Progrès dans les lois contre le tabac
Septembre 2015 - No 108
Les provinces se mobilisent dans leur lutte contre le tabagisme, de l’Île-du-Prince-Édouard à l’Alberta. Recension rapide des projets de loi déposés, adoptés ou mis en vigueur au cours du printemps.
Entre fin mai et début juin, pas moins de sept provinces canadiennes ont renforcé leur législation contre le tabac ou déposé des projets de loi en ce sens : la Nouvelle-Écosse, l’Île-du-Prince-Édouard, le Nouveau-Brunswick, le Québec, l’Ontario, le Manitoba et l’Alberta. Aperçu des projets de loi déposés, adoptés ou mis en vigueur.
Saveurs : une première mondiale
En mai, la Nouvelle-Écosse a été le premier territoire au monde à interdire toutes les saveurs « caractérisantes » dans les produits du tabac, incluant le menthol. Seuls certains cigares et tabacs à pipe sont exemptés de cette interdiction. L’industrie n’a pas tardé à réagir : quelques jours avant l’entrée en vigueur de la loi, Imperial Tobacco Canada a déposé une poursuite contre la province d’à peine 910 000 habitants. Selon les experts, cette poursuite a toutefois peu de chances d’aboutir. L’Alberta et le Nouveau-Brunswick ont d’ailleurs adopté une interdiction similaire des saveurs. Celle-ci entrera en vigueur respectivement en septembre 2015 et en janvier 2016. Des projets de loi interdisant l’aromatisation des produits du tabac – incluant le menthol – ont aussi été déposés au Québec, en Ontario et à l’Île-du-Prince Édouard.
La cigarette électronique enfin encadrée
Entre mai et juin, le Nouveau-Brunswick et la Nouvelle-Écosse ont aussi adopté des mesures qui, en gros, assujettissent les cigarettes électroniques à leur loi sur le tabac. De telles mesures ont aussi été adoptées à l’Île-du-Prince-Édouard, en Ontario et en Colombie-Britannique tandis qu’elles font l’objet d’un projet de loi au Québec et au Manitoba. Enfin, mentionnons que l’Île-du-Prince-Édouard, le Nouveau- Brunswick et la Nouvelle-Écosse ont proscrit l’usage de la chicha dans les endroits publics où le tabac est interdit.
Au fédéral : un gouvernement à la traîne
En septembre 2014, le gouvernement canadien a déposé un projet de loi visant à modifier l’annexe de la Loi sur le tabac fédérale. Les groupes de santé réclament cette mesure depuis plusieurs années. En 2010, le Canada a été l’un des premiers au monde à interdire les saveurs dans certains produits du tabac. Mais cette législation a rapidement montré ces limites et, depuis, le gouvernement fédéral hésite à véritablement la renforcer. En effet, l’annexe de la loi de 2010 – Loi restreignant la commercialisation du tabac auprès des jeunes – ne touche pas au menthol tandis qu’elle interdit les saveurs seulement dans certains produits du tabac : cigarettes, cigarillos pesant moins de 1,4 gramme et feuilles de tabac aromatisées. Malheureusement, le nouveau projet de loi ne touche pas aux cigarettes mentholées, aux cigares pesant entre 1,4 et 6 grammes et aux tabacs à chicha aromatisés, entre autres. Il va sans dire qu’il déçoit les groupes de santé.
Anick Perreault-Labelle
