Catégorie : Lois

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Recours collectif en Ontario contre les fabricants de cigarettes

La stratégie américaine de poursuites civiles contre l’industrie du tabac a été jusqu’ici peu imitée au Canada, et pas du tout au Québec. En Colombie Britannique, le gouvernement néo-démocrate a annoncé lors du discours du trône du 24 mars qu’il tentera de se faire rembourser les coûts de santé associés au tabagisme. Mais la ministre […]

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Le cirque de l'industrie du tabac se produit devant le Sénat

Au moment d’aller sous presse, les sénateurs n’avaient pas encore adopté la loi Dingwall, mais il semble probable que cette dernière étape de la saga législative sera bientôt franchie, avant le déclenchement des élections fédérales qu’on attend incessamment. Heidi Rathjen, directrice de campagne de la Coalition québécoise pour le contrôle du tabac, a assisté à […]

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Loi québécoise remise à l'automne

Selon une dépêche de la Presse canadienne datée du 4 avril, le gouvernement du Québec aurait « retardé le dépôt de son projet de loi sur le contrôle du tabagisme jusqu’à l’automne, le temps d’effectuer des études sur les conséquences économiques des mesures antitabac ». Ayant rejoint Mme Sylvie Parent, attachée politique au cabinet du ministre Rochon, […]

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Hausse de taxe de 3,5 cents le paquet

Le budget déposé le 25 mars par le ministre des finances du Québec, M. Bernard Landry, comprenait une hausse de 3,5 cents de taxe par paquet de cigarettes, soit à peine un centième de la baisse des taxes du 8 février 1994, alors que le coût du paquet fut réduit de moitié, de 6 $ […]

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Commandites du tabac refusées

Il reste encore des organisateurs de grands événements capables de résister aux tentatives de séduction de l’industrie du tabac. Le Salon National du Grand Air, tenu au Stade Olympique du 19 au 23 mars, a refusé deux offres de commandites de la part de compagnies de cigarettes (2 compagnies sur 3). Selon son directeur, M. […]

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Victoire d'une asthmatique à la CSST

Une travailleuse sociale qui a subi une crise d’asthme après s’être rendue dans le bureau enfumé de son superviseur vient de gagner sa cause devant le Bureau de révision de Commission de la santé et de la sécurité du travail. Dans une décision rendue le 27 février, le Bureau de révision a reconnu que la […]

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Adoption de la loi Dingwall : un vote de 139 à 37 pour la santé

Malgré une campagne de relations publiques extrêmement bien orchestrée menée par l’industrie du tabac, la Chambre des communes a enfin adopté le projet de loi C-71. Le vote final du 6 mars sur la loi Dingwall, qui remplace l’ancienne Loi réglementant les produits du tabac dont les principales dispositions avaient été invalidées par la Cour […]

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Commentaire : Le Bloc Québécois complice de la désinformation de l'industrie

Pour les organismes de santé québécois, l’aspect le plus désolant du brouhaha entourant l’adoption de la loi Dingwall a sans aucun doute été le comportement irresponsable et bassement électoraliste du Bloc Québécois. Lorsque David Dingwall a présenté son projet de loi avant le congé des Fêtes, le Bloc s’est dit prêt à en appuyer les […]

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La guerre de relations publiques : on a eu chaud!

On se souviendra sans doute de la triste histoire du MATRAC (Mouvement pour l’abolition des taxes réservées au tabac), ce soulèvement apparemment spontané de petits dépanneurs québécois qui ont défié la loi en vendant des cigarettes de contrebande et ainsi contribué à la baisse radicale des taxes d’accises en février 1994. Ce n’est qu’après coup […]

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L'opinion publique de plus en plus favorable à la loi Dingwall

L’opinion publique canadienne et québécoise était encore plus solidement en faveur du projet de loi C-71 en février qu’en décembre, révèle un sondage Angus Reid. D’après ce sondage, réalisé pour Santé Canada entre le 7 et le 10 février, l’appui global aux mesures proposées par le fédéral s’est solidifiée depuis l’enquête précédente, réalisée entre le […]

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Il serait temps que la CSST reconnaisse le problème

L’attitude de la Commission de la santé et la sécurité du travail du Québec (CSST) envers les réclamations liées à la fumée de tabac dans l’environnement est quelque peu contradictoire. La CSST semble accepter en principe que l’exposition à la FTE peut être nuisible; un article sur la question a même été publié dans la […]