Catégorie : Lois

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Report du projet de loi C-71

Le ministre fédéral de la Santé, David Dingwall, a finalement perdu sa course contre la montre : son projet de loi sur le tabac, C-71, n’a pu être adopté en troisième lecture avant que les députés quittent Ottawa pour le congé des Fêtes. Les efforts de lobby de part et d’autre vont donc continuer au […]

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Quelle ligne de parti?

Le moins qu’on puisse dire, c’est que la députation bloquiste a manqué de suivi de ses idées dans le débat de décembre sur le projet de loi Dingwall. CE QUE LE BLOC DIT : « Nous sommes d’accord sur le principe de réduire le tabagisme et de faire en sorte que nos jeunes ne commencent […]

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Comment expliquer le comportement du Bloc Québécois?

La préoccupation principale du Bloc semble être le sort des événements commandités par l’industrie du tabac – ce qui est compréhensible d’un point de vue purement politique étant donné la grande popularité de ces événements. Cependant, le BQ s’est rangé du côté de l’industrie presque à chaque fois que l’occasion se présentait. Le Bloc a […]

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Agir localement : une stratégie gagnante

Alors que l’attention des grands médias est braquée sur ce qui se passe à Ottawa et à l’Assemblée nationale, une petite révolution est en train de se faire au niveau municipal en matière de tabac. En effet, une loi fédérale ou provinciale demande souvent des années de préparation, de consultations et de débats à faible […]

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Retard du projet de loi québécois

L’impatience des organismes de santé face au retard du gouvernement québécois en matière de réglementation du tabagisme risque de durer encore quelques mois. En effet, les mesures anti-tabagiques qu’entend prendre Jean Rochon, le ministre de la Santé, ne seront probablement pas connues avant la reprise des travaux parlementaires à Québec au mois de mars. Le […]

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C-71 : le fédéral agit enfin!

Que penser du projet de loi fédéral C-71 sur le tabac, qui a de fortes chances d’avoir été adopté au moment où vous recevrez ce bulletin? Le bilan est globalement positif, avec quelques bémols majeurs. Par contre, les organismes de santé n’ont pas beaucoup apprécié l’improvisation, voire même la confusion généralisée, entourant le texte de […]

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Les grandes lignes du projet de loi

Le projet C-71, tel qu’adopté en deuxième lecture à la Chambre des communes le 5 décembre, s’attaque au tabagisme sur quatre fronts. I. Réglementation du produit Pour la première fois, le gouvernement fédéral se donne le droit de réglementer les substances contenues dans les cigarettes et oblige les fabricants à fournir des informations précises sur […]

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C-71 par fax

Santé Canada a un service de télécopie sur demande qui permet à tous ceux qui ont un téléphone TouchTone et un télécopieur d’obtenir le texte du projet de loi 24 heures sur 24. Le numéro à composer est le 1 416 362-8329. Ensuite, appuyez sur le 2 pour avoir le service en français. Lorsqu’on vous […]

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C-71 : Que pouvez-vous faire?

Malgré des réserves sur certaines lacunes dans le projet de loi C-71, les principaux organismes de santé continuent de l’appuyer fortement et en préconisent l’adoption dans les plus brefs délais. Vu l’importance de l’enjeu et les réticences de plusieurs députés québécois – et de certains sénateurs, car le débat recommencera de plus belle au Sénat […]

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Une lutte difficile s'annonce à Québec

On n’a pas encore vu le projet de loi québécois sur le contrôle du tabac, et déjà le lobby anti-santé nous tire dessus à boulets rouges. Cette attaque nous a tout de même permis d’apprendre plusieurs choses fort intéressantes : Le ministre de la Santé et des Services sociaux, Jean Rochon, a l’intention d’aller plus […]

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Masse critique : rassemblement à Ottawa

Il est parfois important de se rassembler pour mesurer à quel point on a des alliés forts et fiables. C’est une des nombreuses leçons à sortir de la 2e Conférence nationale sur le tabagisme ou la santé, qui a réuni plus de 500 délégués à Ottawa du 30 octobre au 2 novembre. Depuis quelque temps, […]

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Les Scouts à la rescousse

Les Scouts de la région Saguenay-Lac-St-Jean s’impliquent eux aussi : ils ont présenté récemment une pétition de 2 181 signatures au gouvernement québécois pour réclamer de nouvelles mesures de réduction du tabagisme. La pétition demande un contrôle plus serré sur la vente aux mineurs et sur la publicité tout comme une meilleure protection contre la […]