Quel encadrement pour le cannabis québécois?‎

Ottawa légalisera le pot récréatif en juillet 2018, mais ce sont les provinces qui détermineront quelles règles s’appliqueront à sa vente, son usage et certaines formes de promotion du produit, entre autres. Aperçu des réflexions en cours.

Longtemps associée aux mouvements contestataires des années 1960, la consommation de pot est désormais répandue dans toutes les couches de la société. Aujourd’hui, les politiciens reconnaissent ouvertement en avoir déjà fumé de manière récréative, même si cela demeure illégal. Alors qu’Ottawa s’apprête à légaliser le cannabis 1er juillet 2018, quelles règles sont préconisées par les groupes de santé afin d’éviter que cela entraîne un accroissement des problèmes de santé ou une hausse du nombre de jeunes s’initiant au cannabis ou au tabac?

Une initiative fédérale, un encadrement provincial

Le projet de loi fédéral C-45, Loi sur le cannabis, a été déposé en avril 2017. À la mi-septembre, le Comité permanent de la santé de la Chambre des communes a mené des audiences publiques sur le projet de loi. Les provinces mènent aussi leurs propres consultations. Ce sont elles qui devront déterminer, chacune sur son territoire, des éléments importants concernant la mise en marché du cannabis dont son prix, les lieux où il sera vendu, l’âge minimal d’achat, etc. Au Québec, les consultations ont été pilotées par le ministère de la Santé et des Services sociaux (MSSS). Plus de 200 experts en santé publique ont été entendus pendant deux jours avant que des consultations publiques soient menées dans sept villes. Autant le Comité permanent de la santé de la Chambre des Communes que le MSSS ont entendu une brochette d’intervenants, incluant des groupes de santé publique, des producteurs et vendeurs de cannabis médical, des organismes jeunesse, des spécialistes en droit, des centres de prévention de la toxicomanie, des syndicats, des professionnels de la santé ainsi que des représentants des détaillants en alimentation et des dépanneurs.

Avant d’entrer dans le détail de leurs discussions, rappelons qu’environ 15 % des Québécois de 15 ans et plus ont consommé du cannabis au cours des 12 derniers mois, selon une publication récente de l’Institut national de santé publique du Québec (INSPQ) . Ce pourcentage grimpe toutefois dans certains groupes d’âge : pas moins de 31 % des 15 à 17 ans et 42 % des 18 à 24 ans ont fumé du pot au cours des 12 derniers mois. Parmi les jeunes du secondaire, cependant, cette consommation a diminué presque de moitié entre 2000 et 2013, passant de 41 % à 23 %.

« Légaliser, ce n’est pas banaliser, cela veut dire s’en occuper, réglementer. »

– Dr Horacio Arruda, directeur national de santé publique du Québec

Une drogue qui n’est pas inoffensive

Rappelons aussi que, même s’il est qualifié de drogue douce, le pot n’est pas une substance inoffensive. En particulier, ceux qui en ont consommé de façon soutenue durant leur jeunesse augmentent leur risque de développer une psychose ou d’autres troubles cognitifs. Lorsqu’il est fréquent, le cannabisme (usage du cannabis) peut aussi entraîner des problèmes respiratoires, des troubles de la mémoire et de l’attention. La conduite automobile sous l’influence de cette drogue serait également assez répandue parmi ses usagers. D’autres organismes s’inquiètent de l’impact du cannabisme sur le tabagisme. D’ailleurs, 30 % des fumeurs réguliers de tabac (et 40 % des fumeurs occasionnels) fument également du cannabis alors que seulement 10 % des non-fumeurs utilisent cette drogue, rappelle le mémoire du Conseil québécois sur le tabac et la santé . Mentionnons également une étude auprès de 5300 adolescents parue en juin 2017 dans le Journal of Epidemiology & Commmunity Health. Selon celle-ci, le cannabisme à l’adolescence augmenterait le risque de tabagisme à 21 ans.

Le gouvernement du Québec devra décider où la vente du cannabis récréatif sera permise.

Paradoxalement, légaliser le pot pourrait contribuer à restreindre ces risques. « Légaliser, ce n’est pas banaliser, cela veut dire s’en occuper, réglementer », expliquait à La Presse le directeur national de santé publique du Québec, le Dr Horacio Arruda. Le nouveau statut du cannabis pourrait notamment affaiblir le marché illégal de la drogue tout en permettant au gouvernement de mieux informer le public et de repérer les consommateurs à risque. Ce qui est crucial, selon les intervenants en santé publique, c’est notamment le message qui entourera le cannabis. « Les Québécois sont exposés à des informations souvent erronées ou, à tout le moins, contradictoires […] [et] ne sont pas bien informés sur les effets de la consommation de cannabis ni sur les différentes raisons qui ont amené le gouvernement fédéral à légaliser cette substance à des fins non médicales », peut-on lire dans Les actes du forum d’experts sur l’encadrement du cannabis au Québec . Les groupes de santé réclament donc un message clair et cohérent qui est basé sur les faits, et qui invite à la prudence sans dramatiser les effets de cette drogue.

Répondre à la demande… sans la stimuler

La majorité des intervenants s’entendent sur quelques points, dont l’interdiction de vente de cannabis aux mineurs et l’importance de mener des campagnes de sensibilisation. Tout le monde convient aussi que les adultes doivent pouvoir accéder adéquatement aux produits si l’on veut réduire le marché noir. Sur ce dernier point, les actes du forum d’experts notent que, « sans stimuler la demande, [le cadre réglementaire] doit offrir une relative facilité d’accès au cannabis, soit un nombre de points de vente suffisant, des heures d’ouverture qui ne sont pas trop contraignantes, des prix compétitifs et des produits avec des concentrations variées de tétrahydrocannabinol (THC) et en cannabidiol (CBD) [les substances actives du cannabis]. »

L’application Weedmaps permet de trouver où acheter du cannabis (weed) médical ou récréatif là où la loi le permet en Amérique du Nord

Les opinions diffèrent toutefois sur l’âge minimal d’achat. Certains, dont les associations commerciales, réclament que cet âge soit le même que celui pour l’achat de tabac ou d’alcool (18 ans). C’est ce qu’aurait choisi le gouvernement du Québec, si l’on se fie aux déclarations du premier ministre Philippe Couillard. D’autres, comme l’Association des médecins psychiatres du Québec, réclamaient toutefois que cet âge minimal soit fixé à 21 ans. C’est l’option choisie par les trois États et le district américains qui ont déjà légalisé le pot récréatif. Pour la Société canadienne du cancer, fixer l’âge minimal à 21 ans serait l’occasion de hausser celui pour l’achat du tabac et, ainsi, d’assurer une cohérence. La promotion du cannabis fait aussi l’objet de désaccords. Alors que les commerçants réclament le droit de promouvoir leurs produits afin de se distinguer du marché noir, les groupes de santé préconisent plutôt un marketing sobre, incluant l’emballage neutre, afin d’éviter toute hausse de la consommation. Comme le souligne le mémoire de l’Association pour la santé publique du Québec , Weedmaps s’affiche déjà sur des panneaux publicitaires au Québec. Cette application gratuite permet de trouver où acheter du cannabis (weed) médical ou récréatif là où la loi le permet en Amérique du Nord.

Des lieux de vente sans but lucratif

Les lieux de vente du pot récréatif sont un autre sujet de discorde. « L’attitude envers cette substance ne pourra pas être la même si celle-ci est vendue dans les dépanneurs à tous les coins de rue ou dans des installations faisant de la prévention et de la réduction des méfaits une activité intrinsèquement liée à la vente », lit-on dans les actes du forum d’experts. Or, l’Association des détaillants en alimentation du Québec – qui regroupe notamment les magasins d’alimentation – ainsi que l’Association des marchands dépanneurs et épiciers du Québec demandent justement de pouvoir vendre pot et tabac côte à côte. Les experts en santé publique estiment plutôt que la recherche de profits inhérente au secteur commercial est incompatible avec la santé publique et une réduction de la consommation des drogues. La majorité d’entre eux recommandent donc de confier la vente du cannabis à des organismes sans but lucratif. C’est le choix qu’aurait fait le gouvernement du Québec. De fait, le premier ministre a laissé entendre en septembre 2017 que la vente de cannabis se ferait dans des boutiques encadrées relevant de la SAQ, mais distinctes de celles vendant de l’alcool.

Les groupes de santé québécois recommandent également que l’achat et la distribution du cannabis récréatif soient non seulement confiés au gouvernement, mais délégués au ministère de la Santé et des Services sociaux (MSSS). Selon eux, cela permettrait notamment que les décisions liées à la qualité ou à la traçabilité des produits soient guidées par un souci de protection de la santé. Les groupes ne craignent pas que le MSSS soit tenté de promouvoir l’usage du cannabis afin de remplir ses coffres, à l’image de la SAQ et de la Société des loteries du Québec, puisque ces deux dernières sociétés ne relèvent pas du MSSS, mais du ministère des Finances.

Les groupes de santé réclament aussi d’autres garde-fous dont :

  • l’interdiction des produits de cannabis dérivés, tels que pâtisseries ou bonbons
  • l’interdiction de la vente à proximité des écoles primaires et secondaires, voire des cégeps, des universités, des centres communautaires et des parcs
  • des recherches sur les effets du cannabis sur les individus et sur la société
  • un mécanisme, inclus dans la loi, obligeant le gouvernement à réviser périodiquement celle-ci

Enfin, la question de la conduite sous influence devra être examinée de près et mener notamment à la création d’outils de détection fiables. Pour l’instant, les analyses toxicologiques ne sont pas une preuve absolue. « Elles permettent de confirmer la consommation d’une substance par l’individu, mais ne permettent pas d’établir si ce dernier avait réellement les capacités affaiblies », selon les actes du forum d’experts. Un des nombreux défis qui restent à relever d’ici juillet 2018.

Anick Labelle