Nouvelle directive européenne sur le tabac
Juillet-Août 2014 - No 101
L’Union européenne (UE) a adopté en mai des règles plus strictes sur le tabac, malgré la forte opposition des cigarettiers.
Encore 28 % d’Européens fument, contre environ 20 % des Canadiens. Grâce à leur nouvelle directive sur le tabac, les 28 États membres de l’UE pourraient toutefois perdre collectivement jusqu’à 2 % de fumeurs en cinq ans.
Finies les saveurs!
Concrètement, la nouvelle directive interdit dès 2020 tous les arômes, incluant le menthol, qui donnent un goût caractéristique aux cigarettes et au tabac à rouler. Le reste des mesures s’appliqueront à partir de 2016. Un avertissement de santé illustré recouvrira au moins 65 % de la surface des emballages de presque tous les produits du tabac, dont les cigarettes, le tabac à rouler et les e-cigarettes. Ces mises en garde auront une taille minimale, ce qui interdira de facto les emballages adoptant la forme étroite d’un rouge à lèvres pour séduire les jeunes femmes.
Des e-cigarettes mieux encadrées
La directive aborde aussi les cigarettes électroniques qui contiennent de la nicotine. Celles-ci ne pourront plus être publicisées ni vendues aux mineurs. L’UE réglemente aussi les e-liquides, c’est-à-dire les mélanges de saveur, de nicotine et de propylène glycol qui sont chauffés puis aspirés par les usagers des e-cigarettes. Un millilitre d’e-liquide ne pourra contenir plus de 20 milligrammes de nicotine. Les recharges d’e-liquide, elles, devront être munies d’un mécanisme d’ouverture à l’épreuve des enfants. L’édition de septembre-octobre d’Info-tabac reviendra plus en détail sur l’encadrement européen de la cigarette électronique.
Et au Canada?
Cette directive place l’Europe à la tête de la lutte contre le tabagisme. Certes, le Canada exige déjà des avertissements recouvrant 75 % des emballages des cigarettes et des petits cigares, mais les cigarettiers contestent la mesure devant la cour. De plus, au Canada, ces avertissements ne concernent pas les autres produits du tabac. Ottawa n’a pas non plus standardisé la taille des emballages. Par ailleurs, il interdit officiellement les saveurs dans les cigares et les cigarillos, mais ce règlement est largement contourné par l’industrie. Enfin, Santé Canada applique de façon très inégale son règlement prohibant les cigarettes électroniques avec de la nicotine.
Obstruction de l’industrie
À la surprise de tous, le commissaire européen à la Santé et à la Politique des consommateurs a démissionné en octobre 2012, quelques jours avant le dépôt au Parlement européen de la nouvelle directive sur le tabac. Swedish Match accusait John Dalli de corruption. Elle soutenait qu’un de ses adjoints avait exigé 60 millions d’euros pour organiser une rencontre avec son supérieur, M. Dalli, et que M. Dalli le savait.
L’affaire est devant les tribunaux. Mais certains croient que cette démission est un coup monté des cigarettiers. The Guardian cite une association européenne de lutte contre le tabagisme pour qui cette démission est « la plus grosse interférence de l’industrie du tabac dans la politique de santé publique européenne. » L’organisme pointe un cambriolage, survenu quelques jours après la démission de M. Dalli. Le vol en question a touché deux organismes en santé publique, tous deux hébergés dans le même immeuble, à Bruxelles. Le plus étrange : seulement ces deux bureaux ont été dévalisés alors que l’immeuble compte huit étages.
Ce qui est sûr : les cigarettiers ont mené une campagne intense contre la nouvelle directive européenne. Un document interne de Philip Morris International obtenu par The Guardian montre que, à un moment, pas moins de 161 lobbyistes travaillaient contre le projet de loi!
Anick Perreault-Labelle
