Catégorie : Lois

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L'opinion publique de plus en plus favorable à la loi Dingwall

L’opinion publique canadienne et québécoise était encore plus solidement en faveur du projet de loi C-71 en février qu’en décembre, révèle un sondage Angus Reid. D’après ce sondage, réalisé pour Santé Canada entre le 7 et le 10 février, l’appui global aux mesures proposées par le fédéral s’est solidifiée depuis l’enquête précédente, réalisée entre le […]

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Il serait temps que la CSST reconnaisse le problème

Par Norman King et Francis Thompson Épidémiologiste et intervenant en santé au travail, Norman King se préoccupe depuis plusieurs années de la reconnaissance des maladies du travail et des problèmes de qualité de l’air intérieur. L’attitude de la Commission de la santé et la sécurité du travail du Québec (CSST) envers les réclamations liées à […]

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Victoires en cour contre la FTE

Par Rob Cunningham Avocat et expert-conseil auprès de la Société canadienne du cancer, Rob Cunningham est un militant de longue date de la lutte antitabac. Cette chronique est tirée du Bulletin sans fumée de la Stratégie ontarienne de lutte contre le tabac. Jugement en faveur des gardiens de la prison de Sault-Ste-Marie Les gardiens de […]

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Poursuites en France

En France, on commence à suivre le bon exemple des États-Unis en intentant des poursuites civiles contre l’industrie du tabac. Le cas le plus spectaculaire est sans aucun doute celui de Richard Gourlain, un pauvre monsieur dans la quarantaine qui n’arrive pas à se passer de ses Gauloises malgré des problèmes de santé extrêmement graves, […]

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Projet de loi C-71 : manoeuvres menées par l'industrie

Par Louis Gauvin Coordonnateur de la Coalition québécoise pour le contrôle du tabac, Louis Gauvin a participé à la conférence de presse des organismes de santé à Ottawa le 5 février. La bataille entourant le projet de loi fédéral C-71 (« loi Dingwall ») a repris de plus belle après l’accalmie des Fêtes. La Chambre […]

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La loi Dingwall appuyée par une forte majorité

Au moment où le débat entourant le projet de loi C-71 reprend à Ottawa, un sondage Angus Reid indique qu’environ 80 p. 100 des Canadiens sont « fortement d’accord » ou « plutôt d’accord » avec ces nouvelles mesures antitabac. Comme prévu par plusieurs observateurs, c’est au Québec que l’appui est le plus faible, avec […]

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L'industrie du tabac traînée en cour un peu partout aux USA

Les avocats de l’industrie américaine du tabac ont bien du travail devant eux en 1997 alors que les poursuites contre les fabricants se multiplient. Le 5 février, l’État du Wisconsin a suivi l’exemple de l’État de New York et de 19 autres États en engageant une poursuite civile contre les principaux fabricants de cigarettes, à […]

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En attendant Rochon...

Au moment d’aller sous presse, nous sommes toujours sans nouvelles précises de la date du dépôt du projet de loi québécois contre le tabagisme. Selon plusieurs sources, le retard de la « loi Rochon » serait attribuable au Secrétariat à la déréglementation, qui demande des études d’impact économique pour certaines mesures contenues dans le projet […]

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Report du projet de loi C-71

Le ministre fédéral de la Santé, David Dingwall, a finalement perdu sa course contre la montre : son projet de loi sur le tabac, C-71, n’a pu être adopté en troisième lecture avant que les députés quittent Ottawa pour le congé des Fêtes. Les efforts de lobby de part et d’autre vont donc continuer au […]

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Quelle ligne de parti ?

Par Heidi Rathjen  Le moins qu’on puisse dire, c’est que la députation bloquiste a manqué de suivi de ses idées dans le débat de décembre sur le projet de loi Dingwall.  CE QUE LE BLOC DIT : « Nous sommes d’accord sur le principe de réduire le tabagisme et de faire en sorte que nos […]

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Comment expliquer le comportement du Bloc Québécois ?

La préoccupation principale du Bloc semble être le sort des événements commandités par l’industrie du tabac – ce qui est compréhensible d’un point de vue purement politique étant donné la grande popularité de ces événements. Cependant, le BQ s’est rangé du côté de l’industrie presque à chaque fois que l’occasion se présentait. Le Bloc a […]

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Agir localement : une stratégie gagnante

Par Francis Thompson Alors que l’attention des grands médias est braquée sur ce qui se passe à Ottawa et à l’Assemblée nationale, une petite révolution est en train de se faire au niveau municipal en matière de tabac. En effet, une loi fédérale ou provinciale demande souvent des années de préparation, de consultations et de […]