Une nouvelle loi sur le tabac pour le Québec!

En mai 2015, le gouvernement du Québec a enfin déposé un projet de loi qui renforcera la Loi sur le tabac et aidera grandement à réduire le taux de tabagisme de la province.

Les chiffres sur le tabagisme sont simplement accablants. Chaque année, les cigarettes, cigarillos et autres tabacs à pipe privent le Québec de 4 milliards de dollars en coûts directs et indirects, et font mourir quelque 10 000 Québécois. Il est donc essentiel d’agir contre cette dépendance, d’autant plus que les quelque 1,5 million de fumeurs québécois souhaitent majoritairement se libérer du tabac. Pour se rapprocher d’un Québec sans fumée, Lucie Charlebois, ministre déléguée à la Santé publique, a déposé le 5 mai dernier le projet de loi 44, Loi visant à renforcer la lutte contre le tabagisme.

Des mesures importantes et attendues

Ce projet de loi actualise une loi qui n’avait pas été revue depuis 2005. Plusieurs des mesures qu’il propose, étaient demandées depuis longtemps par les groupes de santé. Plusieurs de ces mesures, par ailleurs, sont déjà en vigueur dans d’autres provinces ou villes canadiennes, ou sont en voie de l’être. Avec ce projet de loi, le Québec rattrape donc en quelque sorte son retard dans la lutte contre le tabagisme. Parmi les mesures les plus importantes, mentionnons :

• l’interdiction de fumer sur les terrasses des bars et des restaurants, de même que dans toutes les autres aires extérieures commerciales « aménagées pour le repos, la détente ou la consommation de produits»;
• l’interdiction de fumer dans les véhicules en présence d’enfants de moins de 16 ans;
• l’interdiction de fumer dans un rayon de 9 mètres des portes extérieures de tout lieu fermé accueillant le public;
• l’interdiction d’ajouter tout arôme, incluant le menthol, dans les produits du tabac, sauf dans les cigarettes électroniques et les produits destinés exclusivement à l’exportation;
• la définition de la cigarette électronique comme un produit du tabac.

Une foule de réactions positives

Avec toutes ces mesures, « ce qu’on souhaite, ultimement, c’est de se retrouver avec un Québec sans fumée », a affirmé la ministre lors de la conférence de presse annonçant son projet de loi. Les groupes de santé ont tous réagi positivement à ce projet de loi très attendu. La Coalition québécoise pour le contrôle du tabac l’a qualifié de « pas important pour la santé des Québécois » et le Conseil québécois sur le tabac et la santé, d’« importante avancée pour la santé publique. » L’Association pour les droits des non-fumeurs a salué quant à elle « le courage de Mme Lucie Charlebois » tandis que le directeur de santé publique de Montréal a félicité la ministre au nom de Montréal sans tabac.

Plusieurs groupes ont toutefois souligné l’importance d’ajouter l’emballage neutre au panier de mesures proposées. Cela « ferait en sorte que le Québec reprenne véritablement sa place de leader dans la lutte contre le tabagisme, comme en 2005 lorsque le D^r Philippe Couillard était ministre de la Santé », affirme Mélanie Champagne, directrice, Questions d’intérêt public de la Société canadienne du cancer – Division du Québec.

Une loi au printemps?

Les groupes de santé invitent également les élus à adopter le projet de loi de Mme Charlebois avant la fin de la présente session parlementaire, à la mi-juin. En conférence de presse, la ministre a toutefois refusé de s’engager à un échéancier précis. Elle a rappelé que le projet de loi doit d’abord être soumis à une consultation publique, puis étudié article par article en commission parlementaire avant d’être adopté. Pourtant, lorsque le D^r Philippe Couillard a proposé une nouvelle mouture de la Loi sur le tabac en 2005, toutes ces procédures parlementaires n’avaient duré que cinq semaines. Une performance que les groupes de santé aimeraient voir Mme Charlebois reproduire aujourd’hui.

Anick Labelle

Nota bene : Ce sujet sera traité de nouveau plus en profondeur dans le prochain numéro d’Info-tabac, à paraître le 26 juin.