Étiquette : Habitations sans fumée

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Un jugement interdit à un propriétaire de fumer dans son unité privative

En mai dernier, la Cour supérieure du Québec a rendu un jugement en faveur de deux copropriétaires non-fumeurs, dans le cadre d’un litige les opposant à un autre copropriétaire fumeur. Que dit ce jugement, exactement? Et surtout, qu’ajoute-t-il à la question de savoir si, oui ou non, des copropriétaires peuvent empêcher d’autres propriétaires de fumer […]

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Interdire le tabagisme dans un immeuble résidentiel? Pas si simple!

La Régie demande encore qu’un propriétaire justifie l’interdiction de fumer Les propriétaires québécois qui souhaitent interdire complètement l’usage de la cigarette dans leurs immeubles à logements risquent de rencontrer quelques problèmes. Certes, ils peuvent changer les conditions d’un bail lorsque celui-ci arrive à échéance; par exemple, interdire le tabagisme dans un logement. Ils doivent néanmoins […]

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Nouvelles brèves

Fumée du voisin, conseils de l’ADNF Combien de locataires et de propriétaires sont exposés régulièrement contre leur gré dans leur propre domicile à de la fumée de tabac en provenance d’un logement voisin? C’est en pensant à ces personnes, et pour répondre à des questions sur leurs droits et les démarches qu’elles peuvent entreprendre, au […]