Victoires en cour contre la FTE

Les gardiens de prison de la maison correctionnelle ontarienne de Sault-Ste-Marie ont trouvé un nouveau moyen de s’attaquer au problème de la fumée de tabac en milieu de travail. Ils ont eu recours à la Loi sur la santé et la sécurité au travail, dont l’article 25(2) (h) stipule que « l’employeur… prendra toutes les précautions raisonnables dans les circonstances pour protéger les travailleurs ».

On a fait venir un inspecteur du Ministère du Travail, mais celui-ci n’a ordonné aucune mesure corrective. Le syndicat qui représente les gardiens en a appelé de cette décision. Le 8 mars 1996, Robert Blair, un commissaire de SST, a tranché comme suit : « L’employeur doit se fixer comme objectif la création dans cette maison de correction d’un environnement de travail dans lequel le niveau d’exposition à la FTE est le même qu’il le serait dans un édifice où il y a interdiction de fumer, sauf dans la mesure où il serait nécessaire pour un agent correctionnel, dans l’exécution de ses fonctions, de rentrer en contact avec un détenu qui fume. En dépit de cette exception, l’exposition à la FTE dans les lieux de travail habituels des agents correctionnels doit se rapprocher des normes d’un édifice sans fumée. » Selon les médias, le gouvernement en a appelé de cette décision. (Syndicat des employés de la fonction publique de l’Ontario c. le Ministère du travail, le Ministère du Procureur général, et les Services correctionnels – Prison de Sault-Ste-Marie.)

La Cour de l’Ontario maintient le règlement municipal antitabac de Toronto

Le 20 décembre 1996, la Cour de l’Ontario (division générale) a rejeté une contestation du règlement municipal de Toronto qui interdit de fumer dans les restaurants et les bars à l’exception des fumoirs désignés à ventilation indépendante (lesquels fumoirs ne peuvent représenter plus de 25 % de la superficie totale de l’établissement). La contestation a été lancée par l’Association des restaurateurs ontariens. Le juge Joseph O’Brien a écarté les arguments de l’association à l’effet que la municipalité n’avait aucune autorité pour légiférer en la matière, que les restaurants et les bars ne pouvaient être considérés comme des « endroits publics » au sens de la loi, et que le règlement municipal créait une forme de discrimination à l’endroit des petits restaurants.

Le gouvernement de Colombie-Britannique envisage la possibilité d’intenter une poursuite contre l’industrie du tabac

Le 24 septembre 1996, Joy MacPhail, la ministre de la Santé de Colombie-Britannique, a déclaré publiquement que le gouvernement provincial envisage la possibilité d’intenter une poursuite contre les compagnies de tabac afin de récupérer les coûts en soins de santé attribuables au tabagisme. Si le gouvernement de Colombie-Britannique va de l’avant avec cette poursuite, il serait le premier gouvernement à l’extérieur des États-Unis à le faire.

Rob Cunningham, avocat et expert-conseil auprès de la Société canadienne du cancer, militant de longue date de la lutte antitabac. Cette chronique est tirée du Bulletin sans fumée de la Stratégie ontarienne de lutte contre le tabac.