Ouverture d’un procès historique contre les grands cigarettiers

C’est devant une salle comble du Palais de justice de Montréal que se sont ouverts le 12 mars les premiers recours collectifs au Canada contre l’industrie du tabac.

Dans le coin des accusés, les trois plus importants cigarettiers au pays : JTI-McDonald, Imperial Tobacco et Rothmans Benson & Hedges. Dans le coin des requérants, le Conseil québécois sur le tabac et la santé (CQTS) et Jean-Yves Blais. Ils réclament 105 000 $ pour chacun des 90 000 fumeurs ou ex-fumeurs atteints d’un cancer du poumon, du larynx, de la gorge ou d’emphysème, qui ont consommé au moins quinze cigarettes par jour pendant au moins cinq années consécutives.

À leurs côtés, Cécilia Létourneau, appuyée par le cabinet d’avocats Trudel & Johnston. Cette femme de 64 ans, qui fume depuis l’âge de 19 ans, demande 10 000 $ pour chacun des 1,8 million de Québécois dépendants du tabac.

S’ils sont déclarés coupables, les cigarettiers pourraient devoir débourser jusqu’à 27 milliards $. En plus de dédommager les victimes, une partie du magot pourrait être versée à un fonds dédié à limiter le tabagisme au Québec.

Il y a encore loin de la coupe aux lèvres. Ce procès, qui devrait durer au moins deux ans, est l’aboutissement de plus de 13 ans de procédures. En effet, c’est en 1997 que Cécilia Létourneau fait appel à la Cour des petites créances afin d’obtenir environ 300 $ d’Imperial Tobacco pour le remboursement de ses timbres de nicotine. Elle perd sa cause, mais dépose l’année suivante une demande de recours collectif au nom de tous les Québécois dépendants à la nicotine.

Maintenant, le juge Brian Riordan assigné aux deux recours devra répondre à huit questions. Par exemple : les cigarettiers ont-ils mis en marché un produit dangereux et nocif pour la santé; avaient-ils connaissance de ces dangers ou étaient-ils présumés en avoir connaissance; ont-ils banalisé ou nié ces dangers, et leurs campagnes de marketing ont-elles véhiculé de fausses informations au sujet de leurs produits?

Fumer : une responsabilité individuelle?

Au premier jour des audiences, les avocats des parties ont présenté les arguments qu’ils mettront de l’avant au fil des mois. « Les demandeurs ne regardent qu’un seul côté de l’équation », a plaidé l’avocate qui représente Imperial Tobacco, Me Suzanne Côté, associée au cabinet Osler, Hoskin & Harcourt. Selon les cigarettiers, les plaignants oublient le rôle des fumeurs et du gouvernement fédéral dans la tragédie des effets nocifs du tabac.

La preuve? Malgré la présence d’aver­­tissements graphiques sur la plupart des produits du tabac depuis une dizaine d’années, plusieurs continuent à fumer. En d’autres mots, disent les cigarettiers, il n’est pas certain que les demandeurs auraient évité de consommer du tabac même s’ils en avaient connu les dangers.

Sur ce point, le discours des fabricants semble contradictoire. D’une part, Me Côté a plaidé que les plaignants connaissaient nécessairement les risques liés au tabagisme puisque ceux-ci étaient de notoriété publique depuis plus de 50 ans. D’autre part, elle a rappelé que c’est seulement en 1989 que le gouvernement canadien a demandé à la Société royale du Canada de vérifier le lien entre tabagisme et dépendance. « Cela n’était donc pas acquis, et surtout pas dans les années 1950 », a-t-elle dit.

Pour l’un des avocats des plaignants, Me Bruce Johnston, du cabinet Trudel & Johnston, il est contradictoire de dire que les risques du tabac étaient connus tout en se battant pour qu’ils soient peu publicisés. En effet, les cigarettiers ont contesté jusqu’en Cour suprême l’obligation de consacrer la moitié de leurs emballages aux mises en garde sur les dangers du tabac.

Par ailleurs, « être dépendant au tabac est l’antithèse du choix », a ajouté Me Johnston. D’autant plus que, selon les groupes de santé, les campagnes publicitaires des cigarettiers ciblent les jeunes, c’est-à-dire des personnes incapables de faire des choix éclairés.

Les compagnies de tabac ont aussi rappelé que les normes de l’industrie leur proviennent du gouvernement fédéral et qu’elles ont toujours respecté la législation en vigueur. En évitant de mentionner, bien sûr, qu’elles ont vigoureusement contesté chaque tentative pour resserrer ces normes. Ou qu’elles ont activement participé au marché noir du tabac, ce qui leur a valu de fortes amendes en 2008 et en 2011.

Les cigarettiers remettent aussi en question le lien que Jean-Yves Blais et le CQTS établissent entre le tabac et certaines maladies. Selon eux, il y a plusieurs causes possibles aux cancers du poumon, du larynx ou de la gorge – outre le tabagisme. Enfin, les compagnies de tabac soutiennent que le recours de Cécilia Létourneau n’est pas plus légitime puisqu’il est possible d’arrêter de fumer.

Une longue bataille

La bataille s’annonce longue. Déjà, l’interrogatoire de Michel Descôteaux, directeur des relations publiques d’Imperial Tobacco de 1972 à 2000, a duré trois jours de plus que prévu. Les raisons? Les réponses de ce premier témoin traînaient en longueur et les défendeurs protestaient à chaque fois qu’un des avocats des plaignants mentionnait la contrebande, remarque le journaliste Pierre Croteau dans un blogue dédié à ce procès.

En fait, depuis 13 ans, les cigarettiers font tout en leur pouvoir pour retarder ou empêcher cette bataille devant les tribunaux. Ainsi, avant que celle-ci ne débute, une cinquantaine de jugements ont dû être rendus. Par exemple, les juges ont débouté les compagnies de tabac en acceptant que Jean-Yves Blais représente des personnes victimes de différentes maladies même s’il n’avait souffert « que » d’un cancer du poumon.

L’un des derniers jugements préliminaires a porté sur une entente entre les requérants des deux recours et le procureur général du Canada. « Le juge a refusé d’entériner cette entente car il estimait qu’elle n’était pas à l’avantage des membres des recours, même si aucun d’entre eux ne s’y était objecté », explique Mario Bujold, directeur général du CQTS. En gros, celle-ci libérait le gouvernement canadien de toute responsabilité financière dans le cas où il serait condamné, en sus des cigarettiers, sur les accusations contenues dans les recours. « Le procureur général fera toutefois probablement appel de cette décision », précise M. Bujold. Son argument : le jugement de la Cour suprême, en juillet 2011, qui libère le gouvernement fédéral de toute responsabilité dans le procès qui oppose le gouvernement de la Colombie-Britannique aux compagnies de tabac. À suivre.

Pour des nouvelles du procès au quotidien, voyez le blogue de Pierre Croteau, le blogue de Cynthia Callard (en anglais), ou les mises à jour du CQTS. 

Anick Perreault-Labelle