Report du projet de loi C-71

Le ministre fédéral de la Santé, David Dingwall, a finalement perdu sa course contre la montre : son projet de loi sur le tabac, C-71, n’a pu être adopté en troisième lecture avant que les députés quittent Ottawa pour le congé des Fêtes.

Les efforts de lobby de part et d’autre vont donc continuer au moins jusqu’au retour des parlementaires, prévu pour la fin janvier. En principe l’adoption pourrait alors se faire très rapidement. Le projet C-71 a déjà franchi l’étape de la deuxième lecture, avec une majorité très confortable de 172 à 15 députés. À trois exceptions près, les députés réfractaires sont tous des membres du Bloc Québécois.

Le gouvernement n’avait prévu que deux jours pour faire approuver son projet par le comité permanent de la santé. Un très grand nombre de groupes d’intérêt ont demandé à être entendus, et le comité a finalement dû prolonger ses délibérations d’un jour.

Les fabricants de cigarettes ont refusé de venir témoigner devant le comité; par contre, de nombreux organismes commandités sont venus critiquer le projet de loi. C’est donc l’épineuse question des commandites qui a été au centre des débats.

Là-dessus, il y avait deux fractions assez distinctes au sein du comité. D’un côté, les députés libéraux et réformistes trouvaient très important de restreindre la promotion des commandites. Du côté du Bloc Québécois, la position officielle du parti était claire : la formation se disait d’accord avec les grands principes du projet C-71, mais se préparait à voter contre à cause du refus du gouvernement de créer un fonds de remplacement.

À la grande déception des lobbyistes antitabac québécois, les discours et les votes des députés bloquistes s’écartaient souvent de cette position officielle, déjà loin d’être sévère envers le tabac.

C’est donc tard le soir du 10 décembre que le comité a voté en faveur du projet. Les seuls amendements retenus étaient d’ordre technique. Il ne restait plus assez de temps pour l’adoption en troisième lecture à moins de l’accord unanime des députés.

Les travaux parlementaires qui reprendront au mois de février feront partie de la même session que ceux de décembre; le projet Dingwall ne mourra donc pas sur le feuilleton – à moins que le gouvernement ne déclenche des élections bientôt.

Par contre, le risque d’une dilution des mesures annoncées est très réel, en particulier sur la question des commandites. Des membres libéraux du comité permanent de la santé ont suggéré d’accorder une période de transition, d’une durée qui reste à déterminer, aux organismes commandités par les fabricants de cigarettes.

Si par malheur l’on permettait aux fabricants de faire la promotion de commandites comme bon leur semble jusqu’à ce que les contrats de commandite déjà signés soient échus, il faudrait attendre plusieurs années avant de voir une diminution sensible de ce genre de promotion.

Que faire?

Les lettres d’appui au projet C-71 sont toujours d’actualité. Vous pouvez par exemple en envoyer une par télécopie au ministre David Dingwall, au (613) 952-1154. N’oubliez pas de faire parvenir une copie à la Coalition québécoise pour le contrôle du tabac, au (514) 598-5283, qui en assumera la distribution aux autres députés et éventuellement aux sénateurs.

Pour ceux qui ont plus de temps, n’oubliez pas que c’est un des moments de l’année où les députés fédéraux reviennent dans leur comté tâter le pouls de l’électorat local. Une courte rencontre personnelle ou une lettre adressée au bureau de comté de votre député a parfois plus d’impact que les campagnes de lobby fignolées sur la Colline parlementaire.

Francis Thompson