Cigarette électroniqueLois
La taxe d’accise fédérale sur les produits de vapotage est entrée en vigueur
Vapoter coûtera désormais plus cher aux Canadiens, puisque la loi sur la taxe d’accise fédérale imposée sur les liquides de vapotage est entrée en vigueur le 1er octobre dernier. Cette taxe s’applique notamment aux liquides utilisés pour vapoter qui, depuis le 1er octobre, doivent être marqués par un timbre d’accise fédérale, indiquant que celle-ci a été […]
Décembre 2022 - No 159