Quelques nouvelles en bref

Fumer sur scène n’est pas un geste artistique

La scène, bien que considérée comme un lieu où l’art et la liberté d’expression sont privilégiés, n’est pas à l’abri des multiples lois qui nous gouvernent, y compris celle concernant la lutte contre le tabagisme. C’est ce qu’ont appris à leurs dépens certains théâtres entre 2017 et 2019. Faisant suite à plusieurs plaintes de spectateurs, les théâtres se sont vus contraints de payer une amende imposée par le ministère de la Santé et des Services sociaux (MSSS). Ces constats d’infraction contestés ont été portés devant le juge Yannick Couture de la Cour du Québec, qui a déterminé que le fait de fumer ne constitue pas du contenu expressif. La décision est en accord avec la Loi concernant la lutte contre le tabagisme qui interdit de fumer, dans les lieux publics intérieurs, la cigarette, une vapoteuse et tout autre dispositif de cette nature que l’on porte à sa bouche, pour inhaler une substance contenant ou non du tabac ou de la nicotine. Elle a, évidemment, pour but de « protéger la santé des personnes qui ont l’obligation de fréquenter ces lieux », comme le rappelle la conseillère scientifique de l’INSPQ, Annie Montreuil, qui ajoute que, par ailleurs, « dans le cas des restaurants et des bars, comme dans le cas des arts de la scène, on vise à protéger la santé des travailleurs ». Rappelons que la Loi n’interdit pas aux artistes de tenir ou montrer une cigarette, mais seulement de la fumer – tout comme il serait interdit dans une pièce de faire boire de l’arsenic à un comédien pour empoisonner un personnage! Pourtant, le jugement est contesté et fait l’objet d’une demande d’appel, appuyée notamment par le Conseil québécois du théâtre, l’Association des diffuseurs spécialisés en théâtre et Théâtres associés inc.

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Les Territoires du Nord-Ouest veulent interdire la vente de produits de vapotage aromatisés

Une proportion de 51 % des jeunes et de 30 % des adultes affirme vapoter surtout en raison des vapeurs et des arômes présents dans les produits de vapotage, ce qui les rend particulièrement attrayants. Il s’agit d’une des raisons principales pour lesquelles plusieurs provinces du Canada, dont la Nouvelle-Écosse, le Nouveau-Brunswick et l’Île-du-Prince-Édouard, sont allées de l’avant en interdisant les arômes (autres que ceux aux saveurs de tabac) dans les produits de vapotage. Les Territoires du Nord-Ouest songent également à adopter une telle mesure dans les prochains mois, en proposant une modification de la Loi sur les produits du tabac ou de vapotage. Le 22 janvier clôturait la période où le public était invité à commenter les modifications, et les résultats seront connus sous peu. Ajoutons que la nouvelle a été saluée par les experts de la lutte antitabac.

Mais qu’en est-il du Québec? Le ministre de la Santé Christian Dubé a indiqué, il y a plus de quinze mois (soit en décembre 2021), que du fait de « la popularité croissante des produits de vapotage, notamment chez les jeunes, il devient impératif d’agir afin d’éviter qu’une nouvelle génération devienne dépendante de la nicotine à cause de ces produits » et que « les recommandations concernant les arômes et saveurs » les interpellaient particulièrement, lui et son équipe. Toutefois, Québec n’a toujours pas fait progresser le dossier visant à mieux encadrer ces produits.

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Renversement d’un jugement favorisant l’industrie du vapotage

Le 16 novembre 2021 a marqué une victoire de la Loi concernant la lutte contre le tabagisme, face aux demandes d’affaiblissements présentées par l’Association québécoise des vapoteries et l’Association canadienne du vapotage. À cette date, le juge Benoît Moore, de la cour d’appel, invalidait les assouplissements qui avaient infléchi la réglementation entourant les cigarettes électroniques en 2019, nommément le droit de diffuser des publicités grand public pour ces produits ainsi que dans les commerces, et l’essai de produits et de saveurs de vapotage dans les points de détail. Rappelons qu’en 2015, face à la montée en popularité de ces produits chez les jeunes et de leur promotion sur Internet par les commerçants et fabricants, la loi québécoise a été modifiée pour soumettre ces publicités aux mêmes dispositions et contraintes promotionnelles que celles prévues pour les produits du tabac. En 2019, la Cour supérieure du Québec invalidait cette loi, donnant ainsi raison à l’industrie qui alléguait qu’elle portait atteinte à son droit en tant que vendeuse de ces produits. Mais comme le Gouvernement du Québec avait porté la décision en appel, les dispositions avaient été maintenues. L’appel a été entendu un peu plus de deux ans plus tard, infirmant la décision plus permissive du juge de première instance.

Caroline Normandin