Catégorie : Lois

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Victoires en cour contre la FTE

Les gardiens de prison de la maison correctionnelle ontarienne de Sault-Ste-Marie ont trouvé un nouveau moyen de s’attaquer au problème de la fumée de tabac en milieu de travail. Ils ont eu recours à la Loi sur la santé et la sécurité au travail, dont l’article 25(2) (h) stipule que « l’employeur… prendra toutes les […]

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Poursuites en France

En France, on commence à suivre le bon exemple des États-Unis en intentant des poursuites civiles contre l’industrie du tabac. Le cas le plus spectaculaire est sans aucun doute celui de Richard Gourlain, un pauvre monsieur dans la quarantaine qui n’arrive pas à se passer de ses Gauloises malgré des problèmes de santé extrêmement graves, […]

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Projet de loi C-71 : manoeuvres menées par l'industrie

La bataille entourant le projet de loi fédéral C-71 (« loi Dingwall ») a repris de plus belle après l’accalmie des Fêtes. La Chambre des Communes a recommencé à siéger lundi le 3 février dernier. Le ministre Dingwall devait y ramener son projet de loi pour adoption en 3e lecture, ce qu’il n’a pas encore […]

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La loi Dingwall appuyée par une forte majorité

Au moment où le débat entourant le projet de loi C-71 reprend à Ottawa, un sondage Angus Reid indique qu’environ 80 p. 100 des Canadiens sont « fortement d’accord » ou « plutôt d’accord » avec ces nouvelles mesures antitabac. Comme prévu par plusieurs observateurs, c’est au Québec que l’appui est le plus faible, avec […]

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L'industrie du tabac traînée en cour un peu partout aux USA

Les avocats de l’industrie américaine du tabac ont bien du travail devant eux en 1997 alors que les poursuites contre les fabricants se multiplient. Le 5 février, l’État du Wisconsin a suivi l’exemple de l’État de New York et de 19 autres États en engageant une poursuite civile contre les principaux fabricants de cigarettes, à […]

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En attendant Rochon...

Au moment d’aller sous presse, nous sommes toujours sans nouvelles précises de la date du dépôt du projet de loi québécois contre le tabagisme. Selon plusieurs sources, le retard de la « loi Rochon » serait attribuable au Secrétariat à la déréglementation, qui demande des études d’impact économique pour certaines mesures contenues dans le projet […]

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Report du projet de loi C-71

Le ministre fédéral de la Santé, David Dingwall, a finalement perdu sa course contre la montre : son projet de loi sur le tabac, C-71, n’a pu être adopté en troisième lecture avant que les députés quittent Ottawa pour le congé des Fêtes. Les efforts de lobby de part et d’autre vont donc continuer au […]

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Quelle ligne de parti?

Le moins qu’on puisse dire, c’est que la députation bloquiste a manqué de suivi de ses idées dans le débat de décembre sur le projet de loi Dingwall. CE QUE LE BLOC DIT : « Nous sommes d’accord sur le principe de réduire le tabagisme et de faire en sorte que nos jeunes ne commencent […]

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Comment expliquer le comportement du Bloc Québécois?

La préoccupation principale du Bloc semble être le sort des événements commandités par l’industrie du tabac – ce qui est compréhensible d’un point de vue purement politique étant donné la grande popularité de ces événements. Cependant, le BQ s’est rangé du côté de l’industrie presque à chaque fois que l’occasion se présentait. Le Bloc a […]

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Agir localement : une stratégie gagnante

Alors que l’attention des grands médias est braquée sur ce qui se passe à Ottawa et à l’Assemblée nationale, une petite révolution est en train de se faire au niveau municipal en matière de tabac. En effet, une loi fédérale ou provinciale demande souvent des années de préparation, de consultations et de débats à faible […]

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Retard du projet de loi québécois

L’impatience des organismes de santé face au retard du gouvernement québécois en matière de réglementation du tabagisme risque de durer encore quelques mois. En effet, les mesures anti-tabagiques qu’entend prendre Jean Rochon, le ministre de la Santé, ne seront probablement pas connues avant la reprise des travaux parlementaires à Québec au mois de mars. Le […]

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C-71 : le fédéral agit enfin!

Que penser du projet de loi fédéral C-71 sur le tabac, qui a de fortes chances d’avoir été adopté au moment où vous recevrez ce bulletin? Le bilan est globalement positif, avec quelques bémols majeurs. Par contre, les organismes de santé n’ont pas beaucoup apprécié l’improvisation, voire même la confusion généralisée, entourant le texte de […]