Étiquette : État
IndustrieLois

Recours collectifs : les victimes obtiennent le versement d’environ un milliard de dollars en garantie

Les cigarettiers ont essayé d’échapper à leurs responsabilités par la voie d’une comptabilité créative. Heureusement, les tribunaux les ont rattrapés. Le juge Mark Schrager de la Cour d’appel a décidé, en octobre, qu’Imperial Tobacco Canada (ITL) et Rothmans, Benson & Hedges (RBH) devront déposer 984 millions de dollars sous caution. L’objectif : qu’il y ait […]

Novembre 2015 - No 110
IndustrieLois

Une loi fidèle à la Charte des droits et libertés

Peu à peu, le gouvernement québécois s’assure qu’il récupérera auprès des cigarettiers les sommes importantes qu’il a dépensées pour traiter les maladies causées par le tabac. La Cour d’appel a tranché en septembre  que sa Loi sur le recouvrement du coût des soins de santé et des dommages-intérêts liés au tabac  (LRCSS) – adoptée en […]

Novembre 2015 - No 110
LoisRecherche

La fumée sur les terrasses : un danger réel

Le projet de loi n° 44, la Loi visant à renforcer la lutte contre le tabagisme, vient tout juste d’être examiné en commission parlementaire. Plusieurs ont répété jusqu’à plus soif que fumer sur les terrasses des bars et des restaurants est un « droit » et ne nuit à personne. C’est faux, explique la Coalition […]

Septembre 2015 - No 108
Lois

La nouvelle Loi sur le tabac en commission parlementaire

Très attendu, le projet de loi n° 44 – la Loi visant à renforcer la lutte contre le tabagisme – fait actuellement l’objet d’audiences publiques à la Commission de la santé et des services sociaux de l’Assemblée nationale. Quatre jours et demi ont été consacrés à l’examen de ce projet de loi, de la mi-août […]

Septembre 2015 - No 108
Lois

Une nouvelle loi sur le tabac pour le Québec!

Début mai, le gouvernement du Québec a enfin déposé un projet de loi qui renforcera la Loi sur le tabac et contribuera à réduire le taux de tabagisme de la province. Les chiffres sur le tabagisme sont accablants. Chaque année, les cigarettes, cigarillos et autres produits du tabac coûtent au Québec environ quatre milliards de […]

Juillet-Août 2015 - No 107
Cigarette électroniqueRecherche

Cigarette électronique : quels risques pour la santé?

La cigarette électronique semble plus sécuritaire que le tabac combustible. Reste à savoir à quel point. De plus en plus de recherches sont publiées sur les risques potentiels de la cigarette électronique pour la santé. Certaines données sont inquiétantes alors que d’autres sont plutôt rassurantes. À l’heure actuelle, que peut-on raisonnablement conclure sur les dangers […]

Juillet-Août 2015 - No 107
Recherche

Le tabac plus meurtrier que la guerre!

Si les zones de combats militaires comptent parmi les endroits les plus dangereux au monde, le tabac serait encore plus dangereux qu’elles. Entre 1983 et 2007, 5 % des militaires canadiens sont morts au combat alors que 9 % d’entre eux sont décédés à la suite… de leur tabagisme. Pire : le quart des militaires […]

Juillet-Août 2015 - No 107
Lois

Une nouvelle loi sur le tabac pour le Québec!

En mai 2015, le gouvernement du Québec a enfin déposé un projet de loi qui renforcera la Loi sur le tabac et aidera grandement à réduire le taux de tabagisme de la province. Les chiffres sur le tabagisme sont simplement accablants. Chaque année, les cigarettes, cigarillos et autres tabacs à pipe privent le Québec de 4 […]

Mai-Juin 2015 - No 106
Lois

Obligation de bonnes pratiques

Les groupes de santé réclament une révision de la Loi sur le tabac depuis belle lurette au gouvernement du Québec. L’Association pour les droits des non-fumeurs rappelle aux élus qu’un traité international lui impose l’obligation morale de le faire. Les élus ne savent peut-être pas toujours quelles mesures adopter pour améliorer la santé publique. Dans […]

Mai-Juin 2015 - No 106
IndustrieLois

Une étape de plus est franchie!

Une Loi sur le tabac revue et améliorée se concrétise peu à peu. Il reste cependant d’importants obstacles à surmonter avant d’y arriver, rappellent les groupes de […]

Mars-Avril 2014 - No 100

Abonnement à l'infolettre

Abonnez-vous à notre infolettre

La lutte contre le tabagisme et le vapotage chez les jeunes vous tient à coeur? Abonnez-vous à notre infolettre pour tout savoir à ce sujet.

    Les champs marqués d’un astérisque sont obligatoires.

    Nous recueillons vos renseignements personnels au moyen de formulaires, par téléphone ou en personne, afin de gérer votre participation au programme, vous informer sur d’autres services et vous contacter pour vous tenir informé de l'impact de nos actions et des moyens de nous soutenir ou de faire un don. Nous pouvons également utiliser vos renseignements à des fins d’évaluation du programme et d’assurance qualité. Nous pouvons partager vos renseignements personnels avec des tierces parties, dont des fournisseurs de services, des consultants et des conseillers à l’extérieur de votre province ou territoire, ou du Canada, uniquement pour les fins indiquées ci-dessus, ou comme exigé par la loi. Nous pouvons vous contacter par la poste, par courriel, par téléphone ou par message texte. Vous pouvez exercer votre droit d’accéder à vos renseignements, de demander des modifications ou de vous désabonner des communications ou de retirer votre consentement en appelant au 1 888 939-3333 ou en envoyant un courriel à confidentialite@cancer.ca. Pour plus d’informations sur nos pratiques en matière de confidentialité, visitez

    cancer.ca/politique.