Catégorie : Lois

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Victoire de la FDA en Caroline du Nord

La Food and Drug Administration a bel et bien le droit de réglementer la nicotine au même titre que les autres drogues et de classer les cigarettes parmi les instruments pour administrer une drogue, a décidé un juge en Caroline du Nord. La décision du juge William Osteen, rendue le 25 avril, a pris la […]

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Chez nos voisins du sud, les droits des non-fumeurs, c'est sérieux

La vie de militant antitabac n’étant pas facile au Québec, j’ai pris un mois de vacances récemment. Avec une carte d’abonnement des chemins de fer Amtrak, valable pour 30 jours, j’ai parcouru une douzaine de villes de l’est des États-Unis, de New York à La Nouvelle-Orléans. J’ai constaté par moi-même les progrès concrets des droits […]

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Second Cup : « Seul le café fume »

Au 1er mai, la succursale Second Cup située au coin des rues De Maisonneuve et St-Denis, à Montréal, a fêté le premier anniversaire de sa politique sans fumée. Il s’agissait d’une décision très courageuse de la part de la franchisée, Mme Nathalie Romanesky, puisque, comptés méthodiquement pendant une semaine au printemps 1996, 90% des clients […]

IndustrieLois

Recours collectif en Ontario contre les fabricants de cigarettes

La stratégie américaine de poursuites civiles contre l’industrie du tabac a été jusqu’ici peu imitée au Canada, et pas du tout au Québec. En Colombie Britannique, le gouvernement néo-démocrate a annoncé lors du discours du trône du 24 mars qu’il tentera de se faire rembourser les coûts de santé associés au tabagisme. Mais la ministre […]

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Le cirque de l'industrie du tabac se produit devant le Sénat

Au moment d’aller sous presse, les sénateurs n’avaient pas encore adopté la loi Dingwall, mais il semble probable que cette dernière étape de la saga législative sera bientôt franchie, avant le déclenchement des élections fédérales qu’on attend incessamment. Heidi Rathjen, directrice de campagne de la Coalition québécoise pour le contrôle du tabac, a assisté à […]

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Loi québécoise remise à l'automne

Selon une dépêche de la Presse canadienne datée du 4 avril, le gouvernement du Québec aurait « retardé le dépôt de son projet de loi sur le contrôle du tabagisme jusqu’à l’automne, le temps d’effectuer des études sur les conséquences économiques des mesures antitabac ». Ayant rejoint Mme Sylvie Parent, attachée politique au cabinet du ministre Rochon, […]

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Hausse de taxe de 3,5 cents le paquet

Le budget déposé le 25 mars par le ministre des finances du Québec, M. Bernard Landry, comprenait une hausse de 3,5 cents de taxe par paquet de cigarettes, soit à peine un centième de la baisse des taxes du 8 février 1994, alors que le coût du paquet fut réduit de moitié, de 6 $ […]

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Commandites du tabac refusées

Il reste encore des organisateurs de grands événements capables de résister aux tentatives de séduction de l’industrie du tabac. Le Salon National du Grand Air, tenu au Stade Olympique du 19 au 23 mars, a refusé deux offres de commandites de la part de compagnies de cigarettes (2 compagnies sur 3). Selon son directeur, M. […]

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Victoire d'une asthmatique à la CSST

Une travailleuse sociale qui a subi une crise d’asthme après s’être rendue dans le bureau enfumé de son superviseur vient de gagner sa cause devant le Bureau de révision de Commission de la santé et de la sécurité du travail. Dans une décision rendue le 27 février, le Bureau de révision a reconnu que la […]

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Adoption de la loi Dingwall : un vote de 139 à 37 pour la santé

Malgré une campagne de relations publiques extrêmement bien orchestrée menée par l’industrie du tabac, la Chambre des communes a enfin adopté le projet de loi C-71. Le vote final du 6 mars sur la loi Dingwall, qui remplace l’ancienne Loi réglementant les produits du tabac dont les principales dispositions avaient été invalidées par la Cour […]

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Commentaire : Le Bloc Québécois complice de la désinformation de l'industrie

Pour les organismes de santé québécois, l’aspect le plus désolant du brouhaha entourant l’adoption de la loi Dingwall a sans aucun doute été le comportement irresponsable et bassement électoraliste du Bloc Québécois. Lorsque David Dingwall a présenté son projet de loi avant le congé des Fêtes, le Bloc s’est dit prêt à en appuyer les […]