Recours du CQTS : objectifs multiples
Décembre 1998 - No 24
L’objectif premier d’un recours collectif est évidemment d’obtenir une compensation juste et équitable pour les dommages subis par les victimes. Dans notre système de droit, les avocats qui représentent les plaignants ont d’ailleurs le devoir formel d’agir dans l’intérêt de ces plaignants, c’est-à-dire, dans le cas de la requête du CQTS, dans l’intérêt des fumeurs victimes de cancers des voies respiratoires ou atteints d’emphysème.
Cependant, dans une cause comme celle-ci, où un organisme de santé s’en prend à l’industrie du tabac, le client espère bien sûr d’autres retombées. Selon la formule concise de Rob Cunningham, de la Société canadienne du cancer, le but de tout recours contre l’industrie du tabac doit être « la recherche de la vérité, de la justice, de la compensation et de la santé ».
Il y a une valeur pédagogique à ce genre de procédures dont le CQTS est très conscient. On veut d’abord démontrer très clairement à la population que les fumeurs sont effectivement des victimes non-consentantes, parce que la dépendance à la nicotine est un phénomène réel et contraignant.
Toujours sur le plan de la sensibilisation sociale, le Conseil demande que le tiers des indemnités à verser par les cigarettiers aillent dans un grand fonds de prévention, consacré aux programmes antitabac, à la recherche et éventuellement au remboursement des frais de santé déboursés par l’État.
Pour que ce fonds de prévention soit pleinement efficace, il faudrait évidemment inciter les cigarettiers à changer de comportement, ce qui constitue un autre objectif du recours collectif. « À la base, on voudrait que l’industrie arrête de recruter des jeunes », résume le Dr Marcel Boulanger, président du CQTS. Après des années à voir les efforts de prévention des organismes de santé sabotés par les compagnies de tabac, le Conseil a décidé qu’il fallait trouver un nouveau moyen de faire entendre raison à l’industrie.
Pour le Dr Boulanger, il ne faut pas oublier non plus l’élément démocratique de la démarche entamée par le CQTS. « Nous voulons obliger les grands intérêts à rendre des comptes, dit-il. Cette industrie est responsable de mettre en marché un produit qui crée la dépendance et qui contribue à la mort d’un fumeur sur deux. »
Francis Thompson
