Quelles lois sur le tabac au Canada?‎

La Société canadienne du cancer vient de publier un portrait détaillé de toutes les lois sur le tabac à travers le Canada. Cet ouvrage de référence montre dans le détail le travail qui reste à accomplir.

On entend souvent que le tabac est l’un des produits les plus réglementés. Normal : c’est l’un des produits de consommation les plus toxicomanogènes (addictifs) et les plus dangereux. À lui seul, il tue 45 000 Canadiens chaque année, dont 10 000 au Québec. Ce n’est pour rien si, au Canada, plus de 100 lois et règlements encadrent ces produits au palier fédéral, provincial ou territorial. Un compendium de toutes ces législations, réalisé par la Société canadienne du cancer (SCC), permet notamment de constater quelles mesures sont en vigueur d’un bout à l’autre du pays, lesquelles sont tombées dans l’oubli et comment le Québec se distingue des autres provinces. « Cet outil de référence sert aussi à inviter les législateurs à adopter des lois plus sévères, en leur montrant ce que les autres provinces ont déjà mis en place », explique Rob Cunningham, analyste principal des politiques à la SCC.

La SCC avait réalisé un premier exercice de ce type en 2006. Bien des choses ont changé depuis. Il y a 12 ans, la cigarette électronique était pour ainsi dire inconnue, tandis qu’aucun règlement n’encadrait les saveurs ni l’usage du tabac dans les parcs ou sur les terrains de sport, par exemple. Même l’interdiction de fumer dans les bars et les restaurants n’était pas en vigueur partout! En somme, les lois sont plus fortes aujourd’hui, même s’il reste des brèches à colmater.

Le Québec : une société distincte

Le document de 2017 montre que la Loi concernant la lutte contre le tabagisme adoptée par le Québec, en 2015, compte parmi les plus complètes au Canada. Le Québec exige que les publicités pour les produits du tabac dans les médias imprimés, lorsqu’elles existent, comportent une mise en garde. « Cela pourrait avoir un impact sur la promotion des cigarettes électroniques », dit Flory Doucas, codirectrice et porte-parole de la Coalition québécoise pour le contrôle du tabac. Sur les emballages des produits du tabac eux-mêmes, le Québec exige que les mises en garde aient une taille minimale.

C’est aussi la seule province qui interdit les divers « programmes de reconnaissance » créés par les cigarettiers au profit des commerçants. Mentionnons également que le Québec soumet aux mêmes règles les publicités destinées aux détaillants et celles destinées au grand public. Résultat : les publicités « style de vie » ont disparu, même dans les revues destinées aux professionnels de l’industrie. Enfin, le Québec et le Nunavut sont les seuls territoires au Canada qui obligent leur ministre de la Santé et des Services sociaux à publier, à intervalles réguliers, un rapport sur la mise en œuvre de leur loi sur le tabac. « Cette obligation a été un levier qui nous a permis d’examiner les points forts et faibles de la loi et de la moderniser en conséquence », analyse Flory Doucas.

Cela dit, le Québec n’est pas parfait. Par exemple, c’est l’une des rares provinces qui exempte les produits du tabac de sa taxe de vente provinciale (TVQ). En effet, dans la Belle Province, les fumeurs paient seulement l’impôt sur le tabac et la taxe fédérale sur les produits et services (TPS). Le Québec pourrait aussi grandement augmenter les budgets consacrés aux thérapies de remplacement de la nicotine (TRN), qui sont trois fois moins élevés par habitant qu’en Colombie-Britannique. Depuis 2011, dans la province de l’Ouest, les fumeurs peuvent recevoir des TRN gratuites en passant un simple coup de fil. Au Québec, les TRN ne sont remboursées que partiellement et, encore, avec une prescription. « La gratuité des TRN est une mesure très utile qui enlève une barrière de plus à la cessation tabagique », estime Jack Boomer, directeur de Quit Now (l’équivalent anglophone de la ligne J’ARRÊTE).

Les luttes à venir

Bref, la lutte contre le tabagisme a encore de beaux jours devant elle. Par exemple, ni le Canada ni les provinces n’ont encore adopté l’emballage neutre. De plus, contrairement à ce que laissent entendre les cigarettiers, les produits du tabac eux-mêmes demeurent faiblement réglementés : leur taille, leur filtre ou leur toxicité sont entièrement laissés à la discrétion de l’industrie. Mentionnons aussi que certains produits du tabac demeurent particulièrement mal encadrés, comme la chicha. Non seulement aucune mise en garde n’est exigée sur ce produit, mais, au Québec, les salons de chicha ouverts avant 2005 ont toujours le droit d’opérer tandis que plusieurs salons illégaux accueillent des clients sans être inquiétés par les autorités.

La vente des produits du tabac demeure aussi somme toute peu contrôlée. En effet, ni le Canada ni les provinces ne limitent le nombre de détaillants qui vendent du tabac, tandis que le prix de ces produits reste très peu réglementé. Les cigarettiers sont libres de commercialiser certaines marques à faible prix ou, au contraire, renflouer leurs coffres en vendant plus cher des marques dites « haut de gamme ». Enfin, le compendium de la SCC rappelle qu’aucune province ne consacre plus de 4 % des revenus issus des taxes sur le tabac à la lutte contre le tabagisme. Pourtant, le tabagisme demeure la première cause de maladie évitable alors que le système de santé absorbe presque la moitié des budgets provinciaux. Le calcul est vite fait.

Anick Labelle