Un site destiné aux experts de la lutte contre le tabagisme et le vapotage
En mai dernier, la Cour supérieure du Québec a rendu un jugement en faveur de deux copropriétaires non-fumeurs, dans le cadre d’un litige les opposant à un autre copropriétaire fumeur. Que dit ce jugement, exactement? Et surtout, qu’ajoute-t-il à la question de savoir si, oui ou non, des copropriétaires peuvent empêcher d’autres propriétaires de fumer […]
Octobre 2019 - No 140
La Régie demande encore qu’un propriétaire justifie l’interdiction de fumer Les propriétaires québécois qui souhaitent interdire complètement l’usage de la cigarette dans leurs immeubles à logements risquent de rencontrer quelques problèmes. Certes, ils peuvent changer les conditions d’un bail lorsque celui-ci arrive à échéance; par exemple, interdire le tabagisme dans un logement. Ils doivent néanmoins […]
Août 2011 - No 88
Fumée du voisin, conseils de l’ADNF Combien de locataires et de propriétaires sont exposés régulièrement contre leur gré dans leur propre domicile à de la fumée de tabac en provenance d’un logement voisin? C’est en pensant à ces personnes, et pour répondre à des questions sur leurs droits et les démarches qu’elles peuvent entreprendre, au […]
Mai 2011 - No 87
La lutte contre le tabagisme et le vapotage chez les jeunes vous tient à coeur? Abonnez-vous à notre infolettre pour tout savoir à ce sujet.