Quand l’ACDA se mêle de lutte contre le tabagisme

L’Association canadienne et québécoise des dépanneurs en alimentation (ACDA) demande aux municipalités de se prononcer en faveur d’une commission mixte sur la contrebande. L’initiative soulève bien des questions.

Cet automne, l’ACDA a visité 20 villes québécoises pour inviter les maires à adopter une résolution soutenant sa campagne en faveur de la création d’une commission mixte sur la contrebande de tabac. Cette commission, qui serait coordonnée par le Québec, réunirait les gouvernements québécois, ontarien, canadien et américain, de même que la nation mohawk. Cette idée provient d’une recommandation de 2012 de la Commission des finances publiques de l’Assemblée nationale.

Motifs cachés

Cette campagne de l’ACDA aurait toutefois des motifs cachés. En effet, pour convaincre les municipalités d’y adhérer, cet organisme partiellement financé par l’industrie du tabac diffuse de fausses informations sur la contrebande. Pire : il utilise les soutiens qu’il obtient des municipalités à d’autres fins.

Prenons la publicité pleine page que l’association a publiée dans Le Soleil, en novembre 2012. Ce mois-là, le gouvernement de Pauline Marois, nouvellement élu, s’apprête à déposer son budget. La publicité de l’ACDA soutient qu’augmenter les taxes sur le tabac ne fera qu’exacerber le problème de la contrebande. Elle y indique aussi que 425 municipalités et MRC – dont Terrebonne, Sutton et Sorel-Tracy – appuient sa campagne en faveur d’une commission sur la contrebande.

Quels appuis pour l’ACDA?

Premier problème : ces municipalités ne se sont pas prononcées en faveur d’un statu quo fiscal sur le tabac. « ce sont les gouvernements provincial et fédéral qui gèrent ce dossier, pas les municipalités », explique Réjean Dauplaise, maire de Sorel-Tracy. Que l’ACDA associe sa ville à une publicité contre la hausse des taxes le choque, même si Sorel-Tracy a adopté la résolution de l’ACDA sur la contrebande. « Je suis personnellement d’accord avec une hausse des taxes sur le tabac parce que cela diminue le taux de tabagisme et, donc, les coûts des soins de santé », dit M. Dauplaise. D’ailleurs, la Ville a adopté par la suite une résolution de la Coalition québécoise pour le contrôle du tabac (CQCT) en faveur d’une hausse éventuelle des taxes sur le tabac.

Selon la CQCT, soutenir l’ACDA d’une manière ou d’une autre est risqué pour quiconque lutte contre le tabagisme.

Pire : certaines des municipalités citées dans cette publicité n’appuient même pas la campagne de l’ACDA! La Ville de Sutton, par exemple, ne s’est jamais prononcée sur cette question. C’est la MRC de Brome- Missisquoi – à laquelle appartient Sutton – qui a adopté la résolution. « Mais on ne peut pas affirmer pour autant que les villes membres de la MRc l’appuient puisque cette résolution ne requiert aucune action de leur part », explique  une porte-parole du ministère des Affaires municipales, des Régions et de l’Occupation du territoire.

Contrebande : statistiques douteuses de l’ACDA

La campagne de l’ACDA présente un autre problème : les statistiques qu’elle diffuse sur la contrebande sont exagérées. Selon elle, le tabac illicite accapare au moins 30  % du marché québécois. Le ministère des Finances et de l’Économie du Québec calcule plutôt… 15 %.

Dans sa publicité parue dans Le Soleil, l’ACDA affirme aussi que la contrebande de cigarettes  « a augmenté de 59 % depuis un an ». Or, le Ministère estime au contraire que les pertes fiscales liées à la contrebande de tabac ont diminué de 25 millions de dollars entre 2010 et 2011. Philip Morris arrive à la même conclusion, estimant que le marché du tabac illicite a reculé de 25 % depuis 2008 au Québec. Pourquoi l’ACDA amplifie-t-elle le phénomène de la contrebande? Peut-être pour pousser les gouvernements à diminuer ou geler les taxes et, donc, s’assurer que le prix du tabac légal reste abordable et attirant pour le client.

Une contre-proposition de la CQCT

Les municipalités qui soutiennent la campagne de l’ACDA agissent de bonne foi, estime Flory Doucas, codirectrice de la CQCT. Leur souci envers la contrebande « ne fait que refléter un appui plus large pour la lutte contre le tabagisme », écrit-elle dans une lettre ouverte publiée dans L’Étoile du lac, un hebdo saguenéen. Réjean Dauplaise le confirme : « Notre conseil a adopté à l’unanimité la résolution de l’AcDA, non pas en appui à l’AcDA, mais à la commission mixte qui serait créée. »

Cependant, soutenir l’ACDA d’une manière ou d’une autre est risqué pour quiconque lutte contre le tabagisme. L’association est « un instrument de lobby des fabricants de tabac », rappelle Flory Doucas dans sa lettre. C’est pourquoi Terrebonne a adopté la résolution de la CQCT après celle de l’ACDA. « Les membres de l’AcDA vendent du tabac et souhaitent en augmenter les ventes; c’est pour cela qu’ils luttent contre la contrebande, explique Isabelle Lewis, chef du Service des communications de Terrebonne. La Ville était mal à l’aise avec cela parce qu’elle appuie la lutte contre le tabagisme. »

Résolution de la CQCT

« Attendu que le tabagisme demeure la plus importante cause de décès évitables au Québec;

« attendu que la grande majorité des jeunes fumeurs au Québec préfèrent les marques de cigarettes des grands fabricants légaux aux cigarettes de contrebande;

« attendu que l’industrie parvient toujours à recruter 30 000 jeunes Québécois dans le piège mortel de la nicotine, à l’aide de stratégies de marketing comme l’aromatisation ou des cigarettes ultraminces d’allure féminine;

« attendu que le taux de tabagisme au Québec stagne depuis plusieurs années;

« attendu que la contrebande a connu une baisse radicale au Québec au cours des dernières années, se situant aujourd’hui à 17 % selon le ministre des Finances;

« attendu que la taxation élevée constitue l’une des mesures les plus efficaces pour diminuer le tabagisme selon l’Organisation mondiale de la Santé et la Banque mondiale;

« attendu que parmi les provinces canadiennes, c’est au Québec que les taxes sur le tabac sont les moins élevées :

« en conséquence, nous demandons au gouvernement du Québec de prioriser la lutte contre le tabagisme en limitant davantage le marketing de l’industrie qui rend les produits du tabac attrayants aux jeunes et en envisageant une hausse éventuelle des taxes sur le tabac dans la mesure où la tendance générale du taux de contrebande demeure à la baisse. »

Résolution de l’ACDA

« Attendu que le Comité des finances publiques de l’Assemblée nationale a déposé en février 2012 un rapport unanime sur les mesures à prendre pour combattre la contrebande de tabac; attendu que la première recommandation proposée se lit comme suit (extrait) :

« ″Que le gouvernement du Québec fasse des représentations auprès du gouvernement canadien, du gouvernement américain, du gouvernement ontarien et de la nation mohawk en vue de créer une commission mixte formée des cinq parties et consacrée à la lutte contre la contrebande de tabac. Son objectif premier serait de proposer un plan d’action intégré qui porterait, entre autres, sur une entente ‘gagnantgagnant’ entre les gouvernements et les autochtones afin que cesse la vente de tabac sans taxe à grande échelle aux non-autochtones″;

« attendu qu’il s’agit d’une percée majeure et importante puisque c’est la première fois au pays qu’un consensus politique est officiellement adopté sur cette question;

« attendu que la contrebande de tabac incite les jeunes au tabagisme, affecte les dépanneurs légitimes qui respectent les lois, rapporte des revenus considérables au crime organisé et en fait perdre davantage aux gouvernements :

« en conséquence, nous demandons au gouvernement du Québec et au gouvernement fédéral de créer une commission mixte sur la contrebande de tabac pour dégager une entente ‘gagnant-gagnant’ entre les gouvernements et les autochtones afin que cesse la vente de tabac sans taxes à grande échelle aux nonautochtones. »