Étiquette : Loi sur le tabac (Canada)

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Ottawa dévoile les mises en garde envisagées pour les produits du tabac

Après des mois d’hésitation gouvernementale en 2010 et pour donner suite à l’engagement annoncé le 30 décembre de renouveler les mises en garde illustrées sur les paquets de cigarettes, Santé Canada a présenté le 19 février une nouvelle série de 16 images et textes de mises en garde, aux fins de consultation publique. « La […]

IndustrieLois

Publicité dénoncée

La Vogue racole Pour faire auprès du personnel des points de vente de produits du tabac la promotion de sa marque de cigarette Vogue, lancée sur le marché canadien en 2009, Imperial Tobacco Canada (ITC) a produit un poster qui confère à cette marque, selon un communiqué de la Coalition québécoise pour le contrôle du […]

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Le gouvernement Harper met en veilleuse le renouvellement des mises en garde sanitaires

Les groupes pro-santé s’opposent vivement, l’industrie du tabac approuve En 2000, le Canada était à l’avant-garde d’une stratégie importante de lutte contre le tabagisme lors de l’adoption, avec l’appui unanime des partis au Parlement fédéral, d’une réglementation imposant l’apposition de mises en garde de santé illustrées sur 50 % de la surface exposée des emballages. Dix […]

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C-71 : le fédéral agit enfin!

Que penser du projet de loi fédéral C-71 sur le tabac, qui a de fortes chances d’avoir été adopté au moment où vous recevrez ce bulletin? Le bilan est globalement positif, avec quelques bémols majeurs. Par contre, les organismes de santé n’ont pas beaucoup apprécié l’improvisation, voire même la confusion généralisée, entourant le texte de […]

LoisTabac 101

Les grandes lignes du projet de loi

Le projet C-71, tel qu’adopté en deuxième lecture à la Chambre des communes le 5 décembre, s’attaque au tabagisme sur quatre fronts. I. Réglementation du produit Pour la première fois, le gouvernement fédéral se donne le droit de réglementer les substances contenues dans les cigarettes et oblige les fabricants à fournir des informations précises sur […]

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C-71 par fax

Santé Canada a un service de télécopie sur demande qui permet à tous ceux qui ont un téléphone TouchTone et un télécopieur d’obtenir le texte du projet de loi 24 heures sur 24. Le numéro à composer est le 1 416 362-8329. Ensuite, appuyez sur le 2 pour avoir le service en français. Lorsqu’on vous […]

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C-71 : Que pouvez-vous faire?

Malgré des réserves sur certaines lacunes dans le projet de loi C-71, les principaux organismes de santé continuent de l’appuyer fortement et en préconisent l’adoption dans les plus brefs délais. Vu l’importance de l’enjeu et les réticences de plusieurs députés québécois – et de certains sénateurs, car le débat recommencera de plus belle au Sénat […]

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En attendant un projet de loi fédéral...

Au moment d’aller sous presse, le projet de loi fédéral qui vise à remplacer l’ancienne Loi réglementant les produits du tabac (invalidée par la Cour suprême en septembre 1995) était toujours bloqué au Conseil des ministres à Ottawa. À la deuxième Conférence nationale sur le tabagisme ou la santé (du 30 octobre au 2 novembre), […]

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Un vaste regroupement s'attaque à l'inertie du gouvernement Chrétien

La preuve est maintenant faite : on n’a plus peur de s’afficher antitabac au Québec. Plus de trente organismes québécois ont accepté d’endosser la publicité-choc du 30 septembre de la Campagne pour la législation fédérale sur le tabac. Cette annonce de pleine page, publiée dans le premier cahier de La Presse, accusait le premier ministre […]