervise la destruction de documents scientifiques, contre l’avis de chercheurs, afin de ne pas avoir à les produire en cour. C’est ce qu’aurait fait l’avocat Simon V. Potter, au début des années 1990, pour le compte d’Imperial Tobacco Canada, à l’époque Imperial Tobacco Limitée (ITL). Aujourd’hui, six Canadiens très respectés […]