Comment encadrer la cigarette électronique?

La fabrication, la vente et l’usage des cigarettes électroniques demeurent très mal encadrés au Québec et au Canada. Comment réglementer cette nouvelle technologie?

Il existe des centaines de modèles de cigarettes électroniques. La vapeur qu’elles produisent suscite autant de craintes que d’espoirs. Tous les experts s’entendent toutefois sur une chose : l’urgence d’encadrer ces nouveaux dispositifs pour en profiter au mieux tout en évitant leurs dangers. Pour l’instant, les lois canadienne et québécoise répondent mal à cette demande. La législation de l’Union européenne (UE) et des États-Unis, en revanche, a progressé. Le Québec peut-il s’en inspirer?

Directive européenne

Au printemps 2014, l’UE a adopté une nouvelle directive sur les produits du tabac et les produits connexes. Celle-ci encadre la cigarette électronique avec nicotine. Cette directive, qui entrera en vigueur en 2016, exige notamment que cet équipement;

• ne fasse pas l’objet de promotion dans les médias écrits ni à la radio;
• soit interdite de vente aux mineurs;
• réserve de 30 % à 35 % de son emballage à un avertissement de santé (contre 65 % pour les produits du tabac traditionnels);
• soit l’objet d’un avis de mise en marché obligatoire qui doit indiquer les ingrédients de l’e-cigarette, ses effets sur la santé et la dépendance qu’elle engendre, entre autres.

La directive européenne réglemente aussi les e-liquides, c’est-à-dire les mélanges de propylène glycol et/ou de glycérine, de saveur et de nicotine qui sont chauffés puis aspirés par les usagers des cigarettes électroniques. Dès 2016, les recharges d’e-liquide devront être munies d’un mécanisme d’ouverture à l’épreuve des enfants. Par ailleurs, un millilitre d’e-liquide pourra contenir un maximum de 20 mg de nicotine. Cette dernière mesure a été critiquée par les auteurs des travaux sur lesquels la directive de l’UE s’appuie. Selon eux, 20 mg de nicotine ne suffiront pas à combler le besoin des gros fumeurs. Enfin, l’UE exige que la Commission européenne présente au plus tard en mai 2016 un rapport sur « les risques potentiels pour la santé publique liés à l’utilisation de la cigarette électronique rechargeable. »

États-Unis : une proposition de la FDA

L’encadrement des e-cigarettes avec nicotine progresse également aux États-Unis. Au printemps dernier, la Food and Drug Administration (FDA) a publié une proposition qui étendrait le Family Smoking Prevention and Tobacco Control Act à de nouveaux produits du tabac, dont la cigarette électronique. Si cette proposition est acceptée, les fabricants d’e-cigarettes avec nicotine devront se soumettre aux mêmes exigences que les cigarettiers traditionnels, comme :

• divulguer les ingrédients composant leurs produits;
• obtenir une approbation préalable de mise en marché pour leurs produits, c’est-à-dire d’en documenter autant les bienfaits que les risques pour la population;
• ajouter un avertissement de santé à leurs produits.

Les e-cigarettes seront aussi interdites de vente aux mineurs. Par contre, à court terme, leur promotion ne sera pas touchée.

Autres initiatives

Aux États-Unis, une quarantaine d’États interdisent déjà la vente des cigarettes électroniques à des mineurs. Trois États et 170 villes, dont New York, en interdisent aussi l’usage dans les lieux où les produits du tabac sont prohibés. Au Canada, c’est aussi le cas des municipalités de Red Deer, en Alberta, et de Hansport, en Nouvelle-Écosse. En Grande-Bretagne, dès 2016, les e-cigarettes contenant de la nicotine seront plutôt réglementées comme des médicaments. Enfin, des organismes privés ont pris position. L’International Air Transport Association (IATA), qui regroupe environ 250 compagnies aériennes, recommande d’interdire à bord des avions l’usage de « tout article pouvant laisser croire que fumer est permis. » (notre traduction)

Le retard du Canada

Au Canada, la Loi sur les aliments et drogues fédérale encadre seulement la cigarette électronique avec nicotine. Elle touche surtout la fabrication et l’étiquetage de cet appareil, laissant de côté sa promotion et sa vente aux mineurs. En gros, la loi permet la commercialisation des e-cigarettes approuvées par Santé Canada. Elle est toutefois peu respectée : alors que Santé Canada n’a approuvé aucune e-cigarette avec nicotine, celles-ci sont vendues dans toutes les grandes villes canadiennes. L’organisme fédéral a enquêté sur environ 200 de ces commerçants, selon le National Post. Mais, en début d’année, aucun d’entre eux n’avait encore reçu d’accusation formelle, selon le quotidien.

Au Québec, la plupart des groupes de santé – dont la Société canadienne du cancer et le Conseil québécois sur le tabac et la santé (CQTS) réclament que la cigarette électronique avec et sans nicotine soit encadrée par la Loi sur le tabac québécoise. Cela en interdirait notamment :

• l’usage dans les lieux où les produits du tabac sont prohibés;
• la vente aux mineurs.

La loi encadrerait aussi la promotion du gadget. C’est une législation de ce type qu’envisagerait l’Organisation mondiale de la Santé (OMS), selon des documents obtenus par le Financial Times. En effet, l’OMS envisage de soumettre la cigarette électronique à la Convention-cadre de l’OMS pour la lutte antitabac. Cette option a été publiquement appuyée par près de 130 chercheurs et médecins. Mais une cinquantaine d’experts – dont trois Québécois – ont signifié leur désaccord. Sans s’opposer stricto sensu à un encadrement de l’e-cigarette, ils soulignent l’importance de la distinguer des autres produits du tabac. « Si les législateurs traitent les produits à faible risque avec de la nicotine de la même façon que les produits du tabac traditionnels […] ils les définissent de manière inappropriée comme faisant partie du problème [de la dépendance au tabac] », écrivent-ils dans leur lettre d’opinion publique (notre traduction).

Au Canada, les municipalités de Red Deer, en Alberta, et d’Hansport, en NouvelleÉcosse, interdisent l’usage de l’e-cigarette dans les lieux où les produits du tabac sont prohibés.

Même si la Loi sur le tabac encadrait l’e-cigarette, cela ne règlerait pas tous les problèmes, ajoute Mario Bujold, directeur général du CQTS. « On doit aussi s’assurer que la composition exacte des cigarettes électroniques soit connue et que celles-ci soient sécuritaires et assorties d’avertissements sur la santé », dit-il. Pour Flory Doucas, codirectrice de la Coalition québécoise pour le contrôle du tabac, la législation européenne est incomplète. « Mentionnons notamment qu’elle ne touche pas à la promotion « style de vie » et qu’elle n’aborde pas les cigarettes électroniques sans nicotine. L’industrie peut donc faire du comarquage (co-branding), c’est-à-dire promouvoir des e-cigarettes avec nicotine qui ressemblent à d’autres produits du tabac. »

Satanées saveurs!

La question des saveurs de bonbon, d’alcool ou de dessert qui agrémentent les e-liquides demeure également irrésolue. « Si les saveurs ajoutées aux produits du tabac ont favorisé le tabagisme, notamment chez les jeunes, elles risquent de favoriser aussi l’usage de la cigarette électronique », analyse Mario Bujold. Selon lui, il faut surveiller leur impact avant de déterminer si elles doivent être interdites dans les e-cigarettes. Pour Flory Doucas, « il est possible de permettre les saveurs tout en empêchant l’industrie d’en faire un élément de marketing. » L’Association pour les droits des non-fumeurs, elle, exige que seules les saveurs attirantes pour les enfants soient interdites. « Il s’agit d’un des gros attraits de la cigarette électronique, dit François Damphousse, directeur du bureau du Québec de l’Association. En les interdisant complètement, nous pourrions décourager certains fumeurs d’adopter les e-cigarettes. » On le voit : il est grand temps pour le gouvernement de statuer!

Anick Perreault-Labelle