Une solution : donner aux conseils de bande le droit de taxer le tabac
Mars 1999 - No 26
« Le problème de tabagisme chez les autochtones n’est pas culturel; fumer la cigarette, ce n’est pas spirituel », affirme Rob Cunningham, spécialiste de la règlementation du tabac et auteur du livre La guerre du tabac, dont nous avons parlé à plusieurs occasions.
« Il est vrai que l’accessibilité à des programmes personnalisés sur les réserves est presque inexistante. Le budget du gouvernement fédéral pour la prévention du tabagisme pour toute la population canadienne est de 20 millions de dollars par année. C’est nettement insuffisant. »
Cependant, Me Cunningham propose de commencer avec une solution qui a déjà fait ses preuves : les taxes d’accises, dont sont actuellement exemptes les cigarettes vendues aux autochtones sur les réserves. « Il faut éliminer l’accès aux produits du tabac dû aux prix dérisoires sur les réserves. Il faut modifier la loi pour permettre de taxer les produits du tabac vendus sur les réserves au même titre que ceux vendus à l’extérieur. Les bénéfices seront perçus et gérés par le conseil de bande. Du même coup on diminue le problème de contrebande que l’on connaît dans certaines réserves. »
La proposition de Me Cunningham rejoint d’ailleurs une préoccupation majeure des conseils de bande. Contrairement aux municipalités, ils ne peuvent s’autofinancer à même les taxes foncières, puisque les terres sur lesquelles ils ont juridiction appartiennent, aux termes de la Loi sur les indiens, au gouvernement fédéral. Contrairement aux provinces, ils ne tirent aucun revenu de taxes de vente ou d’impôts. Les conseils sont donc entièrement dépendants des subventions fédérales (et parfois provinciales).
En Colombie-Britannique, dans les réserves de Kamloops et Cowichan, l’idée de Me Cunningham est actuellement à l’essai. Si l’expérience est concluante, le droit de taxer le tabac pourrait devenir, pour les autochtones, une étape importante sur le chemin de la reconquête du droit à l’autonomie gouvernementale… en plus de combattre le fléau du tabagisme.
Nancy Martel
