Comment ne pas faire appliquer un règlement municipal
À force de réclamer une loi québécoise pour mieux protéger les non-fumeurs, on oublie parfois qu’il existe déjà une loi, datant de 1986, qui autorise les municipalités à légiférer en la matière. Et pourtant, à Montréal comme ailleurs au Québec, on tombe très souvent sur des restaurants qui n’ont aucune section non-fumeurs, ou qui ne […]
Mars 1998 - No 16