Une production qui nuit à la lutte contre le tabac

La production du tabac augmente au Canada. Cette culture nuit à la lutte contre le tabagisme, notamment parce qu’elle nourrit le marché de la contrebande.

Quand il est question de contrebande, on pointe toujours du doigt les cabanes de tabac autochtones. Mais celles-ci ne sont que le dernier maillon d’une longue chaîne. En amont, on trouve souvent un tabaculteur ontarien assez éloigné des réserves! Que faire pour empêcher le tabac de l’Ontario de se retrouver dans les « cigarettes indiennes »?

En théorie, la culture du tabac devrait diminuer au Canada. En 2003, le pays a signé la Convention-cadre de l’OMS pour la lutte antitabac. Celle-ci encourage les pays à cesser leur production de tabac. Plus précisément, l’article 17 les invite à « promouvoir, le cas échéant, des solutions de remplacement économiquement viables pour les cultivateurs [et] les travailleurs [du tabac]. »

Une production à la hausse

Or, la production canadienne de tabac, au contraire, a plus que doublé depuis 2009. Selon une compilation réalisée par la Société canadienne du cancer, les récoltes (essentiellement concentrées en Ontario) sont passées d’environ 23 millions de livres en 2009 à 56 millions de livres en 2013. Cela a un impact direct sur la contrebande. « Plus la production ontarienne de tabac est importante, plus il est probable qu’une partie de celle-ci se retrouve dans les manufactures [de cigarettes] illégales », soulignait, en 2010, le Groupe consultatif de la Stratégie antitabac du ministère de la Santé et des Soins de longue durée de l’Ontario (notre traduction). C’est aussi ce que suggère une note de 2011 de la Gendarmerie royale du Canada (GRC) rendue publique par l’Association pour les droits des non-fumeurs. On y lit : « Le volume de tabac domestique qui est cultivé augmente sans qu’il y ait de marché évident. » Sous-entendu : une portion de cette récolte se retrouve sur le marché noir. Le profit est au rendez-vous. En effet, les contrebandiers assoiffés de tabac sont prêts à y mettre le prix. C’est ce que confirme la Coalition nationale contre le tabac de contrebande. « C’est facile pour les cultivateurs de tabac de déclarer des rendements à la baisse […] [afin] de vendre du tabac brut à des fabricants illégaux pour près de quatre fois le prix », note-t-elle dans un rapport publié en mai 2013. On a pu le voir avec l’arrestation en mai dernier, par la GRC, de tabaculteurs impliqués dans la vente illégale de feuilles de tabac.

Programme de transition fédéral

En 2008, les ventes illégales de tabac brut ont encore été facilitées par le Programme de transition pour les producteurs de tabac (PTPT) du gouvernement fédéral. D’abord, le PTPT a remplacé les quotas des tabaculteurs par des permis. Or, les permis ne limitent pas nécessairement la quantité de tabac qui peut être produite, contrairement aux quotas.

Le PTPT a aussi interrompu la supervision des ventes de tabac par l’Office de commercialisation des producteurs de tabac jaune de l’Ontario. « Maintenant, chaque tabaculteur négocie directement avec les cigarettiers, ce qui complique les suivis », note Neil Collishaw, directeur de recherche chez Médecins pour un Canada sans fumée (MCSF). Cette association suit le dossier de la contrebande de très près depuis plusieurs années.

C’est à la suite d’une plainte de MCSF, d’ailleurs, que le Bureau du vérificateur général du Canada a sévèrement critiqué le Programme de transition pour les producteurs de tabac, en 2011. Il a reconnu que ce programme avait facilité la transition des tabaculteurs ontariens vers d’autres types de culture et amélioré la viabilité des exploitations actuelles et futures. Mais il a aussi précisé que ce programme de quelque 285 millions de dollars d’Agriculture et Agroalimentaire Canada avait été mal préparé et mal géré.

Le détournement des feuilles de tabac canadiennes vers le marché noir pourrait toutefois diminuer. Avec l’entrée en vigueur des dernières mesures de la Loi de 2011 appuyant la stratégie Ontario sans fumée par la réduction du tabac de contrebande, les tabaculteurs devront s’inscrire auprès du ministère des Finances de l’Ontario dès janvier 2015. Encore mieux : s’ils ne respectent pas les conditions de leur inscription, celle-ci pourra être révoquée.

Le Québec : un exemple à suivre

Au Québec, le programme « Diversification des entreprises engagées dans la production de tabac » a eu beaucoup plus de succès que son équivalent fédéral. « Les suivis étaient très serrés, se rappelle Gaétan Beaulieu, le dernier président de l’Office des producteurs de tabac jaune du Québec. Pour recevoir de l’argent, il fallait notamment prouver que l’on avait démonté notre séchoir et s’engager par écrit à ne plus produire de tabac. » Résultat : depuis 2006, la belle province ne produit pour ainsi dire plus de tabac.

Pourquoi le gouvernement fédéral, de son côté, soutient-il encore cette culture, sachant que le tabagisme coûte au bas mot plus de quatre milliards de dollars annuellement au pays, seulement en soins de santé? « Ottawa ne parle pas d’une seule voix, répond Neil Collishaw. D’un côté, il y a Santé Canada et, de l’autre, Agriculture et Agroalimentaire Canada. » Et, souvent, c’est malheureusement l’argument économique qui l’emporte. Même si cela coûte cher à toute la société.

Anick Perreault-Labelle