Une stratégie intégrée et prometteuse

Analyse de Francis Thompson

Avec son approche globale du problème complexe du tabagisme, la Loi sur le tabac proposée par le ministre Jean Rochon se distingue favorablement de plusieurs lois antitabagiques adoptées au fil des ans.

En effet, que ce soit au niveau fédéral ou québécois, ou encore dans d’autres juridictions, on a souvent eu tendance à s’attaquer à un ou deux volets du phénomène à la fois : la vente de tabac aux mineurs, la protection des non-fumeurs, etc. Ce faisant, les gouvernements espéraient sans doute minimiser l’opposition politique à leurs projets de loi, mais risquaient de perdre l’effet de synergie entre les différentes mesures mises en application.

M. Rochon a choisi une autre voie : il avance simultanément sur tous les fronts, tablant sans doute sur le fait que la législation québécoise actuellement en vigueur est bien en retard sur les mentalités, en particulier en ce qui concerne l’usage du tabac dans les lieux publics et les milieux de travail.

En plus d’étendre grandement les mesures de protection des non-fumeurs, le projet de loi 444 interdit presque entièrement la publicité, et en particulier la publicité de commandite ; instaure un système de permis de vente pour pouvoir sévir rapidement contre les commerçants qui vendent des cigarettes aux mineurs ; et donne au gouvernement une série de nouveaux pouvoirs pour réglementer le contenu et l’emballage des cigarettes.

Ce dernier élément n’a pas été commenté en détail par la plupart des grands médias, mais mérite d’être signalé, puisqu’il indique à quel point le gouvernement prend maintenant la question de la dépendance à la nicotine au sérieux et suit de près les dernières révélations aux États-Unis. L’article 29 du projet de loi permet d’adopter des règlements pour « déterminer… des normes relatives à la composition et aux caractéristiques des produits du tabac fabriqués au Québec ».

Par voie de règlement, le gouvernement pourrait donc interdire l’utilisation de produits chimiques, de manipulations génétiques et de procédés techniques qui ont pour effet d’augmenter la dose de nicotine administrée au fumeur. On parle, entre autres, du traitement à l’ammoniaque, qui modifie le pH de la fumée et augmente ainsi le pourcentage de nicotine absorbable par les poumons, sans modifier le taux de nicotine mesuré par les tests mécaniques.

Vente aux mineurs

La dépendance à la nicotine se développant presque toujours à l’adolescence, le projet de loi prévoit aussi des mesures de répression du côté de l’offre : l’instauration d’un système de permis de vente (« certificats d’inscription » auprès de Revenu Québec) pour les produits du tabac. Il sera maintenant possible de prendre des mesures administratives – retrait du droit de vente – contre les commerçants qui s’obstinent à vendre des cigarettes aux moins de 18 ans, au lieu de devoir procéder par les tribunaux comme c’est le cas actuellement.

L’effet dissuasif devrait être assez fort : peu de commerçants, en particulier dans le secteur des dépanneurs, voudront perdre la possibilité de vendre du tabac à leurs clients adultes pour alimenter le marché noir des fumeurs adolescents.

Du côté de la demande, le projet de loi 444 représente aussi une percée importante : on a réglé un certain nombre d’incohérences dans la loi fédérale. Celle-ci permet la « publicité informative ou préférentielle » dans les publications destinées aux adultes, dans le courrier adressé aux adultes et dans les bars.

Le projet québécois est plus concret : la publicité ne peut comporter « autre chose que du texte, à l’exception de l’illustration du paquet ou de l’emballage d’un produit du tabac qui ne peut toutefois occuper un espace supérieur à 10 % de la surface de ce matériel publicitaire » ; elle ne peut utiliser un slogan, des attestations ou des témoignages, et doit comporter des « mises en garde attribuées au ministre ».

Plus important encore, le projet de loi 444 interdit également la commandite et la publicité dite de style de vie, ce qui devrait rendre la loi québécoise plus facile à défendre devant les tribunaux que la loi C-71 au fédéral. En effet, dans leur contestation de la constitutionnalité de la loi fédérale, les avocats des cigarettiers ne se sont pas gênés pour prétendre que le législateur, en permettant la publicité de commandite, reconnaît implicitement que la publicité n’incite pas les jeunes à fumer. Il faut se rappeler que la loi fédérale, telle qu’adoptée en avril 1997, va jusqu’à permettre la promotion d’une manifestation commanditée qui est « associée aux jeunes, dont il existe des motifs raisonnables de croire (qu’elle) pourrait être attrayante » ou qui est « associée avec une façon de vivre ».

Rien de tel dans le projet québécois ; la seule concession, c’est le délai d’application de deux ans pour l’interdiction de la commandite, prolongé à cinq ans pour les écuries participant aux deux Grands Prix (Montréal et Trois-Rivières).

Protection des non-fumeurs

C’est dans le domaine des espaces sans fumée que le projet de loi 444 innove le moins par rapport à ce qui se fait ailleurs.

Dès l’entrée en vigueur de la loi, il sera interdit de fumer dans la plupart des milieux de travail, en dehors de fumoirs qui pourront, pendant une période transitoire, ne pas être munis de ventilation indépendante, mais où on ne pourra pas travailler. Il s’agit d’une véritable révolution pour le Québec, mais c’est de plus en plus courant partout en Amérique du Nord.

Les deux grandes exceptions sont les restaurants (délai de dix ans pour la mise en place de sections fumeurs fermées et ventilées) et les bars. Mais une fois l’idée des milieux de travail sans fumée bien ancrée dans les mentalités, il est fort possible que le personnel de ces établissments – à très haut risque pour toutes les maladies reliées à la FTE, étant donné les fortes concentrations de fumée dans ces établissements – se mette à réclamer une meilleure protection que le législateur pourra difficilement lui refuser.

Plan intégré

À en juger par les réactions de la plupart des commentateurs, le projet de loi 444 sera politiquement rentable pour les péquistes. Le Soleil, Le Devoir, Le Droit et la Gazette, dans un rare moment d’unanimité, ont salué les propositions du ministre Rochon.

Au delà de ces considérations électorales, il faut souligner la valeur pédagogique d’un tel plan intégré contre le tabagisme. En choisissant la voie moins évidente d’une loi globale, le gouvernement envoie un triple message à la population :

  • Le tabagisme est un problème social majeur (aux grands maux, les grands remèdes) ;
  • C’est un phénomène complexe, nécessitant des interventions de plusieurs types (et pas seulement des programmes de sensibilisation bon enfant de temps en temps) ;
  • Bien qu’il n’existe pas de solutions miracles, on a déjà plusieurs mesures très concrètes à proposer qui ont fait leurs preuves ailleurs.

Il y a des détails à améliorer dans le projet de loi 444 (voir « Des amendements pour améliorer le projet de loi québécois », p. 3), des oublis, des délais trop longs. Mais si le message central passe, s’il est accepté par une majorité de Québécois, nous aurons déjà fait un énorme pas en avant.