Revue de l’année 2017
Décembre 2017 - No 127
Bien des batailles restent à mener sur le front du tabac, même si la proportion de fumeurs n’a jamais été aussi basse au Québec. Sommaire des grands dossiers de 2017.
Le tabagisme est tout, sauf réglé. Ceux qui travaillent dans le domaine le savent : bien des combats restent à mener. Plus d’un million de Québécois sont fumeurs, de nouveaux produits du tabac sans fumée arrivent sur le marché tandis que l’industrie et ses groupes de façade poursuivent leurs manigances pour affaiblir ou retarder les mesures visant à limiter la consommation du tabac. En 2017, trois grands dossiers ont occupé la scène québécoise de la lutte contre le tabac : l’adoption des politiques d’environnement sans fumée par les établissements de santé, les cégeps et les universités, et l’examen en commission parlementaire du projet loi fédéral S-5 (Loi modifiant la Loi sur le tabac), qui aborde la cigarette électronique et l’emballage neutre.
Aujourd’hui, « seulement » 18 % des Québécois de plus de 12 ans fument. Cela représente encore 1,3 M de personnes.
Disons d’abord que l’année a débuté par une bonne nouvelle : bien que trop de Québécois soient toujours dépendants du tabac, la province n’a jamais eu un taux de tabagisme aussi bas. En effet, « seulement » 18,4 % des Québécois de plus de 12 ans fument, rapporte la plus récente Enquête sur la santé dans les collectivités canadiennes. L’autre bonne nouvelle de 2017? À l’instar du Québec, le Canada s’est fixé une cible audacieuse à atteindre en terme de prévalence du tabagisme : moins de 5 % de fumeurs d’ici 2035 (le Québec s’est fixé en 2016 la cible de 10 % de fumeurs d’ici 2025).
En 2017, les établissements de santé et d’éducation supérieure du Québec ont adopté une politique d’environnement sans fumée pour se conformer à la Loi concernant la lutte contre le tabagisme. « La majorité des établissements l’ont adoptée et ceux qui ne l’ont pas encore fait s’apprêtent à le faire », dit Marie Jacques, responsable de l’Équipe Montréal sans tabac de la Direction régionale de santé publique (DRSP) de Montréal. Mieux encore : ces politiques sont généralement solides et audacieuses, prévoyant l’interdiction complète du tabagisme à l’intérieur et à l’extérieur des établissements. Au minimum, cela contribuera à dénormaliser le tabac et amènera les établissements à réfléchir sur la façon de soutenir la cessation tabagique des employés et des usagers, notamment en milieu hospitalier.
Mise à jour de la loi sur le tabac canadienne
L’autre dossier qui a fait les manchettes cette année est le projet de loi S-5, qui a été discuté lors d’audiences publiques au printemps. Ce projet de loi propose notamment d’encadrer les cigarettes électroniques avec et sans nicotine, et de faciliter la mise en place de l’emballage neutre. On l’oublie, mais les cigarettes électroniques avec nicotine demeurent illégales au Canada, même si l’on peut les acheter facilement. Le Canada propose donc de les légaliser et de les encadrer. Par exemple, les fabricants qui vendent ces produits devront tester scientifiquement leurs effets thérapeutiques avant de soutenir qu’ils aident les fumeurs à abandonner le tabac combustible. S’il est adopté, le projet de loi S-5 interdirait aussi les cigarettes électroniques dont la forme ou l’apparence peut attirer les jeunes ainsi que le comarquage, c’est-à-dire la vente de cigarettes électroniques de même nom que les cigarettes combustibles (ou vice versa).
L’autre grand volet du projet de loi est de faciliter l’adoption de l’emballage neutre et standardisé. Cette mesure est appuyée par la majorité des citoyens qui ont participé aux consultations fédérales en 2016. De même, en novembre 2017, des dizaines de jeunes Ontariens ont manifesté leur appui à ces emballages devant le Parlement canadien.
Les cigarettiers, de leur côté, ont mené tout au long de l’année d’importantes campagnes de désinformation afin de dévaloriser la mesure en l’associant à la contrebande, entre autres. JTI-Macdonald, par exemple, gère désormais deux sites Web pour s’opposer à ces emballages : Argument (c’est toujours mieux d’avoir les deux points de vue), créé en 2016, et Pensons-y deux fois, créé en 2017. Ce deuxième site invite spécifiquement les internautes à signifier leur opposition à la mesure en écrivant à leurs élus. De son côté, Imperial Tobacco Canada (ITC) a publié dans un hebdomadaire d’Ottawa, Hill Times, une série de publicités pleine page qui mêlent les cartes et présentent les cigarettiers comme des victimes. En clair, ces publicités soutiennent que la loi canadienne pourrait permettre une certaine valorisation (branding) des emballages pour les produits du cannabis tout en imposant l’emballage neutre aux produits du tabac. Selon ITC, cela désavantage le tabac et favorise la contrebande. Cette position n’a guère ému le ministre québécois de la Santé, Gaétan Barrette, selon qui l’accès au cannabis sera similaire à celui du tabac. C’est d’ailleurs ce que l’on constate en lisant les projets de loi canadien et québécois sur la légalisation du cannabis (voir encadré).
Légalisation du cannabis récréatif
Un autre événement important de 2017 qui influencera le dossier du tabac est le dépôt des lois canadienne et québécoise sur la légalisation du cannabis récréatif. Au fédéral, le projet de loi C-45, Loi sur le cannabis, veut notamment réglementer la production et la promotion de ce produit. Au Québec, le projet de loi no 157 – ou Loi constituant la Société québécoise de cannabis – vise à « assurer la vente du cannabis dans une perspective de protection de la santé […] sans [en] favoriser l’usage ». Ce projet de loi propose de créer une filiale de la Société des alcools du Québec : la Société québécoise de cannabis, laquelle serait chargée de distribuer et de vendre les produits du cannabis dans des boutiques distinctes. Les projets de loi fédéral et provincial proposent tous deux plusieurs règles équivalentes ou plus sévères que celles s’appliquant au tabac, notamment en ce qui concerne l’usage et la possession du cannabis, entre autres par les jeunes, ainsi que la promotion du produit. Le Québec propose également la création de deux fonds, dont le Fonds de prévention et de recherche en matière de cannabis, doté d’au moins 125 M$ sur cinq ans et géré par le ministère de la Santé et des Services sociaux.
Par voie de communiqué, le Conseil québécois sur le tabac et la santé s’est réjoui des mesures législatives proposées, dont l’interdiction du cannabisme dans les lieux où le tabagisme l’est, rappelant que les fumeurs de tabac sont trois à quatre fois plus susceptibles de consommer du cannabis que les non-fumeurs. « Il faudra toutefois surveiller la création d’un marché de vente privé, nuance Flory Doucas, porte-parole et codirectrice de la Coalition québécoise pour le contrôle du tabac (CQCT). La loi permet, par un simple décret, de mener des projets pilotes sur la vente de cannabis par des commerces privés que ce soit en magasin ou en ligne. L’autre grand enjeu est la publicité pour le cannabis thérapeutique, qui est encadrée par le gouvernement fédéral, mais qui se répand de plus en plus et promeut parfois des produits grand public. »
Enfin, un communiqué du Conseil du patronat du Québec s’interroge sur « l’empressement du gouvernement dans ce dossier qui comprend des risques importants pour la santé ». Une position étonnante, puisque cet organisme s’oppose de longue date à un renforcement des règles sur le tabac et entretient des liens privilégiés avec les cigarettiers (voir « Tribune prestigieuse pour l’industrie du tabac »). Cela est d’autant plus étonnant que le cannabis présenterait moins de risque que le tabac, comme l’a rappelé la CQCT : alors que le premier a tué plus 37 000 Canadiens en 2002, le deuxième en a tué… 39, soit presque 1000 fois moins.
Anick Labelle
