Procès de Québec contre les cigarettiers : une autre étape est franchie

Les cigarettiers ont perdu la première manche dans le procès de 60 milliards de dollars qui les oppose au gouvernement du Québec : la Cour supérieure a jugé que les procédures pouvaient aller de l’avant alors que leur constitutionnalité n’est pas encore confirmée.

Cette poursuite vise à récupérer les sommes déboursées (ou à débourser) par le gouvernement du Québec pour soigner les maladies dues au tabac entre 1970 et 2030. Ce procès s’appuie sur la Loi sur le recouvrement du coût des soins de santé et des dommages- intérêts liés au tabac. C’est cette loi dont les cigarettiers contestent la constitutionnalité.

Que les procédures  aillent de l’avant est une bonne nouvelle. Cela oblige les deux parties à se préparer à aller en cour : par exemple, en élaborant leurs interrogatoires préalables ou en rassemblant les documents requis. Ce dossier  « hors du commun […] nécessitera plusieurs années, écrit le juge Stéphane Sansfaçon. […] Ajouter à ce long délai un délai additionnel […] sans qu’il y ait quoi que ce soit qui se passe [déconsidérerait] l’administration de la justice.

Anick Labelle