Procès canadiens contre les cigarettiers : ça avance!

Un jugement a été rendu dans le cadre des recours collectifs québécois. Mais cela n’a pas mis fin aux nombreuses poursuites qui assaillent encore l’industrie. En effet, toutes les provinces canadiennes ont entamé des procédures judiciaires contre les grands cigarettiers d’ici et leurs sièges sociaux. L’objectif des provinces : récupérer les sommes qu’elles ont dépensées pour traiter les maladies liées à l’usage du tabac. Pour savoir où en sont ces démarches, rien de mieux que de lire le rapport annuel de 2014 de British American Tobacco (BAT), une des firmes poursuivies.

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Un peu partout au pays, la gestion de l’instance (c’est-à-dire de la procédure judiciaire) a débuté. « Dès que le demandeur dépose sa plainte, le défendeur doit répondre dans un certain délai, explique Sylvette Guillemard, professeure de droit à l’Université Laval. Sinon, il est condamné par défaut. » Pour l’instant, il semble que « les avocats des deux parties discutent de manière informelle les questions auxquelles la cour devra répondre, les témoins qu’elle entendra, etc. », explique Mme Guillemard. Les procédures au Québec et au Nouveau-Brunswick ont bien progressé : dans ces deux provinces, BAT a déjà déposé sa défense auprès de la cour. « Celle-ci reprend la requête introductive d’instance des demandeurs (la plainte) et indique quels points sont acceptés, niés ou ignorés (inconnus) », explique Mme Guillemard. Les procédures au Québec sont particulièrement avancées : un juge a été nommé à la gestion de l’instance, BAT a déposé ses documents à la cour et le cigarettier a envoyé des demandes de précision à la ministre de la Justice. À l’Île-du-Prince-Édouard, au Manitoba et en Saskatchewan, la production de documents ne débutera qu’en 2017.

Anick Perreault-Labelle