Catégorie : Industrie

IndustrieLois

Flou juridique autour des commandites du tabac

Depuis le 1er octobre, les nombreux panneaux-réclames annonçant les événements culturels et sportifs commandités par l’industrie du tabac sont en principe interdits – mais le gouvernement fédéral n’a pas l’intention d’appliquer cette interdiction. Les fonctionnaires ont plutôt la consigne de faire comme si le projet de loi C-42 – qui prévoit retarder d’au moins deux ans […]

IndustrieLois

Nouvelles brèves

Procès dans l’État du Washington Des négociations de dernière minute entre la procureure générale de l’État du Washington et les principaux cigarettiers américains n’ont pu éviter l’ouverture le 28 septembre d’un important procès à Seattle. Cette autre poursuite civile concerne une réclamation de 1,4 milliards $ pour frais médicaux assumés par la caisse d’assurance-maladie de […]

IndustrieLois

Intérêt public, intérêts privés : comprendre la dérive américaine

La vengeance aussi a une valeur marchande. Sans ce constat un peu brutal, on arrive difficilement à saisir ce qui se déroule actuellement aux États-Unis dans le dossier du tabac. Le foisonnement de procédures judiciaires de toutes sortes, les enquêtes criminelles du FBI, les projets de loi qui changent de jour en jour, les négociations […]

IndustrieLois

L'industrie américaine parvient à tuer le projet de loi McCain

Moyennant une campagne publicitaire sans précédent, les cigarettiers américains ont réussi de justesse à empêcher l’adoption du projet de loi antitabac du sénateur John McCain. Les mesures proposées par le sénateur républicain de l’Arizona et appuyées par la minorité démocrate au Sénat comprenaient, entre autres, une hausse de prix de 1,10 $ U.S. par paquet de […]

IndustrieLois

Nouvelles brèves

Lutte à la contrebande : le Québec opte pour la taxation à la source Depuis le 23 juin, la TVQ n’est plus applicable aux produits du tabac, mais a été remplacée par une augmentation de la taxe spécifique sur le tabac, perçue à la source, le tout dans le but d’éviter que des contrebandiers profitent du […]

IndustrieLois

14-28 mai : Consensus et méfiance à Québec

C’est dans une curieuse atmosphère d’apparence de consensus teintée de méfiance mutuelle que péquistes et libéraux préparent des amendements au nouveau projet de loi sur le tabac, dont les deux partis disent espérer ardemment l’adoption avant la Saint-Jean. Le gouvernement aura finalement attendu à la toute dernière minute pour se lancer dans le processus parlementaire. […]

IndustrieLois

Le holding Imasco mis en cause par la divulgation de documents internes de l'industrie du tabac

Avons-nous besoin d’une commission d’enquête pour lever le voile sur les agissements de l’industrie du tabac et en particulier d’Imasco/Imperial Tobacco? C’est ce que trois organismes antitabac, documents « chauds » de l’industrie à l’appui, sont venus réclamer à Montréal le 29 avril dernier, à la veille de la réunion annuelle des actionnaires d’Imasco. La […]

IndustrieLois

Nouvelles brèves

Annonce pleine page pour une nouvelle loi La Coalition québécoise pour le contrôle du tabac poursuit ses actions en faveur d’une nouvelle loi sur le tabac. « Avertissement : la santé des jeunes est entre les mains du gouvernement du Québec », pouvait-on lire dans Le Soleil, Le Devoir et La Presse du 8 avril dans une […]

IndustrieLois

« Procès du siècle » au Minnesota

C’est à St-Paul au Minnesota que se déroule depuis le 20 janvier le procès qui pourrait déterminer l’avenir de l’industrie américaine du tabac. On peut s’étonner que cet événement haut en couleur ait lieu dans cet État tranquille de 4,6 millions d’habitants, plutôt nordique de par son climat, sa culture politique et sa composition démographique. […]

IndustrieLois

Pour réduire les méfaits du tabagisme : nationalisons l'industrie!

Bien connu pour ses études sur divers sujets d’actualité, Léo-Paul Lauzon est maintenant titulaire de la Chaire d’études socio-économiques à l’Université du Québec à Montréal. Martin Poirier est chercheur à cette chaire. La consommation de tabac coûte extrêmement cher à la société; des études évaluent à plus de neuf milliards de dollars les coûts annuels […]

IndustrieLois

Nationaliser ou réglementer? La réaction d'un expert

La nationalisation d’industries problématiques n’est plus tellement à la mode – mais plusieurs pays ont déjà fait l’expérience de monopoles d’État sur le tabac, du Japon à la France, sans oublier tous les pays de l’ancien bloc soviétique. Dans le cas des économies dites planifiées, rappelle David Sweanor, avocat à l’Association pour les droits des […]