Étiquette : Loi concernant l’impôt sur le tabac

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La police et le fisc aimeraient se défaire plus vite du tabac confisqué

Le transport et l’entreposage en sûreté de la totalité des cigarettes et produits du tabac saisis lors d’une opération anticontrebande, jusqu’à l’obtention d’un jugement de tribunal sur l’accusation lancée, absorbe inutilement de précieuses ressources de la police et du fisc. Cela gêne en particulier les municipalités, lorsque ces dernières voudraient s’investir dans la répression de […]

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Des brigades policières additionnelles participeront à la lutte contre le marché noir

Budget du Québec 2011-2012 Le registre des produits du tabac d’Yves Bolduc semble mort-né Le gouvernement du Québec accordera 3 millions $ additionnels aux corps de police pour lutter contre les réseaux de contrebande de quartier, de façon à ce que sept nouvelles équipes policières s’ajoutent à celles qui sont en place à Laval et […]