Défense vigoureuse de la loi C-71 devant la Cour supérieure

La contestation constitutionnelle de la nouvelle Loi sur le tabac procède à une vitesse assez étonnante : des témoins pourraient être appelés à comparaître en Cour supérieure du Québec dès octobre.

Les trois principaux fabricants de cigarettes étaient de retour en cour le 26 mai pour essayer de convaincre la juge Danielle Grenier d’imposer un échéancier relativement serré. Des délais écourtés seraient dans leur intérêt du fait que le gouvernement fédéral a le fardeau de la preuve, surtout en ce qui concerne les éventuelles atteintes à la liberté d’expression contenues dans la loi C-71.

Le 27 avril, la même juge a rendu un premier jugement en la matière, refusant de suspendre l’application de la législation fédérale pendant que les fabricants en contestent la constitutionnalité.

Cette fois-ci, elle semblait plutôt sympathique aux arguments de l’industrie en ce qui a trait à la nécessité d’accélérer les procédures et de ne pas répéter la saga judiciaire de 1989-1995 qui a mené à l’arrêt de la Cour suprême invalidant la Loi sur les produits du tabac.

D’un autre côté, il y avait aussi une bonne nouvelle pour les organismes de santé : le Procureur général a fait appel à l’avocat montréalais Guy Gilbert (du cabinet Guy & Gilbert) pour travailler avec Me Claude Joyal sur ce dossier fort important.

Me Gilbert a tout de suite engagé le combat de manière vigoureuse, en demandant aux fabricants d’avouer que « le tabac tue » s’ils veulent réellement éviter que le gouvernement fédéral soit obligé de présenter une preuve médicale étoffée sur les méfaits du tabagisme. Il a aussi demandé une admission à l’effet que la cigarette est la principale cause du cancer du poumon.

La juge Grenier a demandé à savoir s’il suffirait qu’on s’entende sur le fait que « le tabac est nuisible à la santé »; Me Gilbert a répliqué que l’envergure du danger social que représente la cigarette est à la base de la preuve qu’il entend faire, et qu’il ne se contenterait donc pas d’un énoncé un peu flou sur la nocivité du tabac.

On passe maintenant à la préparation des interrogatoires au préalable, lors desquels les deux côtés tenteront d’obtenir des preuves de l’adversaire, que ce soient des documents ou des témoignages à vive voix de représentants du gouvernement ou de l’industrie.

D’ici le prochain rendez-vous en cour, le 9 juin, on devrait avoir une idée des admissions que l’industrie est prête à faire et de l’ampleur du procès à proprement parler qui suivra, fort probablement à l’automne. Déjà les fabricants ont laissé tomber complètement un pan de leur contestation : la prétention que le gouvernement fédéral s’ingère dans la juridiction des provinces dans sa réglementation de l’industrie du tabac.

Francis Thompson