Des dizaines de procès contre l’industrie
Septembre-Octobre 2014 - No 102
Seulement au Canada, l’industrie du tabac est mêlée à une trentaine de procès. De la Colombie-Britannique à Terre-Neuve, elle affronte des gouvernements provinciaux, des tabaculteurs, des autochtones et des citoyens dépendants du tabac ou rendus malades à cause de ce produit.
Au Canada, les plus connus des procès contre l’industrie sont sans équivoque les deux recours collectifs opposant quelque deux millions de Québécois aux trois plus grands cigarettiers du pays (voir l’article en pages 6 et 7). À travers le pays, l’industrie du tabac fait toutefois face à une trentaine de poursuites judiciaires, comme le montre une compilation réalisée au printemps dernier par l’Association pour les droits des non-fumeurs (ADNF).
Les recours collectifs québécois auront un impact sur l’ensemble de ces procédures. « Plusieurs de ces poursuites semblent en dormance pour l’instant, mais c’est probablement parce qu’elles attendent l’issue des recours québécois, estime François Damphousse, directeur du bureau du Québec de l’ADNF. Un jugement favorable aux plaignants québécois démontrera que les cigarettiers ont manqué de diligence pour informer le public des dangers de leurs produits et ont même fait preuve de désinformation. » Il est aussi possible que les recours québécois imposent des pénalités si importantes à ces compagnies qu’elles soient acculées à la faillite. Si cela se produit, les autres procès perdraient une partie de leur pertinence…
Au nom des provinces canadiennes
Les cigarettiers font face à deux grands types de plaignants : les gouvernements et les individus. Toutes les provinces ont désormais déposé des poursuites contre les cigarettiers, sauf la Nouvelle-Écosse. Leur objectif : récupérer les sommes qu’elles ont payées pour soigner les maladies reliées à l’usage du tabac. Si les provinces canadiennes gagnent leur cause, « les cigarettiers [seront] dans une position financière très précaire », écrit l’ADNF (notre traduction). Les provinces ont toutes adopté des lois pour adapter les règles de preuve qui s’appliqueront lors de ces procès, entre autres. Ces lois ont été déclarées constitutionnelles, malgré les protestations des cigarettiers.
Au nom des citoyens
L’autre grande catégorie de requérants regroupe les personnes dépendantes du tabac ou malades à la suite de leur tabagisme. En plus des deux recours collectifs québécois, environ dix autres procédures de ce type ont été engagées ailleurs au Canada.
L’une d’elles, déposée en Colombie-Britannique, en 2003, porte sur les cigarettes dites « douces » ou « légères » (ces appellations ont été interdites par le gouvernement fédéral en 2011). Dans ce recours britanno-colombien, l’exfumeur Kenneth Knight demande un remboursement à ITL pour toutes les cigarettes « douces » ou « légères » que les membres du recours ont achetées depuis 1974. Les cigarettiers ont essayé d’entraîner le gouvernement fédéral dans cette affaire en le nommant comme tiers parti (coresponsables). Mais, selon la Cour suprême, Ottawa ne peut être tenu responsable des dommages causés par les cigarettes « légères », notamment parce que cette innovation provenait essentiellement des cigarettiers eux-mêmes.
Au nom des tabaculteurs
Les tabaculteurs de l’Ontario sont aussi en cour contre les cigarettiers. Ces derniers payaient leur tabac moins cher parce qu’il était officiellement destiné à des marchés étrangers. Or, entre 1986 et 1996, les cigarettiers ont exporté ce tabac pour mieux le ramener clandestinement sur le marché canadien… de la contrebande. Selon l’ADNF, les tabaculteurs ont de bonnes chances de gagner leur cause. Il existe un précédent. « Les cigarettiers ont déjà payé une amende pour leur participation à la contrebande dans le cadre de deux ententes à l’amiable survenues en 2008 et en 2010 avec le gouvernement fédéral et l’ensemble des gouvernements provinciaux », explique François Damphousse.
Imperial Tobacco Canada (ITL), de son côté, a entamé en 2011 une poursuite contre les fabricants et détaillants de tabac autochtones ontariens. Le cigarettier leur impute deux fautes. D’abord, il les nomme tiers parti dans le procès pour le recouvrement des frais de santé liés à l’usage du tabac qui l’oppose au gouvernement de l’Ontario. Ensuite, ITL réclame 1,5 milliard de dollars aux Premières nations pour compétition illégale.
Enfin, ITL et Rothmans, Benson & Hedges s’opposent à Kansa General International Insurance Company. Cette compagnie d’assurance assurait autrefois les deux cigarettiers « contre les frais juridiques et dommages qu’elles pourraient être appelées à payer à la suite d’un procès », écrit l’ADNF (notre traduction). Or, les vendeurs de tabac ont réclamé un remboursement à l’assureur, mais ont refusé de lui soumettre des factures. Ils invoquaient la confidentialité des relations avec leurs avocats. Puisque l’assureur a refusé de les rembourser, ce sera au tribunal de trancher!
Les effets du tabac : plus qu’une question d’argent
Soigner les Canadiens rendus malades à cause du tabagisme a coûté au bas mot plus de 100 milliards de dollars aux provinces canadiennes. Selon elles, l’industrie qui a fabriqué et vendu ce produit doit en être tenue responsable. En effet, les cigarettiers savaient depuis longtemps que leur produit était dangereux, mais ils n’en ont pas soufflé mot aux autorités. Bref, un remboursement à hauteur des méfaits engendrés est essentiel.
Cependant, pour les 130 experts en santé ou en droit associés à la Campagne pour obtenir justice face à la fraude du tabac, la lutte contre le tabagisme ne peut pas se limiter à une question comptable. Pour eux, les poursuites des provinces doivent aussi déboucher sur un
« rehaussement des mesures de santé » et une prévention des récidives. Plus précisément, ces procès doivent conduire à :
• la création d’un fonds de lutte contre le tabac indépendant, financé par les pénalités versées par l’industrie;
• la divulgation obligatoire des documents internes de l’industrie canadienne;
• une réforme importante de l’industrie afin de l’obliger, par exemple, à réduire ses ventes – ou payer de lourdes amendes;
• le refus de toute entente à l’amiable.
Ces procès ont déjà des avantages non financiers. D’abord, ils attirent l’attention du grand public et des décideurs sur les pratiques frauduleuses de l’industrie et sur les méfaits du tabagisme. Ensuite, ils entraînent parfois des changements législatifs. « Par exemple, le recours collectif déposé contre les cigarettiers en Ontario par la famille Ragoonanan, en 2000, a entraîné l’adoption de la Loi [canadienne] modifiant la loi sur les produits dangereux (cigarettes à inflammabilité réduite) », dit François Damphousse.
Les signataires de la Campagne pour obtenir justice face à la fraude du tabac insistent sur les issues non financières du procès car ils craignent de voir se répéter les erreurs commises en 2008 et en 2010. À l’époque, dans des ententes à l’amiable, les compagnies de tabac ont payé une amende pour leur contribution active au marché de la contrebande. Mais ils :
• n’ont reconnu leurs délits qu’à moitié;
• n’ont vu aucun de leurs cadres supérieurs accusés ou incriminés;
• ont payé une pénalité dérisoire, compte tenu de leurs revenus et des pertes considérables subies par les gouvernements.
En somme, il faut profiter des poursuites provinciales pour frapper fort. Parce que, même si le tabagisme recule depuis quelques décennies, le tabac n’a pas encore dit son dernier mot.
Anick Perreault-Labelle
