Projet de loi C-71 : manoeuvres menées par l’industrie

La bataille entourant le projet de loi fédéral C-71 (« loi Dingwall ») a repris de plus belle après l’accalmie des Fêtes. La Chambre des Communes a recommencé à siéger lundi le 3 février dernier. Le ministre Dingwall devait y ramener son projet de loi pour adoption en 3e lecture, ce qu’il n’a pas encore fait à cause des pressions qu’il subit.

Quelques jours avant cette date, les fabricants de cigarettes ont lancé une campagne massive dotée de moyens considérables dans le but de reporter le projet C-71. À ce stade-ci, seuls des retards peuvent le faire mourir au feuilleton. En voici les principaux éléments :

• parution de publicités grand format dans les principaux quotidiens au Canada et annonces dans plusieurs stations de radio au pays exagérant ou faussant les effets du projet de loi, plus particulièrement sur : la commandite, la liberté d’expression et les restrictions excessives.
• aux deux jours, plusieurs conférences devant des publics prestigieux, des rencontres de presse par des partenaires et des porte-parole de l’industrie : l’Association canadienne de publicité extérieure, l’Association nationale des distributeurs de tabac et de la confiserie, le Circuit IndyCar. Leur message : pertes d’emplois, relocalisation à l’étranger ou disparition des événements commandités, inconstitutionnalité du projet de loi.
• le plus récent est la proposition d’amendements rendue publique en conférence de presse par l’Alliance pour la liberté de commandite – financée par l’industrie du tabac. Ces amendements visent à affaiblir le projet de loi. Mais le plus important, c’est qu’ils provoqueront les retards si convoités par l’industrie. L’Alliance fait aussi circuler une pétition actuellement au Québec (25 000 personnes ont signé).

La campagne de l’industrie porte fruit. Le projet de loi n’est pas encore adopté. De plus, selon le Globe and Mail (4 fév.) M. Dingwall s’apprêterait à en assouplir certaines dispositions.

Les pressions de la communauté de la santé

Les groupes de santé ont eux aussi été actifs :

• au début de février, la Coalition québécoise pour le contrôle du tabac, la Société canadienne du cancer (Ontario), l’Association médicale du Canada, l’Association médicale de l’Ontario et le Council for a Tobacco-Free Ontario ont émis des communiqués de presse s’opposant à l’affaiblissement du projet de loi.
• le 5 février, la Coalition s’est jointe à ces mêmes groupes pour la tenue d’une conférence de presse à Ottawa dénonçant les retards au projet de loi.
• le 10 février, à l’initiative de l’Association pour les droits des non-fumeurs, plusieurs groupes québécois de santé ont fait para’tre une pleine page d’annonce dans La Presse pour demander à la députation québécoise aux Communes d’appuyer le projet de loi « sans délais et sans concessions ».
• le 11 février, la Coalition a émis un communiqué de presse dénonçant les tactiques du Ralliement. À deux reprises, la Coalition a également adressé à tous les députés libéraux des corrections aux affirmations erronées de l’industrie.
• le 13 février, l’Association pour la santé publique du Québec a fait paraître une annonce grand format dans Le Devoir, mettant en garde les députés contre la campagne de peur et de désinformation de l’industrie.

Louis Gauvin, coordonnateur de la Coalition québécoise pour le contrôle du tabac. Il a participé à la conférence de presse des organismes de santé à Ottawa le 5 février.