Un site destiné aux experts de la lutte contre le tabagisme et le vapotage
Au moment où se déroulent des négociations secrètes sur les montants que les cigarettiers canadiens devront verser à leurs victimes, des groupes de santé militent pour que ces pourparlers débouchent sur une conséquence inattendue pour l’industrie du tabac : une obligation légale de réduire le tabagisme. La culpabilité des fabricants du tabac ne fait plus […]
Décembre 2020 - No 148
Il y a environ un an, les trois grands cigarettiers canadiens se sont placés sous la protection de la Loi sur les arrangements avec les créanciers des compagnies à la suite d’un jugement très sévère prononcé contre eux par la Cour d’appel du Québec. Pour les groupes de santé, c’est l’occasion d’imposer des objectifs de […]
Avril 2020 - No 144
La Cour d’appel du Québec a confirmé que des cigarettiers canadiens ont trompé des milliers de fumeurs. Mais ces grands manufacturiers se sont presque aussitôt déclarés insolvables, échappant ainsi une fois de plus à leurs responsabilités. Les recours collectifs québécois contre les trois plus grands cigarettiers canadiens durent depuis plus de 20 ans. Certains des […]
Juin 2019 - No 138
Depuis 20 ans, les cigarettiers sont condamnés par les tribunaux à verser des indemnités aux victimes du tabac, à modifier certaines de leurs pratiques de marketing ou à rembourser les frais liés au traitement des personnes atteintes d’une maladie causée par le tabagisme. Néanmoins, grâce à des stratégies éprouvées, ils arrivent encore, hier comme aujourd’hui, […]
Juin 2017 - No 123
La Cour d’appel se prononcera sous peu sur les recours collectifs engagés, en 1998, par un million de Québécois contre les plus grands cigarettiers canadiens. Il s’agit d’une étape importante dans une affaire qui dure depuis près de 20 ans. D’un côté, trois multinationales du tabac; de l’autre, un million de Québécois atteints d’une maladie causée par […]
Mars 2017 - No 121
Une nouvelle étape commence pour les recours collectifs : l’audition de l’appel de la décision de la Cour supérieure du Québec en faveur des victimes du tabac. C’est l’occasion de démontrer une fois de plus l’ampleur abyssale de la faute de l’industrie du tabac. Personne n’oserait nier que le fabricant d’un produit a l’obligation de […]
Novembre 2016 - No 118
C’est la première fois au Canada que des cigarettiers versent des sommes en garantie en vue d’indemniser des victimes du tabac. Si la nouvelle a réjoui les requérants, dont le Conseil québécois sur le tabac et la santé, elle a été peu abordée par les grands médias. Le 30 décembre, Imperial Tobacco Canada (ITL) et […]
Février 2016 - No 112
De nombreuses poursuites visent l’industrie du tabac au Québec et ailleurs. Au-delà des sommes versées aux victimes, quel effet ces procès ont-ils sur la santé publique? À l’été 2015, le juge Brian Riordan de la Cour supérieure du Québec a accordé 15,5 milliards de dollars à environ 100 000 fumeurs québécois ou à leurs descendants dans le […]
Décembre 2015 - No 111
Plus de 15 milliards de dollars : voilà l’indemnité totale que pourraient encaisser certains fumeurs et ex-fumeurs québécois ayant reçu un diagnostic de cancer ou d’emphysème. C’est ce qu’a décidé cet été le juge Brian Riordan de la Cour supérieure du Québec, en condamnant à verser cette somme les trois plus grands cigarettiers canadiens (Imperial […]
Octobre 2015 - No 109
Après 17 ans de procédures, la Cour supérieure du Québec a enfin tranché : les cigarettiers devront verser plus de 15 milliards de dollars en dommages et intérêts à un peu plus d’un million de victimes du tabac. Les recours collectifs québécois contre l’industrie du tabac entamés en 1998 représentent l’un des plus grands procès […]
Septembre 2015 - No 108
Un jugement a été rendu dans le cadre des recours collectifs québécois. Mais cela n’a pas mis fin aux nombreuses poursuites qui assaillent encore l’industrie. En effet, toutes les provinces canadiennes ont entamé des procédures judiciaires contre les grands cigarettiers d’ici et leurs sièges sociaux. L’objectif des provinces : récupérer les sommes qu’elles ont dépensées […]
Juillet-Août 2015 - No 107
Les plaidoiries finales ont été entendues dans le premier procès canadien contre des cigarettiers. C’est maintenant au juge Riordan de décider à quel point les cigarettiers sont responsables de la dépendance et des maladies dues au tabac d’environ un million de fumeurs québécois. C’est en septembre que s’est ouvert le dernier acte de ce qui pourrait devenir la première condamnation […]
Janvier-Février 2015 - No 104
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