C-71 : le fédéral agit enfin !

Que penser du projet de loi fédéral C-71 sur le tabac, qui a de fortes chances d’avoir été adopté au moment où vous recevrez ce bulletin ?

Le bilan est globalement positif, avec quelques bémols majeurs. (Voir texte p. 4.) Par contre, les organismes de santé n’ont pas beaucoup apprécié l’improvisation, voire même la confusion généralisée, entourant le texte de loi et son adoption en accéléré.

Mais comme le faisait remarquer l’ex-ministre de la Santé de Nouvelle-Écosse, Ron Stewart, à la Conférence nationale sur le tabac ou la santé, le processus législatif ressemble drôlement à la fabrication de saucisses : plus on est au courant des détails de la production, plus on a de la difficulté à savourer le produit final !

Les 12 mois d’attente entre le dévoilement du Plan directeur contre le tabagisme de l’ex-ministre Diane Marleau et le dépôt du projet C-71 avaient suscité bien des craintes dans les milieux antitabac : on appréhendait une dilution majeure des mesures contenues dans le Plan.

Ces craintes s’étaient intensifiées lorsque, l’après-midi du 20 novembre, le gouvernement a annulé sans explication l’annonce des mesures législatives à venir. On n’a jamais su la raison précise de cette annulation. L’hypothèse la plus courante : une fuite qui contrevenait au principe du secret budgétaire.

Au bulletin de nouvelles du réseau de télévision CTV, le soir précédent, l’on prétendait avoir appris de sources très fiables qu’il y aurait une hausse des taxes d’accises sur la cigarette et on en nommait le montant.

En tout cas, lorsque David Dingwall est enfin passé aux actes, le 28 novembre, il n’y eu aucun préavis. Il a convoqué rapidement une conférence de presse pour annoncer les grandes lignes des nouvelles mesures qu’il entendait prendre, sans dévoiler le texte du projet de loi.

Si les organismes antitabac fédéraux ont pu réagir rapidement, c’est uniquement parce que leurs représentants se réunissaient à Ottawa pour d’autres raisons.

Certains ont eu du mal à cacher leur déception face à certains éléments de l’annonce de Dingwall : pas d’emballages banalisés, interdiction incomplète de la publicité, pas d’interdiction des commandites, pas de fond de remplacements pour les événements commandités, etc.

D’un autre côté, plusieurs aspects moins médiatisés ont beaucoup plu, comme par exemple le droit que se donne le gouvernement de réglementer le contenu des cigarettes.

On a donc décidé de s’en tenir au plan de match prévu : appuyer M. Dingwall pour s’assurer que les mesures ne restent pas lettre morte, et proposer des améliorations lorsque le projet de loi arriverait en commission parlementaire.

Quatre jours plus tard, le 2 décembre, M. Dingwall procédait au dépôt du projet C-71. On apprenait que le gouvernement, avec l’accord du parti réformiste, envisageait une adoption très rapide, avant le 6 décembre.

Était-ce pour ne pas donner le temps au lobby du tabac d’organiser une contre-attaque ? Pour permettre le déclenchement d’élections au mois de janvier ? Ou pour duper les organismes de santé avec une loi en apparence sévère mais contenant beaucoup d’échappatoires ?

En tout cas, le texte du projet portait toutes les marques d’une rédaction hâtive, y compris des fautes d’orthographe. En quelques heures de travail intensif, les avocats de l’Association pour les droits des non-fumeurs (ADNF) et de la Société canadienne du cancer ont relevé des dizaines de problèmes potentiels.

« Nous voulons ralentir l’adoption (du projet C-71) juste assez longtemps pour permettre certains amendements importants, mais sans jouer le jeu de l’industrie du tabac, qui compte sur les retards pour le faire avorter », a déclaré Eric LeGresley de l’ADNF, dans le feu de l’action. Devant ces pressions, M. Dingwall a accepté de modifier un peu son échéancier.

Le projet a été adopté en deuxième lecture le 5 décembre, avec l’appui de la grande majorité des députés, y compris au Bloc Québécois. Par contre, le BQ a prévenu qu’il voterait contre en troisième lecture si le gouvernement n’acceptait pas de créer un fond de remplacement pour les commandites.

Le 6 décembre, M. Dingwall a comparu en commission parlementaire pour défendre son projet, et ne semblait prêt à accepter que des amendements d’ordre technique. Après quelques présentations de différents organismes (santé, industrie du tabac, etc.) le 9 décembre, on prévoyait l’adoption en troisième lecture dès le 10 décembre. La seule étape qui resterait à venir serait donc l’adoption par le Sénat.

Avec un peu de chance et beaucoup de vigilance, nous risquons d’avoir des « saucisses » épicées et succulentes, et ce avant le congé des Fêtes !

F.T.