Recours collectif : la saga continue*

Une nouvelle étape commence pour les recours collectifs : l’audition de l’appel de la décision de la Cour supérieure du Québec en faveur des victimes du tabac. C’est l’occasion de démontrer une fois de plus l’ampleur abyssale de la faute de l’industrie du tabac.

Personne n’oserait nier que le fabricant d’un produit a l’obligation de dire la vérité sur les risques de celui-ci. Surtout si ce fabricant sait que son produit présente des risques considérables pour la santé. Personne ne le nierait, sauf… l’industrie du tabac. C’est ce soutiendront les principaux cigarettiers canadiens devant cinq juges de la Cour d’appel du Québec, du 21 au 25 novembre 2016. Leur objectif? Faire invalider la décision de première instance rendue à leur encontre par le juge Brian Riordan de la Cour supérieure du Québec, au printemps 2015. En gros, l’industrie soutiendra qu’elle n’y est pour rien si des milliers de Québécois ont commencé ou continué à fumer du tabac entre 1950 et 1998, s’ils sont devenus ou demeurés dépendants de la nicotine puis sont décédés ou tombés malades des suites de leur tabagisme. De leur côté, les avocats de ces victimes reprendront plusieurs éléments de la preuve présentés en Cour supérieure démontrant à la fois les fautes des cigarettiers, la validité de leur condamnation et la justesse des sommes qui leur sont réclamées.

Un procès de longue haleine

Cette poursuite a débuté en 1998. Environ un million de Québécois ont alors intenté deux recours collectifs contre les trois principaux cigarettiers canadiens : Imperial Tobacco Canada (ITL), JTI-Macdonald et Rothmans, Benson & Hedges. En 2015, le juge Riordan a condamné ces entreprises à verser 15 milliards de dollars à 100 000 fumeurs et ex-fumeurs québécois ayant reçu un diagnostic d’emphysème, de cancer du poumon ou de cancer de la gorge avant 2012. Selon le juge Riordan, en quelques mots, les cigarettiers ont contrevenu au Code civil en n’informant pas leurs clients des risques et dangers de leurs produits; à la Loi sur la protection du consommateur, en ne véhiculant pas une information véridique sur leurs produits et à la Charte des droits et libertés de la personne, en portant atteinte au droit à la vie et à la sécurité de la personne. En somme, pendant plus de 50 ans, ils ont fait passer leurs profits avant la santé des consommateurs. « Le jugement Riordan est un jugement solide et nuancé », commente Mario Bujold, directeur général du Conseil québécois sur le tabac et la santé, un des requérants des recours. Il est aussi sans précédent. Non seulement s’agit-il de la première condamnation des cigarettiers au Canada, mais les dommages qui leur sont réclamés sont parmi les plus élevés de l’histoire du pays. « Ce jugement dépasse le dossier du tabac, ajoute M. Bujold. Il fait évoluer notre système de droit en rappelant qu’il est possible de rendre une entreprise imputable de ses actions dans le domaine de la santé publique. »

Des dangers bien connus… des cigarettiers

Une large part de la faute des cigarettiers repose sur le fait qu’ils connaissaient de longue date – et bien avant tout le monde – les méfaits du tabagisme. En effet, sur la base de documents d’époque, le juge Riordan a conclu que l’industrie du tabac sait depuis les années 1950 que la consommation de tabac cause le cancer du poumon. D’autres documents montrent que cette industrie sait aussi depuis au moins les années 1970 que le tabac entraîne une dépendance. À cette époque, un directeur d’ITL reconnaissait dans une note interne que la dépendance à la nicotine « pourrait devenir très sérieuse si quelqu’un nous attaquait sur ce front. » (notre traduction) Encore en 1985, plus de 20 ans avant l’apparition des premières mises en garde sur les produits du tabac, un autre directeur d’ITL écrivait dans un document confidentiel : « si notre produit ne créait pas de dépendance, nous ne vendrions pas une cigarette la semaine prochaine. » (notre traduction)

Une fausse controverse scientifique

Or, les cigarettiers n’ont pas volontairement partagé ces connaissances avec les fumeurs ou le gouvernement canadien. Au contraire, ils ont publiquement nié ou minimisé les dangers du tabagisme pendant des décennies en invoquant entre autres une soi-disant « controverse scientifique » (voir encadré « Des propos qui choquent »). Sans dire exactement que le tabac n’était pas nocif, ils prétendaient que les causes de ses méfaits étaient complexes, multidimensionnelles et peu concluantes. Leur point de vue sur la dépendance est tout aussi absurde. Au fil des années, et jusque devant le juge Riordan, ils ont remis en question le sens exact de ce mot et prétendu que la dépendance à la nicotine n’était pas différente de la « dépendance » au chocolat, aux émissions télévisées ou à l’amour.

Chez ITL, cette volonté de masquer la vérité est allée jusqu’à la destruction au début des années 1990 d’une centaine de documents scientifiques, vraisemblablement pour se protéger d’éventuelles poursuites en justice. En effet, cet acte n’a pas été commis sous la supervision d’un scientifique, mais sous celle… d’un avocat. ITL, pour sa part, soutient tour à tour – et de façon contradictoire – qu’il n’a pas détruit ces rapports de recherche puisque les originaux demeuraient en Angleterre, qu’il était en droit de procéder à cet « élagage » et que, de toute façon, la question n’est pas pertinente pour les recours collectifs. Au contraire, cela démontre qu’ITL n’a pas divulgué les dangers qu’elle connaissait sur le tabac. D’ailleurs, si ces études sont connues aujourd’hui, ce n’est pas grâce à cette entreprise, mais aux procès menés aux États-Unis contre British American Tobacco, la maison-mère d’ITL.

Des risques méconnus encore aujourd’hui

Les cigarettiers soutiennent aussi bizarrement que ces risques (qu’eux-mêmes remettaient en cause) étaient… universellement connus, et ce, depuis les années 1950. C’est pourquoi, selon eux, il était absolument inutile qu’ils en parlent. Rien n’est plus faux. Même aujourd’hui, la dépendance à la nicotine et bien des méfaits du tabagisme demeurent méconnus du grand public. Plus d’un voit encore le tabagisme comme une « mauvaise habitude » plutôt qu’un problème de dépendance tandis que plusieurs fumeurs et non-fumeurs ignorent toujours que consommer du tabac augmente le risque d’être atteint de plus de 35 maladies et troubles de santé, en plus du cancer du poumon. En fait, le juge Riordan estime que ce n’est qu’en 1980 et en 1996, respectivement, que les risques associés au tabagisme et à la dépendance sont devenus de notoriété publique.

La collaboration avec le gouvernement?

Pour justifier leur comportement, les cigarettiers allèguent également qu’ils ont toujours respecté les lois en vigueur et pleinement collaboré avec les gouvernements. Or, cela aussi est discutable. En effet, au cours des dernières décennies, l’industrie du tabac a été l’un des rouages essentiels de la contrebande de tabac tandis qu’elle a contesté en justice de nombreuses mesures sur le tabac. À l’heure actuelle, les cigarettiers contestent encore devant les tribunaux l’agrandissement des mises à garde à 75 % de la surface des emballages.

Enfin, les cigarettiers argumentent qu’ils ont gardé le silence sur les dangers du tabac parce qu’ils ne voulaient pas interférer avec les mises en garde gouvernementales sur les emballages. Cela ne tient pas non plus la route. D’une part, « le fait qu’un gouvernement fasse circuler un avertissement ne dégage en rien le fabricant de son obligation légale », écrivent les avocats des victimes. D’autre part, les budgets de marketing des cigarettiers ont toujours été beaucoup plus importants que les sommes dont disposait le gouvernement pour alerter le grand public des méfaits liés au tabac et à la dépendance.

Des publicités qui ne servent à rien?

Sur la question de leurs publicités, les cigarettiers ont aussi une position très particulière. Selon eux, celles-ci ne visaient pas à augmenter le tabagisme, mais à enlever des parts de marché à leurs concurrents. Le sens commun nous indique toutefois que ces campagnes léchées associant l’usage du tabac au sport, au plaisir, à la jeunesse ou à l’élégance ont certainement joué sur les perceptions des fumeurs et des non-fumeurs. Au minimum, elles leur ont donné l’impression générale que fumer n’est pas dangereux pour la santé, voire désirable, et que cesser de fumer n’est pas nécessaire.

La faute des cigarettiers

En fait, les cigarettiers ne reconnaissent à peu près qu’une chose : que les personnes atteintes d’emphysème ou d’un cancer du poumon souffrent véritablement et que cela nuit à leur qualité de vie. Et ils ne nient pas que le tabac y a peut-être joué un rôle. Mais ils insistent sur le fait que l’initiation au tabagisme a plusieurs causes, dont l’influence de la famille et la génétique. Le juge Riordan le reconnaît lui aussi sans mal. Mais, comme il l’ajoute aussitôt, « lorsque la preuve démontre que d’autres causes ont existé, il peut être nécessaire de réduire ou partager les responsabilités en conséquence, mais cela n’exonère pas automatiquement les cigarettiers. » (notre traduction) Or, les cigarettiers voulaient que les gens consomment du tabac et ils y ont contribué par leur faute. En somme, le fait que les victimes aient fumé n’est que la suite d’un processus entamé… par l’industrie du tabac. « Les cigarettiers ont menti à leurs clients pendant 50 ans et porté atteinte à leur vie, conclut Mario Bujold. Les 15 milliards de dollars qui leur sont réclamés sont donc plus que justifiés. »

* Cet article est largement inspiré du mémoire déposé à la Cour d’appel par les avocats des victimes et en reprend de larges extraits.

Anick Labelle